NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
R
R
è
è
g
g
l
l
e
e
m
m
e
e
n
n
t
t
J
J
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l
i
i
t
t
’
’
M
M
u
u
s
s
i
i
c
c
Période du jeu
:
Du 27/05
/2013 au 1
9/06
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (Pyr
énées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Insolit’Music
» se déroule du lundi
27 mai 2013 au mercredi 19
juin
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et
du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par foyer (
même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Insolit’Music
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.
com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
sejour.nove
a
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Découverte Ai
r
stream »
pour deux personnes
au
Gîte de la Po
mme d’Or
en
Normandie
, comprenant une nuit en Airstream (draps et ménage inclus) et une balade
d’une heure en Ford Mustang avec chauffeur
. Prest
ation hébergement
sec
et balade en
mustang
.
Valable en semaine et week
-
end (hors vacances scolaires, toutes zone
s
confondues).
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
150
,00 euros prix public TTC.
Valable du
27
ma
i
2013 au 2
7
mai
201
4
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Escapade à Salies de Béarn
» pour deux personnes
offert par l’Office de
Tourisme de Béarn des Gaves dans le
s
Pyrénées
-
Atlantiques
,
comprenant une nuit à
l’hôtel du Parc, deux petits
-
déjeuners,
deux
pass d’1h30 aux bassins thermoludiques de
Salies de Béarn et un carnet de route et documentation complète sur la région
.
Prestation hébergement et
pass aux thermolud
iques
. Valable toute l’année selon
disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
0,00 euros prix public TTC.
Valable
du
27
mai 2013 au 30
décembre 2013
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Charmes et saveurs ariégeois
»
pour deux personnes au
x
Gitamiglos
e
n
Ariège Pyrénées
,
comprenant une nuit en chambre d’hôtes, deux petits
-
déjeuners et
deux dîners en table d’hôtes.
Prestation hébergement
en demi
-
pension. V
alable
en
semaine uniquement (hors vacances scolaires)
.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 115
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
27
mai
2013 au
27
ma
i
201
4
.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lo
rs
de la validation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclus
ivement par Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris en compte.
Afin de partici
per au
dit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le m
ercre
di
1
9
juin
2013
,
et être majeure (18 ans
révolus
)
.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 1
9 juin
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un part
icipant,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscrire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
U
ne fois ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
En acceptant de participer au jeu concours de Novea Vacances et en cliquant sur le
bouton «
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage volontairement à rece
voir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fera par tirage au sort à l’étude de l’officier ministériel désigné à
l’article
13
et
des organisateurs du jeu concours, membres de la société Novea Vacances
,
au plus tard le
jeudi
20
juin
2013
et
au sein des locaux de Novea Vacances, au 24
Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informera
les gagnants par
téléphone
l
e jeudi 20 juin 2013
, puis par
confirmation email le lendemain de
la désignation
du lauréat.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel effectué le jeudi 20 juin 2013
,
et sans
réponse lors de la relance effectuée le lendemain de cette désignation
par téléphone
également
, la dotation sera perdue pour le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera
sous forme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestat
ion
promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
sau
rait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 :
Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifi
ée,
frauduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
1
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’
M
M
u
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s
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c
c
Période du jeu
:
Du 27/05
/2013 au 1
9/06
/2013
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
2
Article 1
: Organisateur du jeu
concours
La société NOVEA VACANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 9.000
euros, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts
-
de
-
Seine) sous le numéro B 508.998.572., dont le siège social est à Neuilly sur Seine
(Hauts
-
de
-
Seine), 171 bis Avenue Charles de Gaulle, prise pour les besoins du jeu en
son établissement sis à Biarritz (Pyr
énées
-
Atlantiques) Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel Dassault
64200 Biarritz
.
L
e jeu
concours
«
Insolit’Music
» se déroule du lundi
27 mai 2013 au mercredi 19
juin
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2
: Participation
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et
du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de Novea Vacances, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Offre limitée à une seule participation par foyer (
même adresse, même nom) sur la durée
du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3
: Annonce du jeu
Insolit’Music
Ce jeu sera disponible sur
:
-
la page du jeu concours http://
jeu.novea
-
vacances.
com
-
le
site Internet de Novea Vacances www.novea
-
vacances.com,
-
la
page Facebook de Novea Vacances
www.facebook.com/NoveaVacances,
-
la page Twitter de Novea Vacances
www.twitter.com/NoveaVacances
,
-
le blog de Novea Vacances
www.idee
-
sejour.nove
a
-
vacances.com
,
-
les sites partenaires de Novea Vacances
-
différent
s sites de jeu concours gratuits
Article 4
: Définition et valeur de
s
dotation
s
Est mis en jeu :
1er prix :
Bon cadeau «
Découverte Ai
r
stream »
pour deux personnes
au
Gîte de la Po
mme d’Or
en
Normandie
, comprenant une nuit en Airstream (draps et ménage inclus) et une balade
d’une heure en Ford Mustang avec chauffeur
. Prest
ation hébergement
sec
et balade en
mustang
.
Valable en semaine et week
-
end (hors vacances scolaires, toutes zone
s
confondues).
L
a valeur de ce séjour est fixée
à
150
,00 euros prix public TTC.
Valable du
27
ma
i
2013 au 2
7
mai
201
4
.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
3
2ème Prix :
Bon cadeau «
Escapade à Salies de Béarn
» pour deux personnes
offert par l’Office de
Tourisme de Béarn des Gaves dans le
s
Pyrénées
-
Atlantiques
,
comprenant une nuit à
l’hôtel du Parc, deux petits
-
déjeuners,
deux
pass d’1h30 aux bassins thermoludiques de
Salies de Béarn et un carnet de route et documentation complète sur la région
.
Prestation hébergement et
pass aux thermolud
iques
. Valable toute l’année selon
disponibilités
.
La valeur de ce séjour est fixée à 1
4
0,00 euros prix public TTC.
Valable
du
27
mai 2013 au 30
décembre 2013
.
3ème Prix :
Bon cadeau «
Charmes et saveurs ariégeois
»
pour deux personnes au
x
Gitamiglos
e
n
Ariège Pyrénées
,
comprenant une nuit en chambre d’hôtes, deux petits
-
déjeuners et
deux dîners en table d’hôtes.
Prestation hébergement
en demi
-
pension. V
alable
en
semaine uniquement (hors vacances scolaires)
.
La v
aleur de ce séjour est fixée à 115
,00 e
uros prix public TTC.
Valable du
27
mai
2013 au
27
ma
i
201
4
.
Novea Vacances
ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations.
Les dotations seront directement envoyé
e
s aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée
lo
rs
de la validation de leur lot auprès de Novea Vacances
. Ces dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
: Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclus
ivement par Internet en se connectant sur
http://jeu.novea
-
vacances.com
. À
ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
en ligne
proposé ne
pourra être
pris en compte.
Afin de partici
per au
dit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment
civilité,
nom, prénom,
code postal
,
date de naissance
,
numéro de téléphone et
adresse
mail
)
avant la date limite
de participation,
le m
ercre
di
1
9
juin
2013
,
et être majeure (18 ans
révolus
)
.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date
du 1
9 juin
2013
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un part
icipant,
notamment, par la création de
fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au
sort.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
4
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
inscrire
s
es coordonnées sur le
formulaire en ligne prévu à cet effet.
Différents champs sont à renseigner
: la civilité, le nom, le prénom, le code postal de
résidence, la date de naissance
, le numéro de téléphone
et l’adresse email du participant.
U
ne fois ces champs remplis, le participant doit envoyer son formulaire (bouton
«
Envoyer
»).
En acceptant de participer au jeu concours de Novea Vacances et en cliquant sur le
bouton «
Envoyer
» du formulaire, le participant s’engage volontairement à rece
voir les
newsletters de Novea Vacances.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui
sera tiré(e) au sort parmi toute la base
des inscriptions
.
5.
3
Le départage se
fera par tirage au sort à l’étude de l’officier ministériel désigné à
l’article
13
et
des organisateurs du jeu concours, membres de la société Novea Vacances
,
au plus tard le
jeudi
20
juin
2013
et
au sein des locaux de Novea Vacances, au 24
Boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
.
5.
4
Novea Vacances informera
les gagnants par
téléphone
l
e jeudi 20 juin 2013
, puis par
confirmation email le lendemain de
la désignation
du lauréat.
Sans réponse de la part du gagnant
suite à l’appel effectué le jeudi 20 juin 2013
,
et sans
réponse lors de la relance effectuée le lendemain de cette désignation
par téléphone
également
, la dotation sera perdue pour le participant.
La dotation sera donc accordée au lauréat
suivant dans le tirage au sort et ce jusqu’à
attribution de celle
-
ci.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
La remise du lot se fera
sous forme de bon cadeau envoyé par email ou courrier postal
après confirmation du gagnant.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
la société Novea Vacances
à
utiliser s
on
nom
,
prénom
et
éventuellement photographie dans toute manifestat
ion
promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
L
a société Novea Vacances
ne
sau
rait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants d
e sa volonté, elle était amenée à
annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à
le reporter, ou à en modifier
les conditions.
Article 8 :
Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur id
entité et
leur domicile. Ces
vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’i
dentité ou d’adresse falsifi
ée,
frauduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte
entraîne l’élimination du participant.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
5
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
La société
Novea Vacances
ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant
toute sa durée.
La société
Novea Vacances
trancher
a souverainement toute question
relative à
l’application du présent règlement ou
toute question qui
viendrait
à
se poser, non réglée
par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
Informatique et Libert
és » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou
même de radiation
des informations
nominatives le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
La société
Novea Vacances a été déclarée à la CN
IL sous le numéro n°1628360.
Article 11 : Limitation lié
e
à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La société Novea
Vacances
ne saurait donc être
tenu
e
pour responsable de la contamination par
d’éve
ntuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le
système du
terminal des participants
au
jeu c
oncours
Insolit’Music
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la
connexion des participants au réseau via le site.
Novea Vacances
ne pourr
a
être tenu
e
pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du concours et l’information
des participants.
Les participants qui tenteraient de parti
ciper par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité
et adresse et plus généralement par tous
moyens non
conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participant
s en cours de concours
,
seraient
automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de jeu
propo
sés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email ainsi ni jouer
à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur
sera ouvert par une même personne possédant
le
même nom
, prénom
,
adresse email et domicile. Plus particulièrement,
Novea Vacances
ne saurait être tenu
e
pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et a
ux données qui
y sont stockées, ainsi
que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Novea Vacances
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants
ne pourraient parvenir
à se connecter au site du jeu
concours ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié aux serveurs ou hébergeurs du
site.
NOVEA VACANCES
-
Siège social
: 171 Bis Avenue Charles de Gaulle
-
92200 NEUILLY S/SEINE
SARL au capital de 9000.00 euros
-
RCS Nanterre
-
Siret n° 508.998.572.00046
-
TVA
intra n° FR 00508998572
Carte professionnelle N°IM.092100105 / Garantie financière APS
: 100
000.00€ 15 Avenue Carnot
-
75017 PARIS
Assurance HISCOX
: 19 rue L Legrand
-
75002 PARIS / Adhèrent SNAV
6
Novea Vacances
se réserve
le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu
concours à tout moment, pour
cause
de force majeure ou tout autre raison de nature
commerciale information étant faite sur le site de participation,
sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modificati
ons.
Article 12 : Adresse postale du jeu
Insolit’Music
L’adresse postale du jeu est :
Novea Vacances
Centre International d’Affaires
24 Boulevard Marcel Dassault
64200 BIARRITZ.
Article 13 : Désignation de l’huissier
La participation au Jeu étant st
rictement gratuite et sans obligation d'achat, Novea
Vacances remboursera, sur simple demande du participant accompagnée des documents
exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des
photocopies ainsi que les frais d'affra
nchissement inhérents aux demandes de
remboursement.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif France Telecom en vigu
eur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront p
as obtenir de remboursement. Les demandes
de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par
mois. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jours après la participation pour laquelle
le participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais
se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de
remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à la société
organisatrice à l’adresse suivante : Centre International d’Affaires
–
24 boulevard Marcel
Dassault
–
64200 BIARRITZ
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser une demande
écrite contenant les éléments su
ivants :

Nom, prénom, e
-
mail du participant,

Un relevé d'identité bancaire (RIB),

Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF
-
GDF ou France
Télécom),

Une photocopie
de la facture des frais acquittés.
Le règlement est déposé en l'
É
tude de Maître
H
ervé PIERSON
, Huissier de justice
Associé, SCP
A
CTA
/
J
. PIERSON
/
H
. P
I
ERS
ON
/
M
EROT
,
1
5 rue de Sarre
–
57
070
M
e
tz.
