ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé France SAS, dont le siège social est situé au 7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne le Vallée CEDEX 2, ( RCS : Nestlé France SAS 542014428 RSC Meaux), organise un jeu gratuit sur Internet sans obligation d’achat en France Métropolitaine, intitulé « Gagnez à Bien Manger » du 21/04/2010 au 30/04/2010 minuit inclus en se rendant sur l’adresse www.croquonslavie.fr
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé notamment sur les supports suivants :
-Un prospectus généraliste de 2 pages des enseignes Cora
-Des supports de PLV en magasin (affiches, arches…)
-Site Internet www.croquonslavie.fr relayé par des bannières sur les sites www.croquonslavie.fr et www.cora.fr
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse exclue), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales ou de ses partenaires, et leur famille et conjoint.
L’accès au Jeu suppose d’avoir un accès à Internet et la présence du plug-in Flash TM dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au Jeu.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit de :
•se connecter au Site du Jeu www.croquonslavie.fr entre le 21 avril 2010 et le 30 avril 2010 inclus ;
•compléter le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :
-Civilité, nom et prénom
-Adresse e-mail
-Date de naissance
-Coordonnées postales complètes
-Département de votre magasin Cora (sélection du département puis choix de votre magasin dans la liste)
-Acceptation ou non de recevoir les offres des partenaires
-Acceptation du règlement
•valider son inscription
Le participant sera immédiatement informé s’il a gagné ou pas par un message s’affichant à l’écran.
La participation au Jeu est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur l’ensemble de la durée du Jeu, tous magasins confondus.
Toute inscription incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle et ne donnera droit à aucun droit ni à aucun remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
59 lots composés d’un Netbook VAIO Série W par Sony, d’une valeur unitaire estimée à 400€ TTC.
Il sera attribué une (1) dotation par magasin Cora participant.
Les dotations sont attribuées de manière nominative et ne sont pas cessibles. Les gagnants ne pourront en aucun cas demander que leur gain soit échangé contre un autre bien, une autre dotation ou une valeur monétaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 59 gagnants du Jeu (1 par magasin Cora participant) seront désignés selon une mécanique d’instants gagnants prédéterminés de manière aléatoire et ouverts.
Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment d’un instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue pas à ce moment, le premier participant qui joue après cet instant gagnant.
Il ne peut être désigné qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 : ANNONCE ET ATTRIBUTION DES GAINS
L’annonce au gagnant se fait par affichage instantané ainsi que d’un e-mail de confirmation.
Les gagnants recevront leur gain dans un délai d’environ 6 à 8 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription.
Une fois le lot délivré à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Tout gain qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 30/06/2010 inclus. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son gain par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Ce gain pourra librement être remis en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
De même, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable de tout dommage subi par une ou plusieurs dotations pendant leur transport. Il appartiendrait dans de telles hypothèses aux gagnants d’adresser leurs réclamations au transporteur.
Les lots livrés à l’adresse des gagnants relèvent de l’entière responsabilité de ces derniers. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, Huissier de Justice, 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE
Il est accessible sur le Site du Jeu ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu :
Grand jeu Nestlé « Gagnez à Bien Manger» - Touche Etoile,
N°06731
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Avant le 14/05/2010 (cachet de la Poste faisant foi).
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour son interprétation et le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
L’interprétation du règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification automatique du participant qui ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain initialement attribué au fraudeur et d’entamer des poursuites judiciaires contre lui.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Pour les participants ayant accédé au Site du Jeu via un abonnement à Internet facturé au prorata du temps de connexion, les frais de participation sont remboursables sur une base forfaitaire de 0.26€ euros (correspondant à 5 min de communication) sur demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu* avant le 14/05/2010 (cachet de la Poste faisant foi) en indiquant leur nom, prénom, adresse postale et en joignant un justificatif d’abonnement à Internet et un RIB/RICE au nom de l’abonné.
Les participants ayant accédé au Site du Jeu via un abonnement à Internet reposant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peuvent prétendre à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement a été souscrit pour leur utilisation d’Internet en général et que le fait de s’être connecté au Site du Jeu pour participer ne leur a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement et/ou de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite envoyée avant le 14/05/2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu*.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
- Adresse du Jeu : Grand jeu Nestlé « Gagnez à Bien Manger» - Touche Etoile,
N°06731
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Service Consommateurs Nestlé BP 900 Noisiel 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Les informations personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice uniquement et sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains.
ARTICLE 12 :
Le Jeu est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
