Règlement du jeu-concours NetVox Assurances n°389115 Lot principal gagné : 1 coffret Smartbox "3 jours de charme en Europe" (99 €).

ARTICLE 1 - PRESENTATION
NETVOX ASSURANCES, marque commerciale d’AssurOne Group, Société par Actions Simplifiée au Capital de 5 191 761 €, dont le siège social est 2/8 rue Sarah Bernhardt – 92600 – Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 478 193 386 et à l’ORIAS, en sa qualité d’intermédiaire en assurance, sous le numéro 07 003 778 (www.orias.fr),( ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 20 juillet 2020 à 15h au 28 août 2020 à 23h59 inclus ( ci-après la « Période ») un jeu facultatif et gratuit intitulé « 6 semaines, 6 gagnants, 6 cadeaux » (ci-après le « Jeu ») sur la plateforme sociale Facebook dans les conditions définies ci-après, dans le cadre de la possession d’un compte sur le réseau social Facebook.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement » a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 - PERIODE
Ce jeu se déroulera du 20 juillet 2020 à 15h au 28 août 2020 à 23h59 inclus
Pour les besoins des présentes règles et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des stipulations du Règlement par les Participants.
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures et possédant un compte sur le réseau social Facebook à la date du début du jeu et résidant en France métropolitaine. La participation se fera via le compte Facebook du participant.
Sont également exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint ou membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Sont également exclus les concouristes tentant de participer via plusieurs comptes Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou, refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même compte, nom et adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de cette règle.
REGLEMENT DE JEU
« 6 semaines, 6 gagnants, 6 cadeaux »
La participation à ce jeu concours implique une attitude loyale de la part des participants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque lundi et pendant la durée du jeu concours, NetVox publie une photo. Les participants doivent s’abonner au compte Facebook NetVox Assurances, aimer la publication et trouver un titre ou une légende au visuel en commentaire. Chaque participant doit remplir ces trois conditions pour que sa participation soit recevable et validée.
Toute participation effectuée contrairement aux stipulations du présent Règlement rendra la participation invalide. Toute identification ou participation incomplète erronée ou illisible, volontairement ou non réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considéré comme nulle.
6 gagnants seront tirés au sort. Le tirage au sort aura lieu le 31 août à 12h.
ARTICLE 5 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il est expressément stipulé que ce jeu-concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook. De ce fait, la responsabilité de Facebook ne peut être engagée.
NetVox Assurances peut décider, à tout moment, de prolonger la durée du concours, d’en reporter les dates ou d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
En cas d’événement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’événement grave, imprévu ou impérieux, NetVox Assurances se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de désistement et quelle qu’en soit la cause, la récompense ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les dotations mises en jeu seront les suivantes :
6 lots composés chacun d’une Smartbox :
o Le lot de la semaine 1 de jeu : 3 jours de charme en duo : 99,90€ TTC
o Le lot de la semaine 2 de jeu : Tables de chefs : 99,90€ TTC
o Le lot de la semaine 3 de jeu : 3 jours en Italie : 99,90€ TTC
o Le lot de la semaine 4 de jeu : Séjour insolite en duo : 69,90€ TTC
o Le lot de la semaine 5 de jeu : 3 jours de charme en Europe : 99,90€ TTC
o Le lot de la semaine 6 de jeu : Spa et détente en duo : 49,90€ TTC
Valeur totale des lots : 519,40€ TTC
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation. Les lots ne sont pas cumulables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.
Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité d’arrêter le jeu ou dans la mesure du possible de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passées avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des produits notamment. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISES DES GAINS
Les 6 participants tirés au sort seront les 6 gagnants du jeu concours Facebook.
Le tirage au sort des 6 gagnants aura lieu le 31 août à 12h.
 Le gagnant de la semaine 1 se verra remettre la Smartbox 3 jours de charme en duo d’une valeur de 99,90€ TTC
 Le gagnant de la semaine 2 se verra remettre la Smartbox Tables de chefs d’une valeur de 99,90€ TTC
 Le gagnant de la semaine 3 se verra remettre la Smartbox 3 jours en Italie d’une valeur de 99,90€ TTC
 Le gagnant de la semaine 4 se verra remettre la Smartbox Séjour insolite en duo d’une valeur de 69,90€ TTC
 Le gagnant de la semaine 5 se verra remettre la Smartbox 3 jours de charme en Europe d’une valeur de 99,90€ TTC
 Le gagnant de la semaine 6 se verra remettre la Smartbox Spa et détente en duo d’une valeur de 49,90€ TTC
L’heure des tirages au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entraînant pour la Société Organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle des inscriptions au Jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice.
Le participant sera notifié de son gain par message sur Facebook ou Messenger. Puis il devra communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Puis, un e-mail lui sera envoyé confirmant qu’il est gagnant et lui demandant son adresse postale. Le gagnant devra répondre à ce mail en communiquant son adresse postale. Son gain lui sera envoyé par pli en courrier recommandé à l’adresse qu’il aura communiquée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non réponse au téléphone lors de l’annonce du gain, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du téléphone ou pour tout autre cas.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas réceptionné sa dotation dans les 5 semaines à compter de la date de notification concernant son gain, il dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception de l’e-mail d’information, pour informer la Société Organisatrice de la non réception de sa dotation. Au-delà de ce délai, la dotation sera définitivement perdue et aucune réclamation portant sur la remise de la dotation ne pourra être portée à l’encontre de la Société organisatrice
ARTICLE 8 - ECHANGE DES GAINS
Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants.
ARTICLE 10 - INFORMATION AUX PARTICIPANTS – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes demandes ou réclamations relatives aux modalités du présent jeu doivent être exclusivement adressées par e-mail à : marketing@NetVox-assurances.fr
NetVox Assurances sera seule compétente pour trancher les litiges éventuels concernant ce Jeu.
Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale) des participants sont enregistrées et utilisés par la société organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu concours et permettre l’attribution des lots. Elles sont collectées sur la base de nos intérêts légitimes.
Les données collectées sont indispensables au traitement mentionné ci-dessus et, à défaut, NetVox ne sera pas en mesure de prendre en considération votre participation au jeu.
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de NetVox et à ses éventuels sous-traitants pour la délivrance des lots.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de ses éventuelles données, d’un droit d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données. Il dispose également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, 2/8, Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières sur Seine.
Le participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En participant au jeu-concours sur Facebook, vous acceptez que NetVox Assurances puisse citer votre nom et prénom sur la page facebook NETVOX Assurance dans le cas où vous seriez gagnants de l’opération.ARTICLE 11 - CONSULTATION DU REGLEMENT
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent règlement n’affecte pas la validité des autres clauses. Le présent règlement est soumis à la Loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Le règlement peut être consulté suite à une demande par e-mail à l’équipe marketing NetVox à l’adresse : marketing@netvox-assurances.fr
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVES
De Convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la société organisatrice feront seuls foi; Les registres informatisés de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme des preuves des relations et communication intervenues entre la société organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l ‘inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant
ARTICLE 14 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 15 RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.