Article 1 - Société Organisatrice
NHS EURL, au capital de 3 380 000 Euros , dont le numéro d'identification est RCS Evry 408 561 652 et dont le siège social est 1, rue du Jura – BP 40528 – 94633 Rungis Cedex, organise sur le site internet http://www.novalac.fr, un jeu-concours gratuit intitulé « Grand Tirage au sort Novalac» du 03/09/2012 au 05/11/2012.
Article 2 - Participants
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès au réseau internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant participé à la mise en place de l'opération.
La participation à ce concours est exclusivement réservée aux représentants légaux d'enfants âgés de 6 mois à 3 ans à la date de la participation. Les participants sont informés que du fait de leur participation à ce jeu ils reconnaissent que ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook®. Facebook® décline toute responsabilité quant à la tenue de ce jeu. Les informations communiquées par les participants sont fournies à destination de NHS (ci-après, « la société organisatrice ») conformément aux dispositions de l'article 14 ci-après.
Article 3 - Principe et modalités
La finalité du jeu-concours est d'inciter les participants à répondre à un quiz portant sur la marque et les produits NOVALAC. Le fait de répondre correctement au questionnaire est la condition de participation au tirage au sort. Après avoir répondu, les participants doivent s'inscrire en ligne en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire qui leur sera proposé : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, acceptation ou refus de recevoir des offres des partenaires de NHS et/ou la newsletter Novalac, etc. Ces informations sont obligatoires pour recevoir les lots mis en jeu. Lors de l'inscription, l'internaute est invité à parrainer ses contacts directs en indiquant leur nom, prénom et adresse email. Chaque filleul qui s'inscrit au jeu par le biais de l'email qu'il aura reçu, donnera une chance supplémentaire à son parrain d'être tiré au sort. Un filleul (même nom, même adresse mail) ne pourra être parrainé que par une seule personne, qu'une seule fois. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation complète du présent règlement. Il est précisé que la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment à toutes les vérifications qu'elle juge utiles pour annuler toute participation effectuée de manière frauduleuse. Comme rappelé à l'article 10, les adresses e-mails temporaires, fantaisistes ou adresses multiples ne sont pas admises.
Ne sera acceptée qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 4 : Accès et durée
Le jeu-concours est ouvert du 3 Septembre 2012 au 5 Novembre 2012 (minuit), ce qui correspond à la durée de mise en ligne du quizz.
Article 5 - Dotations
Les dotations sont les suivantes :
Lots N°1 à N°10 : 1 peluche girafe géante de 1 m 20 de hauteur d'une valeur unitaire de 294.216 € TTC
Lots N°11 à N°30 : 1 décoration de chambre (1 lot de 5 stickers), à choisir parmi 3 modèles proposés, d'une valeur unitaire de 68.95 € TTC
Article 6 - Détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Maître Michel BERNARD, huissier de justice, ou un de ses associés, dans les 72 heures suivant la clôture du jeu et désignera les 30 gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de reporter le tirage au sort si les circonstances l'exigent. Les gagnants seront informés par la société organisatrice des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article 9. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Article 7 - Remise des dotations
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les gagnants recevront leurs lots par voie postale simple à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet au moment de leur inscription au jeu concours. Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d'autres lots. En revanche, en cas de force majeure, NHS se réserve le droit de remplacer ce lot par tout autre lot de son choix de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité. Les lots seront envoyés dans un délai de 8 (huit) semaines environ à compter de la fin du jeu concours. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse d'un gagnant dans le formulaire d'inscription s'avérerait erronée, NHS se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné. NHS ne saurait être tenue pour responsable de tous retards, vols, avaries et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit, ni d'avaries ou de manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis aux sociétés organisatrices. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l'heure de validation de sa participation pour vérification de sa participation effective. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les 48 (quarante huit) heures suivant la date de participation du participant au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
NHS Jeu-Concours « Grand Tirage au sort Novalac 2012»
1 rue du Jura
BP 40528
94633 Rungis Cedex
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé le formulaire de jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement 30 (trente) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base de 0.34 Euros TTC soit 5 minutes de connexion,
- Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur (moins de 20g).
Un seul remboursement des frais de connexion d'une seule participation pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de NHS.
Article 9 – Litiges et responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Michel BERNARD, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'évènements indépendants de sa volonté ou nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site internet http://www.novalac.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de transmission, des données, des défaillances de l‘ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du concours. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 10 - Fraudes / participations déloyales
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l'égard du jeu et de ses procédures. Tout formulaire sur lequel les coordonnées (adresse postale ou email) du participant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considéré comme nul. La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l'identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du concours. La société organisatrice fera respecter l'égalité de chance entre tous les participants par tous moyens y compris, par voix de justice. A ce titre, la société organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d'identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du jeu et le bon déroulement du jeu et ce quel que soit le procédé utilisé. De même, la société organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d'automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse. A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la société organisatrice se réserve le droit de prononcer toute sanction qu'elle jugera adéquate pour préserver l'égalité des participants et notamment prononcer l'annulation du jeu dans son ensemble et/ou l'exclusion du concours de tout participant ayant utilisé ou tenté d'utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par la société organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 - Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des questionnaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 12 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 13 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 14 – Loi Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément aux articles 38 et suivants de la loi 7817 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. NHS peut être amené à communiquer à des partenaires des informations transmises par les participants, si le participant l'a expressément accepté lors de son inscription au jeu-concours « Grand Tirage au sort Novalac». NHS pourra être conduit à utiliser les données nominatives dans un but commercial et promotionnel, ce que le participant accepte expressément en participant à ce jeu. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et/ou d'annulation des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès du Service marketing, NHS, 1 rue du Jura - BP 40528 – 94633 Rungis Cedex.
Article 15 - Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 16 – Adhésion au règlement
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible, sur le site www.novalac.fr et gratuitement sur demande écrite à Service marketing, NHS, 1 rue du Jura - BP 40528 – 94633 Rungis Cedex.
Article 17 – Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERNARD – MALICK-DUPLAA – BERNARD située 4 place Félix Baret, 13006 MARSEILLE. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse www.novalac.fr/fr/bebe-novalac-2012.html Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'organisateur du jeu. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
