REGLEMENT DU JEU "Ober - Jeu Concours Interne"
Article 1 : Société Organisatrice
La société Ober
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 622 690 €
Siège social : 41 Avenue de Villiers,
75017 Paris
RCS Paris : 524 584 067
organise le jeu concours interne Ober, du 04/07/12 au 31/08/12
Article 2 : Modalités de Participation
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail. Dans le cas contraire, la participation ne sera pas validée, la dotation ne pourra être attribuée au Gagnant et elle sera remise en jeu de façon immédiate. La participation est limitée à une seule (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Tout formulaire de participation incomplet, illisible, envoyé après la date limite de participation ou sous une autre forme que celle imposée sera considéré comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants. Chaque participant pourra s'abonner pour recevoir les newsletters des sociétés organisatrices et de leurs partenaires gratuitement et pourra se désabonner à tout moment.
Article 3 : Modalités du jeu
Pour participer, il vous suffit de vous connecter sur le site http://www.lafumatime.com/Ober_jeu_concours
ou de répondre à l'invitation reçue par email qui sera envoyée aux membres abonnés des sociétés organisatrices ainsi qu'aux membres des sites de leurs partenaires, et de valider le formulaire email ainsi que les conditions générales du jeu.
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de remplir un formulaire supplémentaire (civilité, nom, prénom, adresse, CP, Ville, date de naissance). Si les champs obligatoires de ce formulaire sont remplis, il bénéficiera alors d'un bulletin supplémentaire pour être tiré au sort. Toutes déclarations inexactes ou mensongères entraineront la nullité du bulletin.
Le participant peut décider également, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à participer au Jeu dans une limite de 3 personnes. Dans ce cas, le participant peut indiquer l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'organisateur du Jeu leur envoie pour le compte du participant un message d'invitation à participer au Jeu. Il bénéficiera d'un bulletin supplémentaire pour être tiré au sort s'il invite 3 personnes.
Les adresses e-mails des proches fournies par ce dernier doivent être valides, non existantes dans la liste des participants et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit aux sociétés organisatrices qui n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il leur fournit et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à participer au Jeu, à ses proches.
Les adresses email des proches, une fois le message d'invitation à participer au Jeu envoyé, seront supprimées de toutes les données enregistrées chez les sociétés organisatrices.
Le jeu est organisé du 04/07/12 au 31/08/12, et un tirage au sort aura lieu dans la semaine suivant la clôture du jeu, tel que décrit article 5 ci-après.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être responsable d'un dysfonctionnement lié à l'acheminement des courriers électroniques. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4 : Prix
Ce jeu est doté des prix suivants :
1er prix : Un Jean Homme + Un Jean Femme modèles Alex et Amalia
2eme prix : Un Jean Homme + Un Jean Femme modèles Ethan et Jane
3eme prix : Un pantacourt Femme modèle Isis
4ème prix : Un jean Femme modèle Ravissante
5ème prix : Un jean Homme modèle Craig
Article 5 : Détermination du gagnant.
Un tirage au sort parmi les participants, sera effectué par l'étude de Me. Simeone, huissier de justice, SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille ; la semaine suivant la clôture du jeu pour désigner les gagnants.
Il ne sera accepté qu'un gagnant par foyer : même nom, même coordonnées et même email.
Les gagnants seront avertis par email et disposeront d'un délai de deux (2) semaines pour valider leur gain directement auprès de OBER, passé ce délai la dotation sera considérée comme abandonnée.
Les gagnants enverront par retour d'email leur coordonnée afin de recevoir leur lot. L'annonceur se chargera d'expédier la commande.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les coorganisateurs se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les sociétés organisatrices, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site. L'avenant sera enregistré auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci d'adresser votre demande à :
eCommerce Lafuma
Groupe Lafuma
41 avenue de Villiers
75017 Paris
Article 7 : Remboursement des frais exposés
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier aux coorganisateurs, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) est recevable.. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Il est entendu que les participations via une offre de connexion gratuite ou forfaitaire à l'internet mobile ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 8 : Connexion et utilisation d'internet
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Article 10 : Utilisation des informations concernant le ou les gagnant(s)
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 11 : Force probante
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 12 : Compétence juridictionnelle
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Annecy.
Article 13 : loi Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu :
eCommerce Lafuma
Groupe Lafuma
41 avenue de Villiers
75017 Paris
Article 14 : Droits de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
