Règlement du jeu-concours Nouvelles Frontières n°205791 Lot principal gagné : Le remboursement de votre voyage par chèque ou virement bancaire dans la limite de 5000 euros (5 000 €).

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GLEMENT DU JEU : « Gagnez vos vacances en mars »
Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice TUI France, société par actions simplifiée au capital de 199 280 474 euros dont le siège
social est situé au 32 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474 organise un jeu intitulé « Gagnez vos vacances en mars »
(ci-après dénommé : le
« Jeu »
).
Article 2 : Séjours concernés par le Jeu
Le Jeu concerne exclusivement les réservations fermes, effectuées entre le 6 janvier 2014, 09h00 et le 3 février
2014, 18H00, d’un séjour ou un circuit (vol + prestation) d’une durée minimum de 7 nuits proposé dans les
brochures Nouvelles Frontières Circuits 2014, Caraïbes et Océan Indien 2014, Sensations d’Hiver 2014, base
chambre double, régime selon brochure avec vol au départ de France métropolitaine, du 1er mars 2014 au 31
mars 2014 inclus (ci-après : les «
Séjours Concernés
»).
Les réservations pourront se faire (i) au sein d’une des agences de voyages située en France Métropolitaine
proposant les Séjours Concernés et participant à l’opération et ou (ii) sur le site internet
www.nouvelles-
frontieres.fr
Article 3 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable de plus de 18 ans, résidant en France
Métropolitaine, en ce compris la Corse, à l'exclusion du personnel de TUI France, ainsi que les membres de sa
famille, et de Maître FARRUCH, son personnel et les membres de sa famille, pouvant être eux-mêmes clients.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition
préalable du participant (le non respect du Règlement entraînant la nullité pure et simple de la candidature du
participant et de l'attribution éventuelle du lot).
Pour participer, le Participant devra, pendant la durée du Jeu :
1.
réserver un Séjour Concerné selon les modalités prévues à l’article 2, puis
2.
remplir un bulletin de participation (ci-après le « Bulletin de participation ») disponible dès le
6 janvier 2014, 9 heures dans les agences de voyage participant à l’opération et/ou à télécharger sur le
site internet
www.nouvelles-frontières.fr
(ci-après le « Site ») à compter du 9 janvier 2014 à
9 heures.
3.
remettre dans les conditions ci-dessous visées, et en tout état de cause au plus tard le 3 février 2014 à
18h (France Métropolitaine), le Bulletin de participation dûment rempli pour valider sa participation et
l’enregistrer de manière définitive, sans préjudice des autres dispositions du règlement.
Marc FARRUCH
Huissier de Justice
www.farruch.fr
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Le Participant pourra à sa convenance :
•
déposer le Bulletin de participation dans l’agence de voyage de son choix participant à
l’opération
entre le 6 janvier 2014, 09h00 et le 3 février 2014
,
18H00
OU
•
envoyer le Bulletin de participation par courriel à l’adresse
jeusocialmedia@tuifrance.com
entre
le 6 janvier 2014, 09h00 et le 3 février 2014, 18H00
(heure de réception enregistré par le
système faisant foi).
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. La réservation d’un voyage pendant la période du
Jeu n’entraine pas la participation automatique au Jeu.
Seule la personne à l’initiative de la réservation du Séjour Concerné et agissant en tant que mandataire sera
considérée comme participant au Jeu: On entend par
« Mandataire »
une personne majeure ayant contracté
avec une agence de voyage pour la réservation d’un Séjour Concerné et agissant le cas échéant au nom et pour
le compte de passagers associés. En conséquence, un seul bulletin de participation sera accepté par numéro de
réservation.
Les passagers associés à la réservation et, par conséquent, non signataires du contrat de voyage ne pourront
participer au Jeu.
La participation sera considérée comme valide dès lors que:
-
le montant correspondant au Séjour a été intégralement payé par le mandataire; et
-
le Séjour Concerné n’a pas été annulé postérieurement à la date de réservation.
Tout Bulletin de participation incomplet, inexact ou illisible ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité
de la participation.
Il est rigoureusement interdit de participer plusieurs fois en déposant par exemple plusieurs Bulletins de
participation dans plusieurs agences et/ou par email. Les Bulletins de participation déposés par la même
personne ou portant le même numéro de réservation ne seront pas pris en compte et entraîneront la nullité de la
participation.
Article 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué parmi les bulletins de participation dûment complétés et les Bulletins de
participation téléchargés en ligne au plus tard
le 30 avril 2014,
qui désignera le participant ayant gagné le lot
mis en jeu (ci-après le « Gagnant »).
Le bulletin du participant sera désigné comme gagnant par tirage au sort, à condition que
-
le montant correspondant au Séjour ait été intégralement payé ; et
-
le Séjour Concerné n’ait pas été annulé postérieurement à la date de réservation.
Dans le cas contraire, un autre Bulletin de participation sera tiré au sort.
TUI France enverra à l’adresse figurant sur le Bulletin de participation ou à l’agence d’inscription lorsque la
réservation n’a pas été effectuée auprès d’une agence du Réseau TUI FRANCE, un email avec accusé de
réception
au nom du Gagnant.
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L’envoi contiendra un formulaire d’acceptation de remboursement que le Gagnant devra renvoyer, dûment
complété, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa date de réception, par courrier
recommandé avec accusé de réception à TUI France à l’adresse suivante : TUI FRANCE – Département
Marketing– Bâtiment C – 32 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret Cedex ou par email avec accusé de
réception à l’adresse
ajacquemin@tuifrance.com
A défaut d’acceptation du lot dans le délai de 30 jours susvisé, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé
à son lot.
La responsabilité de TUI France ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d’un changement d’adresse du
Gagnant postérieurement au dépôt de son Bulletin de participation ou de toute information erronée figurant sur
le Bulletin de participation.
Dès remise du lot il sera considéré comme attribué par TUI FRANCE.
Article 5 : Remboursement
Le remboursement s’effectuera sur la base du prix payé pour le Séjour Concerné pour 2 personnes maximum,
dans la limite de 5000 euros TTC au total.
Les frais de dossier et les assurances optionnelles, ainsi que toutes les dépenses et extra de nature personnelle
engagés à destination (tels que les pourboires usuels, le transport, visites et excursions facultatives, les activités
sportives payantes, frais de délivrance des passeports, visas, et d’une manière générale tous suppléments ou
frais de modification sur place à l’initiative du Gagnant et des passagers associés), ainsi que les frais
d’acheminement jusqu’au lieu du Séjour, si ceux-ci ne sont pas inclus dans le Séjour réservé auprès de TUI
France, ne seront pas remboursés.
Le remboursement se fera par chèque ou par virement, en euros, dans un délai de trente (30) jours après la date
de réception du formulaire d’acceptation visé à l’article 4 ci-dessus. Si le gagnant a validé sa participation dans
une agence de voyage ne faisant pas partie du réseau TUI France, un chèque de remboursement libellé au nom
du gagnant sera adressé à l’agence d’inscription.
Les remboursements non réclamés conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus (absence de retour du
formulaire) ou non encaissés ne seront pas remis en jeu.
Article 6 : Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés et aux dispositions relatives à la protection des
données personnelles, les données concernant les Participants sont nécessaires au déroulement du Jeu, et sont
destinées à TUI France. Les Participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à
l’ensemble des données les concernant, auprès de TUI France – Service Marketing – 32 rue Jacques Ibert -
92300 Levallois-Perret, en précisant leurs nom, prénom et adresse.
Article 7 : Divers
TUI France se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d’annuler le Jeu si des circonstances
extérieures l’y obligent.
Par l’acceptation de son lot, le Gagnant autorise TUI France à faire figurer gratuitement ses nom et prénom
(avec la ville de son domicile) sur tous supports notamment commerciaux relatifs aux résultats du Jeu, jusqu’au
31 décembre 2014
Le présent règlement est déposé en l’Etude FARRUCH , Huissier de Justice - 40 avenue Marceau - 75008
PARIS.
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Le remboursement des frais de connexion Internet se fera sur simple demande écrite dans la limite de deux (2)
minutes de communication au tarif d'une communication locale (*), ce tarif étant défini par FRANCE
TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse IP) à l'adresse suivante :
TUI FRANCE – Département Marketing– Bâtiment C – 32 rue Jacques Ibert –92300 Levallois-Perret.
(*) Un quelconque remboursement ne pouvant, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du Participant, sous peine de poursuites : un Participant ayant souscrit un forfait de connexion Internet
illimité auprès de son fournisseur d’accès ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de son temps de
connexion, dans la mesure où sa connexion au Site Internet ne lui occasionne aucun frais particulier.
Toute demande de remboursement de frais de connexion devra être envoyée dans les quinze (15) jours (cachet
de la Poste faisant foi) suivant la date de participation au Jeu et comporter :
-
les mentions du nom, prénom, adresse complète du Participant, ainsi que les dates et heures de sa
participation,
-
la copie de la dernière facture de son d’accès à Internet, et
-
un RIB.
Seul le souscripteur de l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
Les frais engagés pour une demande d’extrait de Règlement, formulée auprès de TUI France, ou de l’Huissier
en charge ainsi que les frais d’affranchissement du bulletin d’acceptation, seront remboursés, sur simple
demande écrite par courrier, moyennant la transmission des nom, prénom, adresse complète du Participant, la
production du justificatif prouvant ladite demande et la réception de l’extrait de Règlement, ainsi qu’un RIB.
Un seul remboursement par foyer sera accepté. Aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne sera prise en compte.
Le remboursement des frais de demande d’extrait de Règlement se fera, sur la base d’un timbre-poste au tarif
lent en vigueur. Le règlement complet est déposé auprès de Maître Marc Farruch, Huissier de Justice, 40
avenue Marceau, 75008 PARIS.
Le remboursement des frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception du formulaire d’acceptation du
lot se fera sur la base du tarif de la Poste en vigueur pour l’affranchissement d’un envoi de 20 grammes.
Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera soumise au droit
français et tranchée par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse stipulée à
l'article 1 du présent règlement et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter
de la clôture du Jeu.