Règlement du jeu-concours NRJ Mobile n°115908 Lot principal gagné : Une console Xbox 360 (249 euros), 2 sacs "porte-chien" (60 euros), 5 peluches collectors "Sonny" (30 euros), 25 lots de 2 places pour le film "Date Limite" (20 euros).

N°JC/2010/027 REGLEMENT
JEU « NRJ MOBILE DATE LIMITE »
REGLEMENT JC/2010/027

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société Anonyme Simplifiée au capital de 100 000
Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon,
75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise du 27 octobre 2010 au
30 novembre 2010, un jeu ci-après dénommé « Jeu NRJ Mobile –
DATE LIMITE » ou le « Jeu » dont les gagnants seront déterminés
par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au
droit français. Le Jeu est accessible uniquement sur le site
http://www.nrjmobile.fr/visiteur/bons-plans.html (ci-après dénommé
« Adresse web du Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute
personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ
Mobile, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en
œuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale) est admise. La participation au Jeu est strictement
personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par
personne désignée gagnante. Pour participer au tirage au sort, le
participant doit remplir dûment le formulaire de participation
disponible à l’Adresse web du Jeu.
2.2 Principe du Jeu
Le jeu se présente sous la forme d’un « jeu instant gagnant ». En
cliquant sur le bouton " JOUEZ ", le participant arrive sur la 1ère page
de jeu où il se retrouve face à trois items sur le côté gauche de la
page web, représentant des visuels.
Il devra alors déplacer un des 3 items sur la photographie au centre
de la page afin de découvrir immédiatement, après rempli le
formulaire de participation du Jeu, s'il a gagné l'une des dotations en
jeu.
Le formulaire de participation devra être dûment complété avec les
coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse complète,
numéro de téléphone, adresse email, date de naissance).
Toutes autres informations transmises par un autre moyen
(téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la
transmission d’offres sur les produits et services de NRJ Mobile ou de
ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de
modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous
devez écrire à NRJ Mobile - Service partenariats - 12 rue Gaillon -
75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- 1er
prix : une console XBOX 360 d’une valeur unitaire de 249
euros ;
- Du 2ème
au 3ème
prix : un sac « porte-chien » d’une valeur unitaire
de 60 euros ;
- Du 4ème
au 8ème
prix : une peluche collector « Sonny » d’une
valeur unitaire de 30 euros ;
- Du 9ème
au 33ème
prix : 2 places d’une valeur globale unitaire de
20 euros ;
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre
leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une
valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés immédiatement s’ils ont gagné ou non.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte,
de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera
pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte
passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation
stipulée à l’article 1.
ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour
le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des
justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale
du Jeu avant le 30 novembre 2010 minuit, le cachet de La Poste
faisant foi, sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un
RICE).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de
remboursement des frais de connexion Internet, seront remboursés
au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à
l'adresse postale du Jeu, cachet de la poste faisant foi. La demande
de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l’adresse
postale, ainsi que la date de la participation. A cette demande doit
être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse électronique et/ou même adresse postale), par
session.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on line et off-line le nom, adresse ainsi
que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à
l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère
une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation
de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de
participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur le site www.nrjmobile.fr
où il peut être imprimé à tout moment ou encore, gratuitement sur
simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux
liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa
demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins
de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « NRJ Mobile – DATE LIMITE » - NRJ Mobile Service Partenariat
- 12, rue Gaillon - 75002 Paris.