Règlement du jeu-concours Nice-Matin n°97487 Lot principal gagné : Une smart Fortwo "Passion" (12 400 euros).

REGLEMENT
Grand jeu « Nice-Matin et smart »
ARTICLE 1
Le groupe Nice Matin, Société anonyme à participation ouvrière au capital de 1.522.800 euro,
immatriculée au RCS de Nice 955 801 204 ayant son siège à Nice, 214 route de Grenoble 06287 Nice
Cedex 3, représentée par son Président-Directeur Général en exercice organise, du lundi 16
novembre au 12 décembre 2009, un jeu intitulé «Nice-matin et smart» donnant lieu à un tirage au sort
dont les modalités sont détaillées ci-après.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel travaillant pour la
société organisatrice, ou ayant pris part à la réalisation du jeu, des membres de leurs familles directes
(ascendants et descendants), ainsi qu’aux personnes ayant un lien juridique et/ou commercial direct
ou indirect avec celles-ci. La participation au présent jeu est limitée à une par foyer (même nom,
même numéro de téléphone, même adresse postale).
ARTICLE 3
Le jeu consiste à remplir un formulaire d’inscription disponible uniquement sur le site
www.auto.nicematin.com. L’inscription gratuite sur ce site est nécessaire afin de pouvoir participer au
jeu.
ARTICLE 4
Comment répondre / participer au jeu ?
4.1 – On ne peut répondre que par internet.
4.2 – Modalités de remboursement :
La demande de remboursement des frais de participation (sur la base de 3 minutes de communication
maximum soit 0,078 € TTC la minute pour une participation par Internet), des frais d'affranchissement
au tarif lent (pour la demande d'envoi de règlement), peut être effectuée sur simple demande écrite
dans un délai de 60 jours après la participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi), envoyée par
courrier à Eurosud, jeu "Nice-Matin et smart", 214 route de Grenoble 06290 Nice.
Cette demande de remboursement devra être impérativement accompagnée des justificatifs des frais
engendrés (facture détaillée), d'un relevé d'identité bancaire, d'une photocopie de la pièce d'identité et
d'un justificatif de domicile. Ces données seront vérifiées par la société.
4.3 – Inscription :
Cette inscription permettra également au joueur de recevoir gratuitement des offres privilège Nice-
Matin et smart Côte d’Azur. Si le joueur souhaite recevoir ces offres, il lui suffit de cocher la case
adéquate lors de son inscription au jeu.
ARTICLE 5
A la fin du jeu, un joueur sera tiré au sort, sous contrôle d’huissier.
Le tirage au sort aura lieu le 15/12/2009 (*) soit au sein des locaux de la société organisatrice soit en
l’Etude de l’huissier dûment désigné au titre des présentes. Ce tirage au sort s’effectuera via une
application Web contrôlée et sécurisée.
(*) sous réserve des impératifs de diffusion et des disponibilités validés par la société organisatrice.
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ARTICLE 6
Dotation du jeu :
un lot unique : une smart FORTWO 71 ch MHD Passion d'une valeur 12 400 € TTC ( prix public) .
Frais d'immatriculation et de mise à la route à la charge du gagnant. Assurance non comprise,
également à la charge du gagnant.
ARTICLE 7
Informations aux gagnants
Le gagnant sera prévenu par courrier postal. Le prix sera à retirer chez le constructeur automobile
smart Côte d’Azur à l’adresse indiquée dans le courrier. Le gagnant sur présentation d’une pièce
d’identité stipulant : nom, prénom, adresse, date de naissance.
La voiture sera mise à disposition du gagnant lors de la cérémonie de remise du prix. A cet effet,
le gagnant sera invité, par un courrier personnel lui indiquant la date et le lieu de cette remise de prix,
à cette remise de prix. Sa présence est obligatoire et tout empêchement de sa part devra être justifié
auprès de la société organisatrice au plus tard 48h00 avant la date prévue.
Le gagnant, pour la remise de son lot, devra obligatoirement fournir copie d’une pièce d’identité
(stipulant au minimum : nom, prénom, adresse, date de naissance), celle-ci devant correspondre aux
informations renseignées et enregistrées lors de sa participation au jeu sur le site Internet visé
à l’article 3 des présentes.
Le véhicule est à assurer avant d’être retiré de la concession automobile smart Côte d’Azur
participante, et pour ce faire, le gagnant devra produire entre les mains du concessionnaire une
attestation de l'assurance en bonne et due forme.
En tout état de cause, le véhicule doit être récupéré avant le 31/01/10.
Si le gagnant ne pouvait être joint, pour une raison indépendante de la société organisatrice, dans les
3 semaines qui suivent la date du tirage au sort, le lot ne sera pas attribué par un nouveau tirage
au sort.
ARTICLE 8
Aucune compensation financière ou échange quel qu’il soit ne sera accepté en remplacement du prix
gagné.
En participant au présent jeu, le gagnant reconnaît et accepte qu’aucune contrepartie, de quelque
nature que ce soit, ne pourra être réclamée auprès de la société organisatrice.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé et disponible chez Maître François FRANCK, suppléant de la société
civile professionnelle Guy LANG - Paul-Charles GUIBERT, Huissiers de justice associés titulaires d'un
office d'huissier de justice dont le siège est à NICE (06000) Nice Europe bat B – 29 rue Pastorelli.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de la société
organisatrice.
Le timbre de la demande pourra être remboursé au tarif lent sur simple demande à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu,
l’interprétation ou l’application du règlement.
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en
dernier ressort des organisateurs dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Aucune
contestation ne sera recevable deux mois après la clôture du jeu.
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ARTICLE 12
L’organisateur du présent jeu se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu si
les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, si des événements extérieurs à la volonté de la société Organisatrice venaient à modifier le
déroulement normal du jeu, cette dernière ne pourrait en être tenue pour responsable.
ARTICLE 13
La société organisatrice se réserve la possibilité de faire état du nom du gagnant et de publier sa
photo, effectuée notamment lors de la cérémonie de remise du prix (cf. Article 7) sans que cela ne
confère au gagnant un droit à une rémunération ou avantage quelconque autre que la remise de son
prix.
ARTICLE 14
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 15
Les informations au moment de l’inscription sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement de
l’organisation du jeu. Elles font l’objet d’un traitement et sont destinées au groupe Nice Matin et à sa
régie Eurosud.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté ». Tous les participants au jeu disposent, en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, d'opposition, de rectification
et de suppression des données les concernant.
Par ailleurs, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire
l'objet d'une transmission éventuelle à des tiers, mais qu'ils peuvent s'y opposer.
Toutes les demandes des participants relatives à l'application du présent article, doivent être
adressées par lettre RAR à : Eurosud, jeu "Nice-Matin et smart", 214 route de Grenoble 06287 Nice
cedex 3.
ARTICLE 16
Tout litige sur l’interprétation et/ou l’application du présent règlement éventuel sera, à défaut d’accord
amiable porté devant le tribunal compétent de Nice.
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