Règlement du jeu-concours New Feel n°204162 Lot principal gagné : 5 paires de chaussures MyNewfeel (45 €).

REGLEMENT DE JEUX NEWFEEL
«Jeu Concours de créations sur la Fan Page Facebook de Newfeel »
Article 1 : Société Organisatrice
La société DECATHLON SA (OXYLANE) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ, ci-après désignée « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé, MyNewfeel Création sur la Fan Page Facebook, ci-après dénommé le « Jeu concours ».
Pour s’inscrire le participant est invité à se rendre sur la page : http://www.facebook.com/newfeel.official.
Les modalités de participation au Jeu concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : Participants
Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée de 13 ans minimum, résidant en France métropolitaine. Toutefois, sont exclus du Jeu concours, les membres du personnel de la Société Organisatrice. Cette exclusion s'étend également aux familles proches des membres du personnel (parents, frères, soeurs ainsi que toute autre personne résidant dans le même foyer) de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu concours auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve et irrévocable du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site www.facebook.fr ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur pour ce type d’opérations en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 3 : Principe du Jeu concours
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié au Jeu concours sur la fan-page Facebook de Newfeel, accessible sur le lien suivant :
http://www.facebook.com/newfeel.official.
Le Jeu concours n’est pas hébergé sur Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du participant (photo de profil, nom, prénom, e-mail, … )
- Possibilité de publier sur le mur du participant
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, le pays et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu implique pour le Participant l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
La participation au Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 12 décembre 2013 au 15 janvier 2014 inclus, heure française.
Le Jeu concours est accessible sur la page fan « Newfeel», sur Facebook dans l’onglet dédié : http://www.facebook.com/newfeel.official et sur la page http://my.newfeel.com/fr/personnalisez-votre-chaussure/many.
Pour participer au Jeu concours et tenter de gagner les lots décrits à l’article 5, le participant doit :
- Se rendre sur le site MyNewfeel.com
- Créer sa paire de chaussures personnalisées
- Partager sa création grâce au bouton prévu à cet effet
- Récolter le maximum de votes sur sa création au sein de la galerie de l’application Facebook
La création de l’utilisateur (appelée ci-après « photographie ») fera l'objet d'un contrôle par un modérateur. Ainsi, toute photographie jugée non conforme aux exigences de loyauté, à l’ordre public et aux bonnes moeurs précisées ci-après sera rejetée et non publiée. Le participant sera alors exclu du concours.
Le participant pourra voter pour sa propre photographie ou voter pour la photographie des autres participants de son choix. Un vote par participant par jour est accepté pendant le Jeu concours.
Le participant peut partager sa photographie en l'envoyant à une sélection d'amis via Facebook en utilisant le bouton natif Facebook « invite tes amis » et la partager sur son mur en utilisant le bouton natif Facebook « partager ».
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Le fait de participer au Jeu concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur l’onglet de l’application dédiée sur la page Facebook Newfeel à tout moment durant le Jeu concours.
Article 5 : Dotations
La Société Organisatrice offre aux gagnants une paire de chaussures (de la taille 36 à 47) MyNewfeel personnalisée par leurs soins, d’une valeur maximale de 45 (quarante-cinq) euros.
Parmi les 15 (quinze) participants ayant récolté le plus de votes sur leur photographie, 5 (cinq) participants seront désignés gagnants d’une paire de chaussures MyNewfeel par tirage au sort (un lot par gagnant).
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et remettre lors de son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants du Jeu concours autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d’identité entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Article 6 : Détermination des gagnants
Les participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, seront désignés grâce à un tirage au sort à l’issue du concours photos mis en place.
Les gagnants seront contactés entre une à trois semaines à compter de la fin du Jeu concours par mail ou par téléphone.
Les gagnants ont six semaines à compter la fin du Jeu concours pour nous communiquer leur adresse postale par mail pour recevoir leur lot. Passé ce délai, le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, pourra, au choix de LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, être remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé et ce, de la manière suivante : le lot sera remis au participant ayant validé sa participation juste après les gagnants déjà désignés ; LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se donne un délai de deux mois pour envoyer le lot par voie postale.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remise du lot
La société organisatrice prendra contact par email avec les 5 (cinq) gagnants de l’opération pour les informer de leurs gains.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du Gagnant.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu concours s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces participants, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu concours à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu concours seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu concours.
Ces frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu concours ainsi que le site sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu concours. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu concours.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après l’expiration du Jeu concours.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu concours et des frais de participation au Jeu concours sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante :
DECATHLON SA
NEWFEEL – « Concours photos »
4 Boulevard de Mons
59665 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu concours à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu concours, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu concours se fait sous l'entière responsabilité des participantes.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu concours et ses gagnants. Newfeel se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Newfeel se réserve le droit d'exclure du Jeu concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Newfeel et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu concours, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom et l’email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des participants, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont destinées à Newfeel à des fins de prospection commerciale et pourront être transmise à des prestataires.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu concours énoncée à l’article 8 en indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 11 : Autorisations
Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms et lieu d’habitation ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook Newfeel sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12 : Exploitation des Contributions
La participation au Jeu concours et la transmission de tout élément, notamment design des paires de chaussures, à la Société Organisatrice (Ci-après la/les « Contribution(s) ») implique l’acceptation par chaque participant, gagnant ou non, des conditions définies au présent article.
La participation au présent Jeu concours n’entraîne aucun transfert de droit de propriété, licence ou assimilé au profit du participant sur les produits et autre élément de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et du Réseau OXYLANE.
Le Réseau OXYLANE désigne la Société Organisatrice et toute filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute autre société elle-même détenue.
La participation au présent Jeu concours entraîne la cession complète et sans réserve par les participants remportant une dotation dans le cadre du Jeu concours des droits de propriété intellectuelle sur les Contributions soumises dans les conditions précisées en annexe, qu’ils s’engagent à retourner signée à la Société Organisatrice.
Tout participant remportant une dotation dans le cadre du Jeu concours cède à titre exclusif et gratuit à la Société Organisatrice et au Réseau OXYLANE tous droits de propriété intellectuelle qui pourraient être reconnus sur sa Contribution, pour la durée complète de leur protection et le monde entier. La présente cession comporte l’ensemble des droits d’exploitation, notamment reproduction, représentation, adaptation, et ce par tout moyen, sous toute forme, et pour tout support notamment produit, internet, publicité off line ou on line via tout canal.
Les éléments matériels et documents qui en constituent le support et tout élément matériel créé pour la Contribution deviendront la propriété exclusive de la Société Organisatrice et du Réseau OXYLANE, et ce dès la transmission de la Contribution.
Les Contributions des Gagnants du présent Jeu concours deviennent et restent donc la propriété de DECATHLON et du Réseau OXYLANE, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités.
Au titre du droit moral, le Gagnant accepte que son nom donné lors de l’inscription soit mentionné dans le cadre du Jeu concours et des résultats.
En postant ses Contributions sur le Site, le participant autorise la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE à exploiter, reproduire, représenter et adapter tout ou partie des Contributions, ainsi que ses nom, prénom(s), âge et adresse, pour la promotion et l’illustration du Jeu concours, et plus généralement pour toute utilisation que la Société Organisatrice et/ou le Réseau OXYLANE décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), par tout moyen, sous toute forme, et sur tous supports.
L’autorisation visée ci-dessus est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature d’Internet, et pour une durée minimale d’une année à compter de la date d'envoi de toute Contribution sur le Site. Certaines Contributions pouvant rester accessibles sur le Site à l’issue du Jeu concours, tout participant pourra, à l’issue de cette durée minimale d’une année, demander à la Société Organisatrice la suppression et l’arrêt d’utilisation de sa Contribution.
Tout participant garantit à la Société Organisatrice et au Réseau OXYLANE être le titulaire ou avoir obtenu tous les droits et autorisations permettant les exploitations visées aux présentes.
A ce titre, le participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des Contributions et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des exploitations visées au présent. Le participant tiendra à disposition de la Société Organisatrice et/ou du Réseau OXYLANE toutes les autorisations écrites nécessaires.
Tout participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours exercé par tout tiers au titre des exploitations visées aux présentes. A ce titre, le participant s’engage à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamations ou de poursuites engagées contre la Société Organisatrice et/ou le Réseau OXYLANE.
Il est précisé que cette cession et les autorisations données, le sont à titre gratuit.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation au Jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Newfeel pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la page de Newfeel sur Facebook :
http://www.facebook.com/newfeel.official. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu concours ou sur la liste des gagnants.
Article 14 : Dépôt du Règlement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu concours sur la page «Newfeel», sur l’onglet du Jeu concours.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Jean-Philippe LUCET