Règlement Jeu-concours Nos Juniors n°124278 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

LES JEUX CONCOURS JUNIORS & CO 2011
Règlement de jeu
LA PLUS JOLIE GRIMACE 2011
Mars 2011
· ART 1 – L'ORGANISATEUR
La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 103,
boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire, enregistrée au registre du commerce et
des sociétés de Créteil sous le numéro de 519 492 441 00018 , organise du 28 février 2011 au 09 mai
2011 inclus le grand jeu-concours « La plus jolie grimace 2011 » pour l’un des sites qu’elle édite en
son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).
· ART 2 – LA PARTICIPATION
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 03/2011) et doit être impérativement
le représentant légal du ou des enfants inscrits. Sont exclues le personnel de la société Juniors & Co
SAS, l'huissier et son personnel auprès duquel le jeu est déposé et des partenaires du jeu-concours.
Cette exclusion s'étend également aux membres des familles du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu-concours et
l'interprétation ou l'application du règlement.
a. Le participant
On entend par participant le représentant légal de l’enfant inscrit. Celui-ci est en conséquence
le responsable des actions entreprises au sein de ce jeu : inscription, commentaires, mises en
ligne de ou des photographies, incitations à voter et tout comportement en relation avec la
mécanique dudit jeu-concours. Le participant doit avoir la capacité légale d’exercer son rôle de
représentant légal à la date d’inscription. Un participant sous tutelle ou en cours de
régularisation de son rôle de tuteur légal verra sa candidature annulée.
b. L’inscrit
L’enfant – dit «l'inscrit »-, doit être né entre le 01/01/1998 et le 31/12/2005 pour pouvoir
concourir et est sous l’unique responsabilité de son représentant légal désigné par l’appellation
« participant » énoncé dans l’article 2-a ci-dessus. Il ne peut, en conséquent, être inscrit sous la
volonté d’un autre tiers, même avec l’accord du représentant légal. De plus, un inscrit ne peut
participer que sous la participation d’un seul représentant légal. Tout enfant inscrit ne
respectant les conditions susvisées précédemment, verra sa participation rejetée ou annulée.
Un inscrit ne peut être un participant et vice versa.
c. Le votant
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
On désigne par « votant », une personne ayant la capacité morale et intellectuelle de voter en
son âme et conscience. Il n’y a pas de restriction d’âge, de sexe et de nationalité pour obtenir
la capacité de voter. Le votant peut donner sa voix une seule fois à un inscrit mais peut voter
pour plusieurs concurrents. De plus, le votant doit être en possession d’une adresse de courriel
valide pour pouvoir voter et donner sa voix. Le votant peut être le participant lui-même,
l’inscrit ou un quelconque tiers, les trois ayant pour différence leur adresse de courriel et leur
identité civile.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le site Internet www.nosjuniors.com et
http://www.laplusjoliegrimace.fr ; toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou
autres formes différentes n'est pas prise en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de
remboursement -lié aux coûts engendré par une participation n'entrant pas dans les conditions
susvisées- ne pourra être réclamée (voir ART-9 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend à la France métropolitaine –Corse comprise-, à ses DOM et TOM, au
Luxembourg, à la Belgique et à la Suisse.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue française et aucune traduction linguistique et de
compréhension ne pourra être produite.
· ART 3 – ACCES AU CONCOURS
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet,
à l'adresse http://www.nosjuniors.com ou http://www.laplusjoliegrimace.fr.
Il nécessite l'adhésion à l'espace "membre" de NosJuniors.com, c'est-à-dire que le participant doit
créer son compte membre NosJuniors.com.
Le présent jeu-concours se déroulera du 28 février 2011 au 09 mai 2011 inclus. La date de fin dudit
jeu concours correspond à la clôture des inscriptions, des modérations, des modifications des fiches
et des votes.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeuconcours
en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève, etc.). En
tout état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce
cas, un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est accessible qu'aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au 03/2011. Une inscription d’un mineur, c'est-à-dire être
"participant", même sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra
faire office d’une participation valide et sera verra donc d’être refusée.
· ART 4 – MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.laplusjoliegrimace.fr ou
http://www.nosjuniors.com/jeu/laplusjoliegrimace.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la
nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées dans l’article
2-a. La validation du formulaire vaut acceptation définitive du présent règlement. Il est également
rappelé que l’inscription au concours vaut inscription au site NosJuniors.com en tant que membre.
· ART 5 – PRINCIPES ET DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin
de valider sa participation (ART-4). Il soumet au moins une photo dans une catégorie (qui fait rire,
qui fait peur, qui fait comme papa ou maman) et peut concourir dans plusieurs catégories.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription incomplète
et ne répondant pas aux caractéristiques énoncées dans les articles précédents.
a. La modération
Une fois soumise, la photographie est modérée par l’équipe de NosJuniors.com et sera rejetée
si elle ne respecte pas les conditions suivantes :
· Enfant en âge d’être un Junior (né entre 01/01/1998 et 31/12/2005)
· Conforme aux bonnes moeurs
· Correspond au/aux thème(s) énoncé
· Photographie naturelle et non modifiée informatiquement
· Photographie récente et visiblement de l'âge de l'enfant
· Un seul enfant par photo
La modération est une étape importante de l’engagement du participant au concours et à ce titre,
toute publication peut prendre jusqu’à 24 heures, les jours ouvrés. Elle sera effectuée par l’équipe
modératrice qui s’assurera de contrôler attentivement que les conditions requises sont bien
établies.
b. Le principe du jeu
Le concours « La Plus Jolie Grimace 2011 » est un concours basé sur le principe des votes : chaque
photo soumise fait l’objet de votes, à raison d’un vote par votant (art 2-c). Voter signifie donner sa
voix à une photographie d’un inscrit soumise par un participant (art 2-a et 2-b).
Un votant peut être le participant qui a soumis la photographie ou non. Toute personne inscrite à
titre de votant et souhaitant soutenir un candidat peut voter.
Un seul vote par photographie est admis par votant. Un votant peut voter pour plusieurs
photographies.
c. Le déroulement du jeu
Le jeu se déroulera pendant la période déterminée précédemment. Le jeu est basé sur le nombre
de votes et également sur un principe de tirage au sort.
Le nombre de votes n'est pas affiché, seulement le rang. Néanmoins, le nombre de votes pourra
être réclamé à la fin du jeu concours en contactant notre service clientèle par courriel à l'adresse :
contact@nosjuniors.com.
Le nombre de votes obtenu déterminera à quel lot le participant pourra prétendre.
d. Les rangs
5 rangs sont établis pour l'attribution des dotations auprès des participants. Les rangs définissent
la/les dotations mise(nt) en jeu.
Pour ledit jeu concours, les rangs sont établis comme suit :
Rang 1 : Le tiré au sort parmi les 3 premiers inscrits en termes de votes pour chaque catégorie
Rang 2 : Le tiré au sort parmi les 5 premiers inscrits en termes de votes pour chaque catégorie
excluant le gagnant du rang 1
Rang 3 : Le tiré au sort parmi les 10 premiers inscrits en termes de votes pour chaque catégorie
excluant les gagnants du rang 1 et 2
Rang 4 : Le tiré au sort parmi les 20 premiers inscrits en termes de votes pour chaque catégorie
excluant les gagnants du rang 1, 2 et 3
Rang 5 : Les 15 tirés au sort parmi tous les participants du jeu excluant les gagnants des rangs 1,
2,3 et 4.
· ART 6 – TIRAGES AU SORT
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
Les tirages au sort détermineront les vainqueurs des 5 rangs de dotations explicités dans l'article
précédent. Ils auront lieu au 103 boulevard de Champigny 94210 La VARENNE Saint-Hilaire et seront
sous la responsabilité de Madame Isabelle MAZARGUIL agissant en qualité de présidente de la
société Juniors & Co S.A.S. Ils auront lieu le vendredi 13 mai 2011 et les résultats seront
communiqués dans un délai de 30 jours ouvrés maximum. Les tirages au sort seront faits par ordre
numérique de rang, du premier au cinquième. En cas de d'égalité entre plusieurs participants pour
la dernière place d'un rang, le premier participant inscrit (jour, heure) conservera son rang et le ou
les autres participants appartiendront au rang inférieur.
La désignation de tirage au sort désigne un nombre de chance identique entre chaque participant
éligible pour chaque rang. Chaque tirage au sort désignera un suppléant dans le cas où le premier
ne respecte pas les conditions du présent règlement ou qu'il ne répond pas au courriel de validation
de son gain explicité en ART-7 alinéa b.
· ART 7 – DOTATIONS
a. Les dotations mis en jeu
23 dotations sont mises en jeu et réparties selon les rangs énoncés en ART-5 alinéa d.
Rang 1 : 1 séjour Center Parcs en week-end (du vendredi 15h au lundi 10h) sur l'un des 4 domaines
français :
· Le domaine des Bois-Francs en Normandie
· Le domaine des Hauts de Bruyères en Sologne
· Le domaine du Lac d'Ailette dans l'Aisne
· Le domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine
Un séjour comprend la mise à disposition d'un cottage Premium/ou Premium Style équipé pour 4
personnes (2 chambres, draps et couettes fournis, vaisselle, lave-vaisselle, mobilier pour un
bébé,....) et l'accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, pistes d'eau, toboggans, rivière
sauvage, .....). Le transport, la restauration et les autres activités restent à la charge des
bénéficiaires.
Ce séjour sera d'une validité d'1 an (à partir de l'émission du dossier de demande de réservation)
hors vacances scolaires et périodes spéciales en fonction des disponibilités.
Il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autre prestation, ni vendu et non
cessible. Dans le cas d'un séjour plus cher que la valeur mentionnée ci-dessus, la différence est à la
charge du représentant légal de l'enfant. Dans le cas où le séjour choisit serait moins cher, aucun
remboursement de la différence ne pourra être demandé.
Valeur commerciale : 550 € en moyenne – 1 gagnant
Rang 2 : 1 colonie de vacances TELLIGO
Séjour pour un enfant de moins de 14 ans à consommer avant le 31 décembre 2011, selon
disponibilités. Transport non compris. Modalités et conditions du prestataire disponibles sur
telligo.fr.
Valeur du lot : 600€ - 1gagnant.
Dans le cas d'un séjour plus cher que la valeur mentionnée ci-dessus, la différence est à la charge
du représentant légal de l'enfant. Séjour non cessible, non remboursable et non échangeable.
Rang 3 : 1 GPS nüvi Garmin 1340
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
Le nüvi® 1340 à écran large révolutionne les systèmes de navigation portables à petit prix. Ce GPS
ultrafin contient des cartes d'Europe, annonce les noms de rue, indique à l'avance la bonne voie à
emprunter, affiche les limitations de vitesse, calcule des itinéraires plus économes en carburant
grâce à la fonction ecoRoute™ et vous guidera à pied comme dans les transports en commun avec
les cartes optionnelles CityXplorer™.
Valeur commerciale : 169€ - 1 gagnant
Rang 4 : 1 vache à peindre d'une valeur de 30 euros + 1 guide BaLaDO d'une valeur de 14,90€ soit
une valeur totale de 44,90€ - 5 gagnants
Rang 5 : 1 guide BaLaDO d'une valeur de 14,90€ - 15 gagnants
b. Traitement des gagnants : courriel de validation
Les gagnants seront contactés par l'équipe de NosJuniors.com par courriel à l'adresse inscrite lors de
l'inscription et ce, sous un délai de 20 jours ouvrés après la publication de la liste des gagnants de
cette édition. Ils auront un délai de 15 jours pour répondre à ce courriel qui validera les points
suivants:
 Que l'inscription n'a pas été générée par un robot ou une plateforme automatisée
 L'adresse postale, le nom-prénom-âge du représentant légal et de l'enfant inscrit
Il pourra être demandé l'envoi d'une copie d'une pièce d'identité du représentant légal et de l'enfant
inscrit ainsi qu'un justificatif de domicile.
Dans le cas où aucune réponse n'est engendrée par le gagnant de ce courriel dit de "validation", le
gain sera réattribué à son suppléant désigné lors des tirages au sort (ART-6). Ce dernier devra
répondre aux mêmes impératifs.
c. Envoi des lots
Les lots seront envoyés dans un délai de 40 jours ouvrés après validation des gagnants (ART-7 alinéa
b). Les gagnants seront avertis du traitement de leur lot et de tout retard éventuel.
· ART 8 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur. La participation au jeu-concours par Internet
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du
- jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le
système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
· ART 9 – REMBOURSEMENT
Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante : 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire. Les internautes
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
se connectant par une connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de
leur fournisseur d’accès à internet.
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les
frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif
lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être
jointes à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-àdire
une participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.
· ART 10 – DROIT A L'IMAGE ET AU NOM
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reproduire et utiliser leurs noms, prénom, adresse et image dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
lot gagné. Les participants acceptent expressément que l'image de leur(s) inscrit(s) puisse(nt) être
déclinés sur des plateformes exploités par NosJuniors.com comme ses comptes Facebook, twitter ou
autres plateformes en relation ainsi que sur son blog http://parentdejuniors.wordpress.com.
· ART 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeuconcours,
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les inscrits au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent
en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les
concernant.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne
Sainte Hilaire.
· ART 12 – COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu, il peut être imprimé à tout moment.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
· ART 13 – LITIGES
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
· ART 14 – AVENANT
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.
FAIT A PARIS,
Le 18 février 2011 ;
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice
Nos Juniors.com : le site des parents des 6-12 ans

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