Règlement du jeu-concours Odalys Vacances n°176618 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 séjours d'une semaine pour 4 personnes dans une résidence Odalys en France Métropolitaine (500 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO « Déguisé, c’est gagné ! »
Article 1 : Société organisatrice
ODALYS RESIDENCES RCS Aix-en-Provence B 487 696 080 dont le siège social est situé au
655 Rue René Descartes 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 15/02/2013 au 15/03/2013. L'opération est intitulée : « DÉGUISÉ, C’EST
GAGNÉ ».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/odalys.vacances?ref=hl
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), client auprès de ODALYSRESIDENCES, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page web : http://www.facebook.com/profile.php?id=51674022397&sk=app_373065719403295,
la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les
personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est organisé du 15/02/2013 au 15/03/2013 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet
à l’adresse:
https://www.facebook.com/odalys.vacances?ref=hl
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page « Odalys Vacances », le joueur devra cliquer sur
l'onglet « DÉGUISÉ, C’ESTGAGNÉ ».
Le joueur devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions du présent règlement
avant de participer au Jeu-concours.
Puis, le joueur se rendra sur l’application
http://www.facebook.com/profile.php?id=51674022397&sk=app_373065719403295 et
autorisera cette dernière pour pouvoir participer.
Enfin, je joueur devra télécharger une photographie au format GIF ou JPG en l’accompagnant
d’un titre et d’un descriptif.
La participation d’un joueur est limitée à une photographie seulement (même nom, même adresse
postale et/ou électronique).
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs
amis, via l’application, à devenir fan d’Odalys Vacances et à participer au Jeu-concours.
Modération des photos :
Chaque photographie sera soumise à validation avant d’apparaître dans l’application «Déguisé,
c’est gagné».
Si la photographie ne correspond pas aux conditions énumérées ci-dessous, la société
organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de ne pas la prendre en compte dans la désignation
des gagnants du Jeu-concours, sans que cette décision ne puisse ouvrir de droit ou d’action,
d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photographies concernées.
Ainsi, chaque participant devra télécharger une photographie dont il est l’auteur et ce,
conformément au droit d’auteur français.
Les photographies et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas
être contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Notamment, ils ne devront en aucun porter
atteinte à l’image et à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photographies devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas
représenter des objets protégés par de tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des
dessins et modèles etc.…) ou autres droits (droit à l’image des personnes et des biens).
Les Participants garantiront que les oeuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de
reproduire une oeuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à
ces oeuvres et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou
indirectement participé à la réalisation de l’oeuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit
quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu-concours contre
tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à
l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et
engagements pris.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le jury, composé de 5 personnes salariées d’Odalys Résidences, se réunira au plus tard le
22/03/2013 pour choisir parmi toutes les photographies validées et téléchargées sur l’application
du Jeu-concours, les 2 photographies répondant le mieux aux critères de choix énumérés cidessous
:
-Originalité
-Respect du thème
-Esthétique de la photographie.
Seront considérés comme gagnants, les auteurs des 2 photographies choisies par le jury.
De ce fait, Les « Like » (ou « j’aime ») reçus par les photographies ne seront présentés et
proposés qu’à titre indicatif et ne désigneront en aucun cas les gagnants du Jeu-concours.
Seule la photographie sera prise en compte, le titre associé ainsi que le descriptif ne constituant
pas des éléments déterminants dans le choix du jury.
En tout état de cause, le jury sera souverain concernant ses choix et décisions.
Les 2 photos choisies seront ensuite classées en fonction de leur originalité.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser
leur prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
2 séjours d'une semaine en appartement 4 personnes (valeur 500 € chacun) dans une résidence
Odalys en France Métropolitaine.
Chaque séjour comprendra uniquement l'hébergement en appartement pour 4 personnes pendant
1 semaine, à choisir parmi les hébergements présents dans les brochures résidences été/hiver
d'Odalys Vacances.
Chaque séjour devra être réservé et consommé entre le 01/04/2013 et le 01/04/2014 hors ponts et
vacances scolaires françaises et en fonction des disponibilités en terme de dates, de lieu de séjour
et de typologies d'appartements.
Toute prestation annexe (restauration, location de téléviseur, ...) demeurera à la charge du
gagnant.
Les gagnants prendront à leur charge le voyage les amenant de leur domicile ou de leur lieu de
départ jusqu'à la résidence ainsi que le retour de la résidence jusqu'à leur domicile ou leur lieu de
départ ainsi que la taxe de séjour, à régler sur place.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 655 Rue René
Descartes - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « DÉGUISÉ, C’EST GAGNÉ » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=51674022397&sk=app_373065719403295 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «DÉGUISÉ, C’ESTGAGNÉ» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte visà-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel
ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement
sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès
de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 655 Rue René Descartes - 13591
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, …). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 655 Rue René
Descartes - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 655
Rue René Descartes - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Et au plus tard quatre-vingt-dix
(90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.