Règlement du jeu-concours OL - Olympique Lyonnais n°126484 Lot principal gagné : 10 maillots de l’Olympique Lyonnais dédicacés par les joueurs.

Règlement du jeu" Concours maillots dédicacés OL "
Article I : Organisation
La société PROFIDA, Enseigne Made In Sport, SNC au capital de 100 500 Euros dont le
siège social est à Paris (75009), 102 rue de Provence, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 417 597 416 organise pour le
compte de la Boutique Officielle de l’Olympique Lyonnais un grand jeu intitulé "Jeu
concours maillots dédicacés OL ", du 29/03/2011 au 25/04/2011.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur
famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant
les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer
(même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et
le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur le formulaire disponible sur le site
boutique.olweb.fr, en indiquant vos noms, et vos coordonnées complètes.
Article IV : Dotation
Chaque gagnant se verra offrir un des 10 maillots dédicacés par un ou plusieurs joueurs
de l’effectif de l’olympique lyonnais. Chaque maillot étant attribué par tirage au sort, les
gagnants n’auront pas la possibilité de choisir la taille, le type ou la dédicace figurant sur
son maillot. Chaque maillot dédicacé est estimé à son prix public conseillé, soit soixante
quinze euros.
Le gagnant recevra son gain par colissimo.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué à la fin du jeu. Les gagnants seront
informés par Made In Sport des résultats, par e-mail ou par téléphone à l’adresse laissée
lors de leur inscription. Un gagnant, ne donnant pas de réponse dans un délai de de 24
heures à partir de la confirmation de son gain, sera disqualifié et son prix sera perdu tel
que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, Made In Sport se réserve
le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants
font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs
lots. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,huissiers de justice
associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Made In Sport –
Jeu concours maillots dédicacés OL - 36 Rue Raspail – 92300 Levallois Perret. Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un
courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
Made In Sport décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Made In Sport tranchera souverainement tout litige relatif
au jeu et à son règlement en avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,huissiers de
justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Made In Sport se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler
le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent Made In Sport à utiliser leurs
noms, prénoms, adresses postales ou internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1
ans. Made In Sport ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 7 jours calendaires suivant le
tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Made In Sport. Les
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de Made In Sport ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants
au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires
commerciaux de Made In Sport et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Made In Sport
et/ou à informations@madeinsport.com
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
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