Règlement du jeu-concours Nestlé n°164242 Lot principal gagné : (Jeu Facebook, nouvelle session) Pour chaque session : 45 sacs imprimés de l'illustration qui a reçu le plus de votes.

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Jeu « Les petits plaisirs à croquer»
REGLEMENT COMPLET
1. Organisation du Jeu
La Société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000
d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 379 208 077, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 Noisiel,
77 446 Marne-la-Vallée Cedex 2 (ci-après dénommée « l’organisateur »), organise du
17/09/2012 au 23/12/2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage
au sort intitulé «Les petits plaisirs à croquer» (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/CerealesFitnessNestle (ci‐après « la Page »), via l’onglet « FITNESS Jeu
concours ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments
en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
2. Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans,
résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés
organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas
accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de
Facebook.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de
l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants
devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur,
l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de
son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de
sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- la page Facebook Céréales FITNESS de Nestlé
http://www.facebook.com/CerealesFitnessNestle
- des bannières Internet
4. Modalités de participation au Jeu
Le Jeu est divisé en 4 (quatre) sessions de participations distinctes, selon le calendrier
suivant (date et heure française de connexion faisant foi) :
• Du lundi 17 septembre 2012 au dimanche 30 septembre 2012 inclus jusqu’à
23h59
• Du lundi 15 octobre 2012 au dimanche 28 octobre 2012 inclus jusqu’à 23h59
• Du lundi 12 novembre 2012 au dimanche 25 novembre 2012 inclus jusqu’à 23h59
• Du lundi 10 décembre 2011 au dimanche 23 décembre 2012 inclus jusqu’à 23h59
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(ci-après individuellement « une Session »).
Pour participer à l’une des Sessions du Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/CerealesFitnessNestle (ci-après « la
Page ») ; La participation s’effectue exclusivement via la Page.
- se rendre sur la Page et indiquer qu’il est « fan » de la Page en cliquant sur « j’aime
» ;
- autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte
Facebook ;
- cliquer sur l’onglet « FITNESS Jeu concours » dédié au Jeu ;
- remplir le formulaire de participation en remplissant l’ensemble des champs
obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse e-mail) puis
le valider. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux
dispositions de l’article 8 du présent règlement ;
- cocher la case « j’ai lu et accepte le règlement de l’opération » ;
- valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « Je valide » ;
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son
inscription.
- voter pour l’une des trois illustrations affichées sur la Page
Cette procédure est à répéter pour chaque participation à une Session.
Une seule participation (même nom, même adresse postale, même adresse électronique,
même adresse IP) par session sera acceptée. Il ne sera attribué qu’une seule dotation
par participant pour l’ensemble du jeu. Un gagnant à une Session ne pourra donc pas
participer au tirage au sort des Sessions suivantes.
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances
de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum
de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant
ne respectant pas l’équité du Jeu.
Si le Participant souhaite participer à d’autres Sessions, il devra remplir de nouveau un
formulaire de participation conformément aux dispositions ci-dessus.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation
qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Les participants autorisent
l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur
en France.
5. Dotations mises en jeu
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
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- 45 (quarante-cinq) sacs d’une valeur unitaire indicative de 16€ TTC (seize euros
toutes taxes comprises), imprimés avec l’illustration qui aura reçu le plus de votes à
la 1ère Session
- 45 (quarante-cinq) sacs d’une valeur unitaire indicative de 16€ TTC (seize euros
toutes taxes comprises), imprimés avec l’illustration qui aura reçu le plus de votes à
la 2ème Session
- 45 (quarante-cinq) sacs d’une valeur unitaire indicative de 16€ TTC (seize euros
toutes taxes comprises), imprimés avec l’illustration qui aura reçu le plus de votes à
la 3ème Session
- 45 (quarante-cinq) sacs d’une valeur unitaire indicative de 16€ TTC (seize euros
toutes taxes comprises), imprimés avec l’illustration qui aura reçu le plus de votes à
la 4ème Session
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée
à un ou des tiers.
6. Principe du jeu
Pendant chacune des Sessions précisées ci-dessus, les participants pourront désigner
leur illustration préférée en cliquant sur le bouton de vote prévu à cet effet.
Pour les participants, les votes sont limités à un vote par session. Les votes seront
visibles et comptabilisés sur l’application « Les petits plaisirs à croquer » sous chaque
illustration.
A chaque nouvelle session de jeu, l’illustration de la session précédente qui a remporté le
plus de votes sera archivée au sein de l’application.
7. Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera organisé le mercredi suivant la fin de chaque Session parmi
l’ensemble des participants ayant voté pour l’illustration gagnante. Seules les
participations valides conformément aux dispositions du présent règlement pourront être
tirés au sort. Ce tirage au sort permettra de désigner les 45 (quarante-cinq) gagnants de
la Session qui recevront chacun 1 (une) dotation conformément aux dispositions de
l’article 4 du présent règlement.
Le Participant ne pourra participer qu’au tirage au sort relatif à la Session à laquelle il
s’est inscrit conformément aux dates indiquées ci-dessus.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse
postale, même adresse électronique, même adresse IP) pour l’ensemble du jeu. Un
gagnant à une Session ne pourra donc pas participer au tirage au sort des Sessions
suivantes.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique
indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés après la
clôture des votes pour chaque session soit :
• vendredi 5 octobre pour la 1ère session (45 gagnants)
• vendredi 2 novembre pour la 2ème session (45 gagnants)
• vendredi 30 novembre pour la 3ème session (45 gagnants)
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• vendredi 28 décembre pour la 4ème session (45 gagnants)
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de
la réception de l’e-mail confirmant son gain à l’adresse e-mail indiquée pour confirmer
qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas
déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ces 5 (cinq) jours sera considéré comme
ayant définitivement renoncé à son gain.
8. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de
l’annonce de leur gain.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages
apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans
les trois jours suivants la réception de sa dotation.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation.
9. Acceptation du règlement et accès au règlement
9.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
9.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net),
auprès de l’étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC, Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
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Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu
http://www.facebook.com/CerealesFitnessNestle jusqu’au 23/12/2012.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de
l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessus.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et
que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses
partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la
visualisation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC
par connexion sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables
au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE
envoyée avant le 31/12/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
Nestlé CPF- Service Marketing 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 Noisiel, 77 446 Marnela-
Vallée Cedex 2, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par participant
inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse
électronique) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la
participation au Jeu objet du présent règlement.
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Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible, comportant des données
erronées ou insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent l’Organisateur à publier leur nom (initiale), leur prénom, et leur
ville de résidence, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque.
L'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de
publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à
l’adresse suivante : Cereal Partners France, 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 Noisiel, 77
446 Marne-la-Vallée Cedex 2 dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son
gain.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires.
Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la
gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service
et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du
présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du
Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du
service consommateur Nestlé : Service Consommateurs NESTLE France – Jeu Concours
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Céréales FITNESS – 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 Noisiel, 77 446 Marne-la-Vallée
Cedex 2
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.