Règlement Jeu concours : Jeu concours Nutrisens
Nutrisens organise à partir du 07 janvier 2016 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat accessible sous www.nutrisens-jeu.fr.
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu, les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, Nutrisens, le personnel des sociétés du Groupe Nutrisens.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
DOTATION DU JEU
Le jeu se déroulera du 07 Janvier 2016 au 11 février 2016 minuit. Il est doté de :
2 billets pour assister au match de football OL – PSG qui se déroulera à Lyon le 27 février 2016
Le gagnant sera désigné par tirage au sort dont la date est fixée au plus tard 12 février 2016. Aucune contrepartie financière ou sociale ne pourra être réclamée.
CONDITION DE PARTICIPATION
Seules peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse). Chaque personne a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu les adresses emails de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé sur www.nutrisens-jeu.fr. Le partage de ce jeu sur un réseau social permet une participation supplémentaire du joueur au tirage au sort!
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que les formulaires d’inscription proposés ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents champs proposés.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s’engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler un gain voire le jeu si les gagnants n’ont pas rempli correctement le formulaire d’inscription conformément à leurs pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’ils devront produire pour rentrer en possession de leur lot.
A tout moment le joueur est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque joueur est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte y compris dans le cas de l’utilisation par une tierce personne.
La société organisatrice ne serait en aucune façon être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un joueur n’est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d’accès à un tiers. Après s’être inscrit, le joueur participe au jeu.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s’inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet avant le 11 février 2016 minuit. Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
La société organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, évènementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi toutes les inscriptions validées. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 12 février 2016 par la société organisatrice.
Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 4 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Si le gagnant ne prend pas contact sous 4 jours avec Nutrisens, Nutrisens prendra contact avec le gagnant par téléphone (le participant est tenu de veiller renseigner le bon numéro de téléphone). Si le gagnant ne prend pas contact avec Nutrisens dans les 7 jours qui suivent le tirage au sort, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot qu’il a gagné. Le lot ne lui sera plus attribué dans ce cas.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant du dit lot.
AUTORISATION DU GAGNANT
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément la société organisatrice à organiser une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 heures et que tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance générés seront à la charge de la société organisatrice. Un tel événement ne pourra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, l’évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, ou si l’un des participants se voyait exposé à engager des frais de participation, les frais de participation au jeu proposé par Nutrisens des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d’affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Nutrisens – 3 chemin des Cytises 69340 Francheville, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
une photocopie d’une pièce d’identité
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
pour les frais d’affranchissement liés à l’envoi d’une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
pour les frais d’affranchissement et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d’un forfait de 8 centimes d’euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
pour les frais d’affranchissement et de copie liés à l’envoi des pièces justificatives d’identité pour les gagnants : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d’un forfait de 7 centimes d’euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Le règlement est également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse libre réponse : Nutrisens – 3 chemin des Cytises 69340 Francheville.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice modifiera le règlement disponible en ligne.
DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d’un accès aux informations recueillies.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
