Article 1 : Société organisatrice
SARL France IV Naturisme, société au capital de 9.146,94 euros, dont le siège est situé 120 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, sous le numéro de SIRET 418 772 158 , organise du lundi 5 Juillet 2010 à 10h au lundi 12 Juillet 2010 à 18h, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.naturisme-tv.com.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de http://www.naturisme-tv.com et à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.naturisme-tv.com.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires :
o Prénom
o Nom
o Adresse e-mail
o Date de naissance
o Adresse complète
o Numéro de téléphone
A la fin du jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué via DEPOTJEUX.com et déposé auprès d’huissiers, à partir de la liste des participants.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort le jeudi 16 juillet 2010.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Lots à gagner (séjours en centres naturistes)
Lot 1 – Riva Bella
http://www.rivabella-inf.com/
- Type d’hébergement :
o Hébergement en type 5 (grand luxe), à 60 mètres de la plage ;
o Construction traditionnelle, climatisation, chauffage ;
o Equipements de confort : 1 chambre avec un lit double en 160, agréable et claire, salle de bains avec douche, WC séparé, salon avec canapé lit, télévision écran plat, mini chaine hifi, coffre fort, salle à manger avec coin cuisine bien agencé, plaque de cuisson 4 feux, hotte aspirante, four micro onde mixte, frigo-congélateur, cafetière et machine à café expresso, presse fruits ;
o Grande terrasse agrémentée d'une table, d’un parasol, de fauteuils d'extérieur et de 2 lits de plage.
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : de 2 à 4 personnes ;
- Durée : 7 nuits ;
- Période de validité : du 09.09.2010 au 20.09.2010 ;
- Valeur du lot : 1130€
Lot 2 - Origan Village
http://www.origan-village.com/
- Type d’hébergement : chalet riviera composé d une terrasse couverte, double vitrage, climatisation réversible, micro ondes, cafetière électrique, cuisine équipée, TV, salon de jardin, bain de soleil.
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : jusqu’à 5 personnes ;
- Durée : 7 nuits ;
- Période de validité : période du 04.09.2010 au 03.10.2010 ;
- Valeur du lot : différent selon période > de 350€ à 841€ (cf. tarifs)
Lot 3 - Euronat
http://www.euronat.fr/
- Type d’hébergement : Studio « Garonne » 25 m² : 1 grand lit canapé, cuisine équipée, salle de bain avec douche, terrasse couverte ;
- Services compris : soins thalasso
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : 2 personnes ;
- Durée : week-end thalasso (2 nuits) > vendredi / samedi ou samedi / dimanche;
- Période de validité : période du 24.09.2010 au 17.10.2010 ;
- Valeur du lot : 394€
Les frais de transports et de pension en sont pas pris en chargent.
Les gagnants doivent obligatoirement de réserver leur hébergement.
Lot 4 - Arna
http://www.arna.com/
- Type d’hébergement : mobil-home « Cottage Fiesta » ;
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : jusqu’à 4 personnes ;
- Durée : week-end (2 nuits) ;
- Période de validité : du 04.09.2010 au 26.09.2010 ;
- Valeur du lot : 315€ période 1 / 252€ période 2
Lot 5 - Bélézy
http://www.belezy.com/
- Type d’hébergement : Tente Lodge ;
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : de 2 à 4 personnes ;
- Durée : 1 week-end (2 nuits) ;
- Période de validité : du 30.08.2010 au 12.09.2010 ;
- Valeur du lot : 168€
Lot 6 – Domaine de la Sablière
http://www.villagesabliere.com/
- Type d’hébergement : Résidence Mobile « Amandier » - 27,5 m² ;
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : jusqu’à 6 personnes ;
- Durée : 1 week-end (2 nuits) ;
- Période de validité : 04.09.2010 au 02.10.2010 ;
- Valeur du lot : entre 126€ et 172€ suivant la période.
Lot 7 – La Grande Cosse
http://www.grandecosse.com/
- Type d’hébergement : Cottage 30 m² ;
- Nombre de personnes pouvant être accueilli dans l’hébergement : de 4 à 6 personnes ;
- Durée : 1 week-end (2 nuits) ;
- Période de validité : 04.09.2010 au 02.10.2010 ;
- Valeur du lot : entre 70€ et 102€ suivant la période.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
