Règlement du jeu-concours Noreva n°128650 Lot principal gagné : 100 masques oxygénants Matidiane (21 euros).

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REGLEMENT JEU NOREVA-LED.COM
Article 1 : Organisateur du jeu
La société noreva-LED, (Siret 351 376 108 00079), située 7 allée pierre de Fermat
63170 Aubière organise un jeu-concours. Ce jeu concours se déroule du 4 avril au
15 mai 2011 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participations
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés
organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une
seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur www.noreva-led.com
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
• 100 Masque Oxygénant Matidiane® à gagner d’une valeur unitaire de 21€
euros TTC (prix public).
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou
défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne
pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur le site www.noreva-led.com. À ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le
formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer au
dit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés
(notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail)
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avant la date limite de participation, 15 mai 2011.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes
ou envoyées après la date du 15 mai 2011 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au
jeu.
5.2 Pour participer au jeu, le participant devra :
Répondre correctement aux questions posées et se trouver parmi les 100 premiers
participants à avoir répondu correctement à ces mêmes questions.
5.3 Les lauréats seront les 100 premiers qui auront donné toutes les bonnes
réponses au jeu.
Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses
noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie
dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modifications des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
La marque Noreva LED ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en
modifier les conditions.
Article 8 : Vérifications de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
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Article 9 : Interprétations du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non
réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » ou « Données nominatives »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Les
informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique pour les
besoins du jeu et éventuellement pour proposer des offres commerciales. Les
destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion du
jeu (Service marketing).
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à
l’article 11.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
Article 11 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
LABORATOIRES NOREVA PHARMA
Jeu site www.noreva-led.com
7 allée Pierre de Fermat - ZAC des Sauzes
Parc Technologique de la Pardieu - BP 80212
63174 Aubière cedex
Article 12 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de Monsieur DOUCET Philippe (Huissier de justice à Nantes). Le règlement
des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
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demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur
le site www.noreva-led.com.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de
règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur
simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 15,
pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans
la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom,
même adresse, même RIB ou RIP).