Règlement du jeu-concours Notre temps n°118405 Lot principal gagné : Une croisière "d’Ibiza à Barcelone" pour 2 personnes du 2 au 8 mai (1860 euros).

RÈGLEMENT DU CONCOURS
"Vos souvenirs de Noël avec vos petits-enfants"

Article 1 : Société organisatrice
Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
15.000.000 Euros, dont le siège social est situé au 18 rue Barbès, 92128 MONTROUGE
cedex, éditeur du magazine « Notre Temps » , organise en partenariat avec Malakoff Médéric,
du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010 inclus, un concours intitulé "Vos souvenirs de
Noël avec vos petits-enfants".

Article 2: Conditions de participation
Chaque jeu est ouvert à toute personne à toute personne physique disposant d'un accès à
Internet, ayant un mail et résidant en France métropolitaine
Sont exclus de ce jeu :
¨ le personnel de la société BAYARDWEB SENIOR, de sa maison mère la société BAYARD
PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
¨ Le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Les frais de participation sur le site www.notretemps.com (web) à ce jeu-concours seront
remboursés en timbres sur simple demande écrite, libellée à l’adresse suivante uniquement :
UN ETE AVEC VOS PETITS-ENFANTS
APF ATELIER BLANQUI
9 BOULEVARD AUGUSTE-BLANQUI
CS531307
75214 PARIS CEDEX 13
Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle.
Les modalités de remboursement seront les suivantes :

Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion d’une durée de 3 minutes
est suffisante pour participer à ce jeu-concours. Les frais de participation seront en
conséquence remboursés sur cette base :
1 connexion = 3minutes = 1 timbre à 0.10€ (sur la base du tarif local en heure pleine en
vigueur)

La demande de remboursement devra être adressée à l’adresse mentionnée ci dessus au
plus tard 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du jeu-concours, le cachet de
la Poste faisant foi.

Cette demande devra mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur
ainsi que la date et l’heure de la connexion.

Il n’y aura qu’un seul remboursement par foyer téléphonique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site Internet htpp://www.notretemps.com s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Remboursement des frais de la demande de remboursement des frais de participation
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base
du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Il n’y aura qu’un seul remboursement par foyer.
Pour participer, il convient pour chaque participant de s'enregistrer avant la date limite de
participation telle qu’indiquée en remplissant la " page formulaire " sur le site du jeu. Il est
rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d'inscription signalés par une astérisque (" * ").
La participation doit être enregistrée avant la date limite de participation. Toute participation
incomplète ou inexacte, notamment l'adresse mail, parvenue après la date limite d'envoi, sera
considérée comme nulle.

Article 3: Déroulement du concours
Le concours se déroule de la manière suivante :

Pour participer il suffit d’envoyer sur notretemps.com, votre souvenir de Noël avec votre petit
enfant, quelque soit son âge sous la forme de :
une photo, une petite phrase ou deux pages de récit.

Le souvenir doit être un moment de complicité, drôle, émouvant ou insolite.
• La date limite de participation est le : 31/12/2010, minuit (heure de la métropole).
• Le gagnant sera désigné suite à un vote des internautes sur le site. Au niveau des votes, il ne
peut y avoir qu’un seul vote par jour et par connexion internet.

Article 4: Conditions de validité de la participation
Une personne (même nom, même adresse) peut effectuer plusieurs participations.
Les participations qui ne respecteraient pas les points visés à l’article 3 du présent règlement
ne seront pas prise en compte ; de même, les participations dont les coordonnées seraient,
incomplètes ou illisibles, ou encore mise en ligne après la date de clôture du concours seront
considérées comme nulles.
Ce concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
Les membres du personnel de BAYARD PRESSE et ceux des sociétés ayant collaboré à
l’organisation ou à la réalisation de ce concours, ainsi que leur famille, ne peuvent y
participer.

Article 5 : Composition du jury
La sélection du gagnants se fera suite à un vote par les internautes sur le site notretemps.com
sur les participations mises en ligne. Au niveau des votes, il ne peut y avoir qu’un seul vote
par jour et par connexion internet.

Article 6 : Critères de sélection
Les critères de sélection seront les suivants : Le souvenir doit être un moment de complicité,
drôle, émouvant ou insolite..
Le gagnant sera désigné au plus tard le : 31 décembre 2010.
La photographie ou les textes devront être une production originale du participant et il
devra en être l’auteur.
Par ailleurs, le participant s’engage à posséder tous les droits de publications pour les
souvenirs (photos ou textes) de sa contribution et cède ces droits pour publication à notretemps.com

Le nom du gagnant sera disponible sur le site www.notretemps.com.
Article 7: Description des lots

Le concours est doté du lot suivant :
1er prix :
Une croisière pour deux personnes du 02 mai au 8 mai 2011 d’Ibiza à Barcelone, à bord de
Princess Danae.
Escales : Marseille, Ibiza, Carthagène, Palma, Mahon, Barcelone, Marseille.
Valeur : 1 860 € (hors excursions)
Le lot ne comprend pas :
- le transport aller pour se rendre au lieu de rendez-vous de la croisière et le transport retour
de l’arrivée de la croisière au domicile.
- les excursions,
- les dépenses personnelles (bar, blanchissement, téléphone,)
- l’assurance complémentaire multirisques annulation, bagages et interruption de séjour
(assurance optionnelle)
Important :
Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni
échangé, ni cédé (même pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa
contrevaleur en espèces.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre du séjour et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours dudit
séjour. Il incombe au passager de déterminer et de remplir les formalités de passeport et de
visa qui lui sont applicables. Il ne peut y avoir de remboursement si les autorités
d’immigration interdisent au passager de monter à bord ou de quitter l’avion par suite de
l’absence des documents adéquats.
Le lot ne pourra être échangé contre un autre lot ni contre sa valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait le lot mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait
de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.

Article 8 : Obtention des lots
Le gagnant sera informé personnellement par courrier au plus tard le 20 janvier 2011.
Il recevra cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités d’obtention de
son lot
S’il ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans le délai d’un (1) mois à compter
du 1er février 2011, la société organisatrice procédera à la ré-attribution du lot.

Article 9 : Liste des gagnants
Au terme de ce concours, la société organisatrice établira la liste des gagnants avec
l’indication des lots gagnés et la transmettra à l’huissier de justice qui procèdera à son
enregistrement.

Article 10 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance la
société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au
présent concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Les participants garantissent à Bayard Presse SA que les photographies sont entièrement
originales et qu'elles ne seront pas susceptibles de violer les droits de tiers et d'enfreindre la
réglementation en vigueur relative notamment à la contrefaçon, la diffamation, l'atteinte aux
bonnes mœurs ou à la vie privée et susceptibles de toucher l'exploitation du site
"notretemps.com".
Le participant garantie en outre être le seul auteur desdites photographies et avoir obtenu des
personnes éventuellement représentées, ou des personnes détentrices des droits d’exploitation
sur les biens mobilités ou immobiliers éventuellement photographiés, les autorisations
nécessaires aux exploitations visées ci-dessus.
En conséquence, BAYARD PRESSE SA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour
quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement à ces Photographies.

Article 11 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives contenues dans le bulletin de participation sont nécessaires pour
la gestion du concours. Elles pourront être réutilisées par les services internes de la société
organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice à des fins de
prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à : Bayard Jeunesse, Service marketing
petite enfance, 18 rue Barbès, 92128 MONTROUGE.

Article 12: Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent concours devait être modifié ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant
intervenir pendant la durée de l’opération.
Pour les participants via l’Internet, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue :
• si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
• si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
• si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné).
• en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de
la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient
à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 13: Application du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par
écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date
de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent
règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 14 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Levesque, huissier de justice, 1 rue
Charcot, 27000 Evreux.

Fait à Montrouge, le 22 novembre 2010