Mentions l�gales :
REGLEMENT DU JEU « JEU GEEKNEWZ / NUMERICABLE SEPTEMBRE 2011» Article -1- : ORGANISATEUR La société NUMERICABLE, SAS au capital de 1.367.522,44 €, dont le siège social est situé au 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 379 229 529, ci-après « la Société », organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat avec tirages au sort nommé « JEU GEEKNEWZ / NUMERICABLE SEPTEMBRE 2011 ». Article -2- : DUREE Le présent jeu est organisé sur la période allant du 09 septembre 2011 au 18 septembre 2011 minuit. Le tirage au sort des bulletins de participation sera réalisé le 19 septembre 2011 afin d’en déterminer le gagnant. Article -3- : PARTICIPANTS La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du ou des sociétés organisatrices ayant participé directement à l'élaboration du Jeu et de toute personne ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée. Article – 4 - : MODALITES Pour participer, il suffit de se rendre sur l’espace client de Numericable et de compléter le formulaire d’inscription informatique disponible. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pour chaque tirage au sort. Article -5- LOTS Le loT à gagner par tirage au sort est : 1 an d’abonnement au pack nc BOX power (valeur : 514.80€) Article -6- : ATTRIBUTION DES LOTS Le tirage au sort sur l’ensemble des inscriptions réalisées sur l’espace client Numericable sur la période déterminera le gagnant de la dotation de l’article 5. Le gagnant du tirage au sort se verra envoyer le lot à l’adresse de livraison souhaitée. Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, aucune contrepartie financière ou échange n'est pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. La dotation est nominative et personnelle, toutefois elle peut être transmissible si le gagnant n’est pas domicilié sur une zone couverte par Numericable. Toutefois, la Société se réserve le droit d'attribuer un lot différent de même valeur, en cas d'impossibilité de fournir les lots annoncés. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Article -7- : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Toute contestation devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : NUMERICABLE – Service Communication – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture tirage au sort. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai. Article -8- : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Jacky Krief, Huissier de Justice, 1 allée Léon Gambetta - 92110 Clichy. Article -9- : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES La fourniture d’informations nominatives (nom, prénom, adresse postale, n° de tel) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent jeu. Ces informations nominatives pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société. La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, son accord préalable pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : NUMERICABLE – Service Communication – 10 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne. Article -10- : FORCE MAJEURE La Société se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le tirage au sort en tout temps si les circonstances l'exigeaient et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. La Société ne pourra notamment pas être tenue responsable en cas d'intervention malveillante de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu . Fait à Champs sur Marne, le 8 septembre 2011.