RÈGLEMENT DU JEU
« HOTEL TRANSYLVANIE 3 - Facebook : TROUVEZ DRAC »
ARTICLE 1 - Organisation
La société ACCOR, Société Anonyme au capital de 853 553 388 euros euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés de de Nanterre sous le numéro 602 036 444, ayant son siège
social au 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après, la « Société Organisatrice »),
organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 12/06/2018 à 17h au 15/06 à 17h inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook, intitulé « Trouvez Drac » (Ci-après
dénommé le Jeu).
Ce règlement est disponible sur Novotel (FR, BE, RE, ...) pendant toute la durée du Jeu. Il peut
également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la
Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 :
00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte
pour la participation au jeu.
ARTICLE 2 - Définitions
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent Jeu, objet du règlement, accessible sur Facebook.
Il est précisé que ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni sponsorisé par Facebook et que les
personnes participant ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
« Lot » : Le Lot défini à l’article 6 proposé aux Participants.
« Participant » ou « vous » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot détaillé à
l’article 6 est proposé.
« Plateforme » : www.facebook.com sur lequel est accessible le Jeu.
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la société AccorHotels
« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
3.1 Conditions de participation des Participants
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes
ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
Peut participer au Jeu toute personne physique de plus de 18 ans, à la date de démarrage du Jeu,
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Les Participants doivent avoir accès à Internet, détenir une adresse électronique (E-mail) et un
compte Facebook ouvert au public valides.
Une seule participation par adresse électronique et par foyer est autorisée (même adresse postale,
même nom de famille, même compte utilisateur)
Ne peuvent participer :
(i) les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs
familles.
(ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs
familles.
Par famille, il faut entendre les personnes domiciliées à la même adresse, ainsi que leurs
ascendants et descendants directs et/ou collatéraux.
3.2 Déroulement du Jeu
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu prendra place du 12/06/2018 à 17 heures au 15/06/2018 à 17 heures, date et heure
française de connexion faisant foi. Cette période sera divisée en plusieurs phases, détaillées
ci-après.
3.2.1 modalités de participation
Dans le cadre du Jeu, le Participant est invité du 12/06/2018 à 17 heures au 15/06/2018 à 17
heures à
- se rendre sur la publication postée par Novotel
- accéder au post 180° posté à cette occasion.
- Trouver où se trouve le personnage caché dans l’image.
- Indiquer en commentaire de ce post où se trouve le personnage caché.
3.2.2 Validation du/des Gagnant(s)
Les gagnants seront tirés au sort parmi les réponses éligibles.
Le premier tiré au sort remportera :
- une nuit d’hôtel sans petit déjeuner sous réserve de disponibilité de l’hôtel, en
famille dans une chambre double thématique (décorée Hôtel Transylvanie 3) d’un
Novotel participant à l’opération. (liste des hôtels Novotel participants) valables
jusqu’au 31 décembre 2018 et d’une valeur comprise entre 150 et 300€ TTC. Sont
exclus de ce lot : les transports, les excursions facultatives, les assurances, les
restaurants, les boissons, les dépenses personnelles…
- Le second tiré au sort gagnera : un lot de 4 places de cinéma pour assister à la
projection du film d’une valeur de 60 euros TTC. Sont exclus de ce lot : les
transports, les excursions facultatives, les assurances, les restaurants, les boissons,
les dépenses personnelles…
- Le troisième tiré au sort gagnera : des goodies Hôtel Transylvanie 3.
Un tirage au sort sera réalisé le 18/06/2018 à 18 heures, afin de sélectionner 3 gagnants parmi
les Participants ayant indiqué en commentaire de la publication l’endroit de la chambre où se
cache le personnage à trouver.
Les dotations attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou
contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout
moment à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.
3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)
Les 3 gagnants seront contactés via un commentaire Facebook les invitant à communiquer leurs
coordonnées complètes (Nom, prénom, âge, adresse mail et adresse postale) via messagerie privée
Facebook pour recevoir les instructions de récupération de leur lot.
Les 3 gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message privé via Facebook le
18/06 et informés des étapes à suivre pour participer à la dotation à savoir
- ou la nuit d’hôtel en famille dans une chambre à thème
- ou le lot de 4 places de cinéma pour assister au film
- ou des goodies Hôtel Transylvanie 3
A compter de la réception de ce message, les gagnants disposent d’un délai de :
24 heures pour accuser réception près de la société Organisatrice par retour de message privé
24 heures pour retourner les informations nécessaires à l’envoi du lot remporté par le
gagnant.
En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis la Société Organisatrice
attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce
fait ne sera recevable.
En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans le délai imparti, le Lot ne sera
pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société
Organisatrice pourra remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur
équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies
par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le
gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et
doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste,
pour que sa Dotation lui parvienne.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement
du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou
l’expédition de la Dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée
directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Toutes les Dotations qui seraient retournées à la Société Organisatrice du Jeu par la Poste ou par
le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit
(notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérées comme perdues
pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur
ce fait. Les Dotations ne seront pas remises en jeu.
ARTICLE 4 - Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions
par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa
responsabilité.
D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse. Par conséquent :
(i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux
droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera refusé.
(ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la
participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera nulle la participation
au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Facebook ainsi que la
participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne
qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant
suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une
plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout
Participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre
du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Lots mis en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites
judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
Règlement.
Enfin, la Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du/des Gagnant(s).
ARTICLE 5 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement
ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 6 – Utilisation de l’image du Participant
Le Participant autorise, par avance et du fait de sa participation au présent jeu concours, la
Société Organisatrice à utiliser son image en lien avec le Jeu à toutes fins de communication
interne ou externe, de promotion et de publicité, de relations publiques ainsi qu’à toutes fins
historiques ou d’archives de la société Novotel.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter de la date
d’acceptation du présent règlement par le participant, pour le monde entier et sur tout type de
support.
Pour ce qui est des publications externes, toute contribution (messages, photos) sur le compte
Twitter engagent uniquement la responsabilité des contributeurs (gagnants ou perdants) qui les
ont publiées.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.Toute
reproduction non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible
notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode,
est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 - Informatique et libertés
Au cours du Jeu, les données personnelles des Participants sont collectées par la Société
Organisatrice dans le respect du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des
données personnelles.
Les informations nominatives communiquées par les Participants sont nécessaires à la gestion de
leur participation au Jeu et sont réservées à la Société Organisatrice, ses partenaires et
sous-traitants. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la gestion de la participation au jeu ni
cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation préalable des Participants à cette fin
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
-De destruction des informations fournies par le Participant,
-De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au(x)
Gagnant(s) à l’occasion de la jouissance de leur Lot.
Le présent jeu étant accessible depuis Facebook chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisation de celle(s)-ci. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de
confidentialité de Facebook qui peut être consultée directement sur leur(s) site(s).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature
que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré
par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les
conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas
de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté,
d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les
modalités de fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident
survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance du Lot gagné.
ARTICLE 10 -Acceptation et dépôt du Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et
loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse
suivante :
novotel@wearesocial.com
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions
judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement comme le présent
Règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ay
fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par
la Société Organisatrice.
ARTICLE 11- Réclamations et juridiction compétente
Le présent Jeu est soumis au droit français.
Ce Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou réclamation
doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du Jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées
par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse
électronique suivante :
ACCORHOTELS France, Social Business, Tour Sequana - 82 rue Henri Farman – CS 20077- 92445
Issy-les-Moulineaux au plus tard 20 jours après la date limite de participation au Jeu.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel
de Paris.
