Règlement du jeu-concours OL - Olympique Lyonnais n°108578 Lot principal gagné : Un maillot de l’OL dédicacé par 6 joueurs (Bastos, Delgado, Gonalon, Lloris, Lissandro et Pjanic).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu" Concours maillot dédicacé OL "

Article I : Organisation
La société PROFIDA, Enseigne Made In Sport, SNC au capital de 41 783 Euros dont le
siège social est à Levallois Perret (92300), 36 Rue Raspail, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 417 597 416 organise pour le
compte de la Boutique Officielle de l’Olympique Lyonnais un grand jeu intitulé "Jeu
concours maillot dédicacé OL ", du 27/05/2010 au 11/06/2010

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur
famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant
les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer
(même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et
le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur le formulaire disponible sur le site
boutique.olweb.fr, en indiquant vos noms, et vos coordonnées complètes.

Article IV : Dotation
Le gagnant se verra offrir le Maillot Domicile de l’OL taille XL avec les dédicaces des 6
joueurs : Bastos, Delgado, Gonalon, Lloris, Lissandro, Pjanic.

Le gagnant recevra son gain par colissimo.


Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué aux dates précédemment indiquées
mai et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par Made In Sport des résultats
par e-mail ou par téléphone à l’adresse laissée lors de leur inscription. Sans réponse de
sa part dans un délai de 24 heures à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant
sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au
sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas
de force majeure, Made In Sport se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un
prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée
sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,huissiers de justice
associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Made In Sport –
Jeu concours maillots dédicacés OL - 36 Rue Raspail – 92300 Levallois Perret. Les frais
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postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un
courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
Made In Sport décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Made In Sport tranchera souverainement tout litige relatif
au jeu et à son règlement en avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,huissiers de
justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Made In Sport se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler
le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Made In Sport à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 ans. Made In
Sport ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots
non réclamés ou retournés dans les 7 jours calendaires suivant le tirage seront perdus
pour le participant et demeureront acquis à Made In Sport. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

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Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de Made In Sport ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants
au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires
commerciaux de Made In Sport et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Made In Sport
et/ou à informations@madeinsport.com

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.