REGLEMENT Jeu Concours - Exclusivement par INTERNET
Article 1:
Numericable, société SAS au capital de 1 367 522,44 EUR, dont le siège social est situé 10 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 43379229529, éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
Numericable est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu « MTV EMA 2014 » se déroule du 06/10/2014 12:00:00 (midi) au 20/10/2014 12:00:00 (midi), exclusivement sur Facebook. Le jeu est accessible à l’URL suivante http://production.digibonus.com/publish/27659 dorénavant appelé « Le Site ».
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu dorénavant appelé « Le Site », de répondre aux questions du Quiz et de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et exactes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Le lot est le suivant :
1 voyage de 2 jours à Glasgow pour deux personnes pour assister à la cérémonie des MTV EMA. Départ de Paris le 9/11/14 – retour à Paris le 10/11/14.
Caractéristiques du lot :
- Voyage au départ et arrivée de Paris
- Transfert aller-retour de l’aéroport à l’hôtel
- Hébergement : 1 nuit dans un Hôtel 4* pour deux personnes.
- 2 tickets pour assister à la cérémonie des MTV EMA
- prix unitaire constaté : 2500€ HT
- Jeu limité aux personnes de plus de 18 ans
- Pour les ressortissants français, une carte d’identité valide est obligatoire.
- Les dates du séjour ne sont pas modifiables
- Le lot n’est pas cessible à une tierce personne
- Le transfert jusqu’à Paris n’est pas compris
Article 6:
A la clôture du jeu le 20 octobre 2014, le gagnant sera contacté par téléphone au numéro renseigné lors de l’inscription. Le gagnant devra confirmer sa venue avant le mercredi 22 octobre 17 heures, sinon le lot sera transmis à une autre personne elle-même tirée au sort. Celle-ci- aura alors jusqu’au lendemain, jeudi 23 octobre 17 heures pour confirmer sa venue, sinon le lot sera à nouveau réattribué etc. Numericable transmettra les informations du gagnant à MTV.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Les informations fournies par les participants sont destinées à la société organisatrice et à ses partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrit dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne de plus de 12 ans, connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Pour que sa participation soit considérée comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés seront réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu.
La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France et pour tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g ) sur simple demande écrite jointe.
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant sur ce site. Pour l’exercer, ils peuvent s’adresser, en justifiant de leur identité, à : NC NUMERICABLE – DJ /CIL - 10, rue Albert Einstein – CS 50507 CHAMPS-SUR-MARNE – 77447 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 02
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site. Il est également déposé chez huissier : Me Jacky KRIEF - HUISSIER DE JUSTICE - 28 Rue Palloy, 92110 CLICHY.
