Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°151188 Lot principal gagné : 3 téléphones mobiles Sony Xepria (519 euros).

N°JC/2012/012 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE - SONY »
REGLEMENT JC/2012/012
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société par Actions Simplifiée au capital de 175 715 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 14/03/12 au 14/04/12 un jeu ci-après dénommé «Jeu NRJ Mobile –Sony » ou le « Jeu » dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.jeu.nrjmobile.pro (ci-après dénommé « Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique, âgée au moins de 18 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ Mobile, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en oeuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Pour participer au Jeu le participant doit remplir dûment le formulaire de participation disponible à l’Adresse web du Jeu.
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.2 Principe du Jeu
Avant validation de sa participation, le Participant devra dûment compléter le formulaire prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (nom, prénom, code postal, adresse email, date de naissance).
Un tirage au sort sera effectué le 16/04/12 par le Service Web de NRJ Mobile.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services de NRJ Mobile ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous devez écrire à NRJ Mobile - Service Web- 12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- 3 téléphones Sony XepriaTM d’une valeur unitaire commerciale de 519€ TTC.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par téléphone ou par mail et recevront leurs lots par La Poste / transporteur. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale du Jeu avant le 14/05/12 minuit, le cachet de La Poste faisant foi, sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), par session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté à partir du site web NRJ Mobile ou encore, gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel - Huissier de Justice - 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « NRJ Mobile –Sony - Service Web- 12, rue Gaillon - 75002 Paris.