Règlement du jeu « Grand Jeu Saint-Valentin »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiée au capital de
76.022.544€, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384
970 786 organise un jeu national intitulé Jeu « Grand Jeu Saint-Valentin » du 31 janvier
au 14 février 2012 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse et DOM
TOM compris), ayant acceptée de devenir fan de la page Nocibé France sur facebook en
cliquant sur le bouton « j’aime », à l’exception des membres du personnel de la société
organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s)
légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse
postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte sur la fan page facebook « Nocibé France » sur
http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 du 31 janvier au 14
février 2012.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter à la fan page facebook « Nocibé France »
sur http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 et de remplir le
formulaire de participation à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour participer au « Grand Jeu Saint-Valentin », les participants dûment inscrits doivent
choisir la catégorie dans laquelle ils participent (couple séducteur, élégant ou rock), et
doivent à l'aide de l'interface qui leur est proposée en ligne sur le Site, se prendre en
photo grâce à une webcam. Quatre photos successives seront prises automatiquement
via l’interface.
Les conditions que les photos doivent respecter sont les suivantes :
• Quatre photos portraits sur lesquelles les participants apparaissent à deux.
• Les photos doivent être nettes
• Le recours à photoshop est interdit.
• Il est interdit de faire figurer une marque ou un produit sur une photo.
Nocibé se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la
charte de modération présentée ci-dessous, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (ex :
augmentation extrêmement rapide des votes, utilisation de fausses adresses mails),
Nocibé se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final.
Nocibé se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mail dites
«jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote.
Le participant garantit que la photo envoyée est libre de tout droit. En aucun cas, les
photos ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou un droit à
l’image. Elle ne doit utiliser qu’une photo qu’elle a pris personnellement ou pour laquelle
elle a obtenu l’accord de l’auteur.
Toute participation dans le cadre de laquelle sera fournie une photo autre que celle du
participant lui même sera refusée et annulera automatiquement sa participation au Jeu.
Il n'est accepté qu'une participation, donc une photo, par Participant.
La photo d'un participant n'est pas modifiable.
Les participantes autorisent la Société organisatrice à indiquer les nom et prénom
correspondants à leur compte facebook, au dessus de leur photo.
Si un participant souhaite retirer sa candidature et donc sa photo, il lui suffit de contacter
l’équipe de Nocibé France par un message sur Facebook.
Le remboursement des frais de participation s'effectuera sur la base d'un forfait de 0,56
euros. Une seule demande de remboursement par participant.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard le 31 Mai 2011
cachet postal faisant foi, par écrit à l’adresse suivante : Jeu « Grand Jeu Saint-Valentin »
- 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale et adresse e-mail (ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur
le formulaire d’inscription du jeu), un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.
La lettre d’envoi de cette demande sera remboursée au tarif lent en vigueur.
Les envois en recommandé n’entraineront aucun remboursement supplémentaire. Les
envois par télécopie ne sont pas acceptés.
Charte de modération
Afin d’assurer un contrôle sur les déclarations publiées au sein du jeu, Nocibé a mis en
place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge de vérifier les publications
des participants au jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des
déclarations publiées par les participants.
Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines déclarations :
- Contraires aux bonnes moeurs et valeurs.
- A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie).
- A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale).
- Contraire à la protection des enfants.
- Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine,
l’appartenance religieuse ou autre).
- A caractère obscène, pornographique ou pédophile.
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits
voisins ou droits des marques.
- Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer tous textes et photos sans
rapport direct avec la thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces,
vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits
dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.
Les déclarations montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone,
seront également supprimées.
Nous demandons à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le
concours ludique, équitable et convivial.
Si vous observez dans la galerie des déclarations, qu’un participant ne respecte pas la
charte ou le règlement du concours, merci de nous le signaler en cliquant sur le lien «
signaler un abus ».
ARTICLE 4 : RESULTATS
Les internautes fans de la page nocibé France sur facebook pourront voter pour élire les
meilleures déclarations. Chaque fan ne pourra voter qu’une seule fois par candidat, mais
pourra voter pour autant de candidats différents qu’il le souhaite.
Le gagnant sera désigné comme la photo qui, parmi les 3 photos qui auront recueillis le
plus de votes dans chacune des catégories de couples (rock, élégant, séducteur), sera
choisie par le jury Nocibé le 1er mars 2012.
En cas d'égalité dans les votes, la Société Organisatrice désignera, sur la qualité de la
photo réalisée et des critères d'affinité à Nocibé, le/la gagnant(e).
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Le participant désigné gagnant peut se voir exclure du jeu par la suite s’il s’avère que sa
participation ne respecte pas le présent règlement.
Le participant sera alors informé de son éviction dans les 3 mois suivants la fin du jeu.
Le gagnant sera avisé par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation du
lot gagné et des modalités d’utilisation du lot (le participant est tenu de veiller à la bonne
gestion de son compte e-mail). Le gagnant sera invité à confirmer son adresse postale
pour l’envoi de son lot dans le délai de 10 jours après réception de l’e-mail. A défaut de
retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué au second gagnant élu par le jury
Nocibé
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations du jeu sont les suivantes :
- Pour le gagnant de la catégorie « couple élégant » : Parisienne EDP 50ml,
Saharienne 125 ml, La Nuit de L’Homme Le Parfum 60ml, L’Homme Libre 60 ml,
Mascara volume Effet faux cils shocking n°1 + mascara WP Nuit Blanche n°1,
Rouge volupté sheer candy n°4 + Rouge Pur couture n°9, soit 402,90€ de
dotations dans la marque Yves Saint Laurent
- Pour le gagnant de la catégorie « couple rock » : 6 Eaux de parfum Black XS
l’excès pour Elle 80ml et 6 Eaux de toilette Black XS l’excès 100ml, soit 826,20€
de dotations dans la marque Paco Rabanne
- Pour le gagnant de la catégorie « couple séducteur » : 4 Eaux de parfum
LOVERDOSE 75ml et 4 Eaux de toilette Only the brave 75ml, soit 540,80€ de
dotations dans la marque Diesel
Soit un total de : 1 769,90€ de dotations
La livraison de la dotation sera effectuée dans les 3 mois suivant la fin du jeu par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société NOCIBE France se
réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
En contrepartie, le gagnant autorise la société NOCIBE France à utiliser à titre
publicitaire, en tant que tel, ses nom, prénom, adresse (département), sans que cela lui
confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution
de sa dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter de la fin du jeu et
uniquement sur le site internet Nocibe.fr et sur la page Facebook
http://www.facebook.com/pages/Nocib%C3%A9-France/104095453961.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de
l’Opération par la Société organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour
y participer.
Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation à l’Opération, ni cédées à
des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse du participant à cette fin en cochant la
case prévue à cet effet sur le Site lors de son inscription.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les
participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils
peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification
ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi du lot, le participant sera réputé
à avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
NOCIBE France ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être
écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des
dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des
données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature
que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le
droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice à Lille – 58,
avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur la fan
page facebook « Nocibé France » sur http://www.facebook.com/pages/Nocibe-France/104095453961 .
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
écrite auprès de la société Nocibé à l’adresse suivante : NOCIBE « Grand Jeu Ma
Declaration » 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en
vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera
prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les
opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus
par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou
toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou
annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société
NOCIBE France.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
