Règlement du jeu-concours Nissan n°172339 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour de 4 jours à New York pour 2 personnes (2000 euros).

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REGLEMENT COMPLET
DU JEU NISSAN NEW YORK TAXI
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société NISSAN WEST EUROPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.610.475 Euros, dont
le siège social est situé Parc de Pissaloup - 8, avenue Jean d'Alembert - BP 123 - 78194 TRAPPES
Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 699 809 174 (Ciaprès
désignée : « La Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
19 décembre au 23 décembre 2012 inclus (ci-après désigné « le Jeu»).
ARTICLE 2 - Participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine.
Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et les membres de
leur famille respective, ne peuvent participer au Jeu.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer, il faut être titulaire d’un compte actif Facebook et se rendre sur la page Facebook
dédiée à NISSAN FRANCE.
L’utilisateur Facebook sera invité à devenir fan de la page NISSAN France pour ensuite installer
l’application Facebook du Jeu « NISSAN NEW YORK TAXI » (ci-après « l’Application »).
Les participants devront deviner où se trouve le NISSAN NV200 Taxi en sélectionnant l’emplacement
à l’aide d’un pin sur la carte de Manhattan qui leur sera présentée.
Les joueurs devront ensuite remplir un formulaire avec leur nom, prénom et adresse email afin de
valider leur participation.
Une participation par personne est autorisée.
Les choix d’emplacement déjà sélectionnés par d’autres participants sur la carte de Manhattan
seront visibles par chaque participant à la suite de la validation de sa participation.
Les participants pourront autoriser la publication de leur sélection sur le mur de leur page Facebook
et inviter leurs amis à participer à ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les
coordonnées des participants.
Un participant ne pourra jouer qu’à partir d’un seul compte Facebook personnel.
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Tout participant qui multiplierait les participations en utilisant plusieurs comptes Facebook ou
adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera
éliminé.
ARTICLE 4 – Désignation du Gagnant et dotation mise en jeu
Le gagnant sera déterminé à l’issue du jeu.
Il s’agira du joueur qui aura sélectionné en premier l’emplacement exact du NISSAN NV200 Taxi
(prédéterminé avant le début du jeu et spécifié dans le cadre d’un dépôt à l’étude SCP SIMONIN LE
MAREC GUERRIER) ou qui aura sélectionné en premier l’emplacement le plus proche (en pixel sur la
carte) de l’emplacement exact.
L’emplacement exact du NISSAN NV200 Taxi sera révélé sur la page Facebook NISSAN France.
Le gagnant remportera un séjour de 4 jours pour 2 personnes à New York incluant les vols AR ainsi
que l’hébergement simple pendant 3 nuits en hôtel 3*, d’une valeur commerciale de 2.000 euros
TTC.
Tous les frais annexes (transports, nourriture, loisirs divers) qui ne sont pas expressément inclus dans le
lot seront à la charge exclusive du gagnant.
Le gagnant sera informé par email et devra, dans les 7 jours de l’envoi du mail, préciser les informations
suivantes nécessaires à l’attribution de son lot : Nom, Prénom, adresse postale et adresse email.
En l’absence de réponse dans le délai précité, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son
lot. Le lot ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, qui en
disposera librement.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents et accidents susceptibles de survenir à l’occasion de son
utilisation.
Le lot attribué est personnel au gagnant et non cessible. Il ne pourra faire l’objet d’aucun échange -
total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous toute
autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot proposé par un autre lot d'une
valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à son égard.
ARTICLE 5 – Réseau internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants au Jeu les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces
réseaux via l’Application.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et
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aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où une ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook ou à installer l’Application du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement
des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique de la participante, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements
informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne sur le site Facebook, l’utilisation de l’Application et la participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement
l’Application, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit
civil et peut constituer une infraction pénale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de l’Application, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Le participant est informé que dans ce cadre, la Société
Organisatrice mettra en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier les cas de fraude.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des
dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause
échappant au contrôle de la Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un
participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité
ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute
personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et
le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
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ARTICLE 6 - Remboursement des frais de connexion internet
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de connexion
à internet pour le temps nécessaire à l’installation de l’Application pour participera au Jeu (forfait
0,19 € par période de participation) ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de
remboursement, sur la base du Tarif lent ECOPLI en vigueur.
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par
courrier d’un relevé d’identité bancaire et des indications suivantes : nom, prénom, adresse postale.
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 15 janvier 2013, cachet de la
poste faisant foi, à l’adresse suivante : Société NISSAN WEST EUROPE, Z.A du Parc de Pissaloup - 8
avenue Jean d'Alembert 78194 Trappes Cedex.
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement par participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux, ce dont ils devront justifier lors de leur demande de
remboursement.
ARTICLE 7 - Règlement
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le
présent règlement est déposé en l’Etude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice,
54 rue Taibout – 75009 Paris.
Pendant toute la durée du Jeu, le présent règlement pourra être consulté sur la page FACEBOOK
dédiée à NISSAN France.
Il ne sera répondu à aucune autre demande, orale ou écrite, concernant le Jeu.
ARTICLE 8 - Acceptation et application du règlement
Toute participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de
l’arbitrage de la Société Organisatrice pour son interprétation et son application.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de
ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
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ARTICLE 9 – Modifications
La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de
force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de
différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, ses règles et la dotation, si les circonstances l’exigent.
Les éventuelles modifications apportées au présent règlement seront considérées comme des
avenants au présent règlement, et déposées sur la page Facebook de NISSAN FRANCE.
Dans ces cas les participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information
individualisée ni à des dommages et intérêts.
ARTICLE 10 – Informatique et libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du
traitement (destiné à la gestion de l’opération et à l’enrichissement du fichier prospects) :
Société NISSAN WEST EUROPE, Z.A du Parc de Pissaloup - 8 avenue Jean d'Alembert 78194 Trappes
Cedex