Jeu gratuit sans obligation d'achat
"Notes Super Sticky Post-it® : Accrochez-vous, elle arrive !"
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N° B542 078 555, dont le siège social est situé Boulevard de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat s’intitulant "Super Sticky Post-it® : Accrochez-vous, elle arrive !" via le site http://www.post-it.fr. (ci-après la "Société Organisatrice")
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/04/2014 au 31/03/2015 inclus et sera annoncé : par un dispositif de flyers diffusé par les sociétés de Distribution spécialisées dans les fournitures de bureau participant à l’opération.
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise et possédant une connexion à Internet, à l’exclusion des membres du Personnel de la société Organisatrice et / ou de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu et de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant :
de se rendre sur la page Facebook Post-it® France
de compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville)
de cocher la case "J’accepte le Règlement"
de saisir le code se trouvant au dos du flyer
Si le participant est le premier à valider le code unique pendant la période séparant deux instants gagnants, il sera déclaré gagnant (ci-après le "Gagnant") de la dotation décrite ci-dessous (les "Dotations"). La Société Organisatrice a défini de façon aléatoire 15 instants gagnants (correspondant à une date, heure, minute, seconde précise). La période de validation court de l’instant gagnant jusqu’à l’instant gagnant suivant. Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même moment, la Société Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde). Dans le cas où personne ne validerait de code durant une période séparant deux instants gagnants, la Dotation correspondant à cette période ne sera pas attribuée.
Les codes sont des codes uniques. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois.
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie postale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même adresse courriel) pendant toute la durée du jeu et doit intervenir entre le 01 Avril 2014 à 8h00 du matin et le 31 Mars 2015 à minuit, la date et l’heure de participation au jeu sur le site faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas une identification ou une localisation du gagnant ou toute connexion au site du jeu effectuée après le 31 Mars 2015 à minuit sera considérée comme nulle.
Article 4 : Dotations du jeu et remises des lots
4.1. Dotations
5 Caméras Go Pro Héro 3 white édition d’une valeur unitaire indicative de 249€ TTC
10 entrées pour 2 personnes au Parc Astérix d’une valeur unitaire indicative de 46€ TTC
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables à la demande des participants.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise de la part de la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit.
4.2. Remise des lots
Les gagnants seront contactés par message électronique (e-mail) au plus tard 10 jours suivant leur participation au jeu et recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception de cet email sous réserve de la disponibilité des lots à cette date. En cas d’indisponibilité des lots à la date de réception de l’e-mail le gagnant sera averti d’un retard dans l’expédition de son lot.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le formulaire d'inscription au jeu.
Dans un souci de confidentialité, la liste des gagnants ne fera l’objet d’aucune communication.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
5.1. Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15 Avril 2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
La date et heure de connexion
Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile..
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
5.2. Les frais d'obtention du règlement complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 31/03/2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après "l’Adresse du Jeu") : Les argonautes - jeu "Super Sticky Post-it® Accrochez-vous Elle arrive" - 224 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou de toute utilisation, échange, ou négoce que pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 7 : Force majeur
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des Participants collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires pour y participer. Elles seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
proposer aux Participants, par voie d’email, de participer à d’autres jeux-concours proposés par l’Organisateur.
Dans le cadre des finalités précitées, les données peuvent faire l’objet d’un stockage dans la base clients/prospects de 3M située aux Etats-Unis.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les données des gagnants pourront aussi utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des Participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que l’Organisateur obtienne une autorisation expresse du Participant à cette fin.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande : Les Argonautes - jeu "Super Sticky Post-it® Accrochez-vous, elle arrive" - 224 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.
Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les Participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Pour plus d’informations sur la politique de 3M en matière de gestion des données personnelles : http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Privacy/
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants ont été déposées auprès de la SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric de Martimprey – 95300 PONTOISE. Le règlement, à l’exclusion de la liste des instants gagnants, est disponible gratuitement :
soit en écrivant à l’adresse du Jeu avant le 31/12/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi) par l’envoi d’un timbre en retour tarif lent base 20g (une seule demande par participant),
soit sur le site www.post-it.fr.
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement en son article 5.2.
Article 13 : Extrait du règlement
Le présent Règlement figure sur la page Facebook Post-it® France.
Un extrait du présent règlement figure sur le dispositif publicitaire off line (flyers) :
"Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à toute personne physique majeure ( du 01/04/2014 au 31/03/2015) résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France et de leur Famille.
A gagner : 5 Caméras Go Pro Héro 3 white édition d’une valeur unitaire indicative de 249 € TTC et 10 entrées pour 2 personnes au Parc Astérix d’une valeur unitaire indicative de 46 € TTC.
La participation se fait exclusivement par Internet en se connectant sur la page Facebook Post-it® France du 1er avril à 8h00 au 31 mars 2015 à 23h59. Si le participant est le 1er à jouer dans l’un des instants gagnants prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric de Martimprey – 95300 PONTOISE et consultable sur la page Facebook Post-it® France.
Le remboursement des frais de connexion internet (hors accès forfaitaire), et des frais d’affranchissement selon conditions visées au règlement complet."
