Règlement du jeu-concours Nespresso n°246714 Lot principal gagné : 2 week-ends à Cannes pour 2 personnes pendant le festival avec 1 montée des marches et 1 projection d'1 film en compétition (3 000 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS NESPRESSO « LES CHEFS FONT LEUR CINEMA – NATIONAL »

Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS
La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015 Paris et dont les coordonnées téléphoniques sont 01.72.06.22.22, inscrite sous le numéro RCS Paris B 382 597 821, organise un jeu-concours Internet gratuit et sans obligation d’achat, du 20 avril 2015 à 12h00 au 03 mai 2015 à 23h59 intitulé « LES CHEFS FONT LEUR CINEMA – NATIONAL » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu « LES CHEFS FONT LEUR CINEMA – NATIONAL » est constitué pour chaque partie de trois (3) questions. Pour chacune des trois (3) questions, un choix multiple de trois (3) réponses possibles est proposé. Une seule des trois (3) réponses est correcte pour chaque question.
Le participant doit répondre correctement aux (trois) 3 questions et remplir correctement le formulaire de participation pour participer au tirage au sort désignant les gagnants. Chaque participant ne peut jouer qu’une (1) seule fois pendant toute la durée du Jeu et il ne sera attribué qu’une (1) dotation par participant pendant toute la période du Jeu.
Pour participer, le participant doit se connecter sur le site Internet www.nespresso.com/cannes rubrique « Participer au Jeu », du 20 avril 2015 à 12h00 au 03 mai 2015 à 23h59, répondre aux (trois) 3 questions puis remplir le formulaire de participation en ligne.
Pour être valide, les participants, disposant à titre personnel d’un numéro de membre du Club Nespresso, devront compléter le formulaire en ligne en y indiquant : leur nom, leur prénom, leur ville en France Métropolitaine, leur code postal, leur téléphone et leur adresse e-mail. Ils doivent également impérativement cocher la case « Je déclare être Membre du Club Nespresso » ainsi que la case « J’accepte le règlement du jeu concours ». La participation ne pourra pas s’effectuer si l’une de ces cases n’est pas cochée.
Pour être valide, les participants devront compléter le formulaire en ligne présent à la fin du Jeu en y indiquant : leur nom, leur prénom, leur ville en France Métropolitaine, leur code postal et leur adresse e-mail. Ils peuvent également cocher l’une des cases (OUI ou NON) pour indiquer s’ils sont Membres du Club Nespresso. Un Membre du Club Nespresso est une personne enregistrée sur le site Internet www.nespresso.com ou en boutique Nespresso et disposant obligatoirement d’un numéro personnel de membre du Club Nespresso.
Ils devront aussi impérativement cocher la case « J’accepte les conditions du règlement ». La participation ne pourra pas s’effectuer si cette dernière case n’est pas cochée.
Sur le formulaire de participation, le participant devra indiquer via la case destinée à cet effet s’il est Membre ou non du Club Nespresso. Les participants Membres du Club doubleront ainsi leur chance de participation lors du tirage au sort du présent Jeu. Si un participant indique qu’il est Membre du Club Nespresso alors que ce n’est pas le cas, sa participation sera annulée après vérification par la Société Organisatrice.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de son bulletin de participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Une connexion à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide sont obligatoires pour participer au Jeu :
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même e-mail, même n° de Membre). Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification du participant.
Chaque personne souhaitant jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet www.nespresso.com/cannes rubrique « Participer au Jeu ».
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne souhaitant jouer seront transmises à la Société Organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail, nom,…), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article, notamment sur l’identité et les coordonnées postales.

Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort déterminant la liste des gagnants sera effectué entre le 4 et le 6 mai 2015 par la Société Organisatrice, dans ses locaux à PARIS, pour désigner les 122 gagnants parmi les participants du Jeu en ligne ayant correctement rempli leur formulaire de participation et correctement répondu aux trois (3) questions en ligne.
Les gagnant(e/s) seront informé(es) directement par la Société Organisatrice, par téléphone ou par courriel, du lot qu’il aura gagné avant le 8 mai 2015.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice, à publier leurs noms sur Internet. En effet, la liste comportant le nom des gagnants pourra être affichée sur le site à la fin du Jeu.

Article 4 : PRESENTATION DES LOTS
A gagner dans l’ordre suivant parmi les 122 tirés au sort :

Rang 1 à 2
Dénomination du lot (€) :
Le 1er séjour complet à Cannes pour 2 personnes se déroulera les 16 et 17 mai 2015, Le 2éme séjour complet à Cannes pour 2 personnes se déroulera les 23 et 24 mai 2015,
Chacun de ces séjours comprend :
– Le transport A/R par avion ou train en classe économique du domicile du gagnant jusqu’à l’aéroport de Nice ou la Gare de Cannes étant entendu que le transfert entre l’habitation du gagnant et l’aéroport se fera par ses propres moyens (la Société Organisatrice ne prend pas en charge ni la réservation ni le paiement de ces frais).
– L’accueil à l’aéroport de Nice / Gare de Cannes et le transfert en voiture à Cannes ;
– Le café de bienvenue à la Boutique Nespresso de Cannes si la Boutique le permet (selon horaires et affluence)
– Le déjeuner à la plage Nespresso (boissons comprises) ;
– Une nuit pour 2 personnes à l’Hôtel Le Majestic Barrière (ou équivalent) pour les dates indiquées ci dessus, chambre en classe économique,
– Le transfert de l’Hôtel au Palais des Festivals en voiture officielle
– Un pass pour 2 personnes pour accéder à la montée des marches du Palais des Festivals pour assister à la projection d’un film de la Sélection Officielle (au choix par la Société Organisatrice) ;
– En fonction de l’horaire du film, un dîner pour 2 personnes sera offert avant ou après la projection (boissons comprises) ;
– Le matin suivant, le petit-déjeuner et le transfert en voiture jusqu’à l’aéroport de Nice ou la Gare SNCF de Cannes (le transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’habitation du gagnant ne sera pas pris en compte par la Société Organisatrice).
Code vestimentaire impératif :
– Journée : tenues décontractées
– Soirée et Montée des marches : robe longue ou tenue de cocktail et chaussures de soirée pour femme / smoking noir et nœud papillon noir et chaussures de ville noires pour hommes. Ce code vestimentaire est obligatoire. La Société Organisatrice n’est pas responsable et ne peut s’opposer en cas de refus d’accès des gagnants au Palais des Festivals par le comité d’organisation du Festival de Cannes.
Valeur unitaire du lot (€) : 3 000€ TTC (trois mille euros toutes taxes comprises)
Nombre : 2

Rang 3 à 22
Dénomination du lot (€) :
Une machine à café Nespresso Inissia (hors éditions limitées).
La couleur sera déterminée par la Société Organisatrice et ne pourra être modifiée ou échangée.
Valeur unitaire du lot (€) : 99 € TTC (quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises)
Nombre : 20

Rang 23 à 122
Dénomination du lot (€) :
Un DVD distribué par la société Pathé (film en rapport avec le Festival de Cannes). Le choix du film sera déterminé par la Société Organisatrice et ne pourra être modifié ou échangé.
Valeur unitaire du lot (€) : 6 € TTC (six euros toutes taxes comprises)
Nombre : 100

Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort.
Les lots seront adressés aux gagnants(es), à l’adresse indiquée par eux lors de leur retour d’email/téléphone (en réponse à l’email transmis la Société Organisatrice leur annonçant leur dotation), dans un délai maximum de 1 (une) semaine après la communication des résultats pour le lot principal et de 8 (huit) semaines après la communication des résultats pour les lots 3 à 122 inclus, frais d’envoi à la charge de la Société Organisatrice.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Pour le Lot n°1 et 2 correspondant à un séjour complet à Cannes, le gagnant devra impérativement répondre dans les 48h après l’annonce au gagnant de son lot par courriel ou par téléphone pour confirmer l’attribution de son lot. Il devra alors confirmer sa présence ainsi que ses coordonnées complètes et celle de son accompagnateur, il devra aussi transmettre à l’Organisateur sa Carte d’identité ou son passeport en cours de validité (idem pour son accompagnateur). En cas de non réponse dans les 48h, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la dotation ou de l’attribuer à un autre gagnant tiré au sort.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable et ne peut faire l’objet d’un avoir.
Les frais de transports notamment entre le domicile du gagnant et la gare de départ, les frais d’hébergement, de restauration, d’assurance, les dépenses personnelles et extras en général non compris dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Des modifications (restaurant, hôtel, compagnie aérienne,…) pourront cependant être faites en fonction de la disponibilité, ce que les gagnants acceptent.
Tout lot (du lot n°3 au lot n°122 inclus) non réclamé dans le délai de un (1) mois après l’annonce au gagnant de son lot par courriel sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). En cas de non réponse après 1 (un) mois, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la dotation ou de l’attribuer à un autre gagnant tiré au sort.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les participants gagnants concernés de bénéficier de leur lot.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne serait pas en mesure de fournir le lot, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du prix à la livraison. Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser à titre gratuit leur nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce Jeu.

Article 5 : REMBOURSEMENT
Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : Nespresso France, 1 Boulevard Pasteur 75015 Paris.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs noms, prénoms, adresses complètes, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au Jeu n’a pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 6 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans sa totalité.

Les chances d’être tiré au sort étant doublées exclusivement pour les personnes Membre du Club Nespresso (cf article 2 du présent règlement), une vérification avec la base de données de tous les Membres du Club sera effectuée parmi tous les gagnants tirés au sort. En cas d’absence du nom et prénom exact (même ville, même code postal) dans la base des Membres du Club Nespresso, le participant tiré au sort sera disqualifié.
Les enregistrements électroniques effectués sur le Site du Jeu désigné à l’article 2 font foi jusqu ́à preuve du contraire.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
En cas de tel dysfonctionnement technique du Jeu ou du Site, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, …) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, …).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle n’est pas conforme aux dispositions du présent règlement (seconde inscription d’un même participant, etc).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet,
-Si un participant oubliait de saisir intégralement ses coordonnées,
-Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
-Si une défaillance technique (indépendante de la volonté de la Société Organisatrice) du serveur du Site du Jeu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation,
-En cas de panne électrique ou d’incident du serveur du Site du Jeu.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, – Des problèmes d’acheminement,
– Du fonctionnement de tout logiciel,
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Article 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser les nom, prénom et commune de résidence du gagnant à des fins purement informatives.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier des participants à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse suivante : Nespresso France, Service Informatique et Libertés, 1 Boulevard Pasteur, 75015 Paris.

Article 8 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter modifier, prolonger, suspendre ou annuler le présent Jeu, sans préavis, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude d’huissier dépositaire du présent règlement.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Jeu.

ARTICLE 9 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Sylvain THOMAZON et Fabrine BICHE, Huissiers de justice associés – 156 rue Montmartre 75002 Paris.
Il peut être consulté sur le site www.nespresso.com/cannes rubrique « Participer au Jeu » et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Nespresso France, 1 Boulevard Pasteur, 75015 Paris (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
Pour obtenir le remboursement des timbres utilisés, le participant devra envoyer à l’adresse du Jeu :
– Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
– Joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies ou si la demande est effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 10 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Nespresso France, 1 Boulevard Pasteur, 75015 Paris, avant le 3 novembre 2015 (le cachet de la Poste faisant foi).
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable sous 30 jours, le participant pourra saisir au choix :
- la juridiction du lieu où demeure le domicile du défendeur,
– la juridiction dont dépend son domicile.