Règlement du jeu-concours Naturactive n°165924 Lot principal gagné : 50 coffrets découverte des huiles essentielles (16 euros).

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« Tentez de gagner un coffret découverte d’huiles essentielles en participant à l’enquête »
Article 1 – Organisation
La société PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 87 557 600 euros, dont le siège social est situé 45, Place Abel
Gance 92100 BOULOGNE, immatriculée sous le numéro SIREN 326 118 502, RCS Nanterre et plus particulièrement son
département NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE sis 29 avenue du Sidobre 81 106 Castres Cedex (désignée ci-après par « PFM») organise sur internet, un jeu qui débutera le 24/09/2012 et se terminera le 22/10/2012 inclus, qui sera doté
des prix suivants : cinquante (50) lots contenant chacun un (1) coffret découverte d’ huiles essentielles au choix parmi quatre(4)
coffrets thématiques (tonus, respiration, relaxation et airepur), d’une valeur unitaire de seize euros cinquante hors taxes (16,50
€ H.T), (désigné ci-après par le « Jeu»).
Article 2 – Règlement
Le règlement du Jeu, les conditions de participation ainsi que les modalités d'inscription, sont disponibles auprès de Maître
David OLAYA, huissier de justice à Castres – SCP OLAYA – GUIRAUD – GONZALEZ – ALBERGE, 44bis rue Hôtel de Ville
81100 CASTRES et sur le site internet www.naturactive.fr.
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé à toute personne physique,majeure, domiciliée sur le territoire français
(Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion :
- de l’ensemble du personnel des sociétés organisatrices ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et
- des distributeurs NATURACTIVE ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et
- de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion
du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe
Seule 1 (une) participation par foyer (même nom, même adresse) est admise.
Article 4 : Participation au Jeu
La participation au Jeu se fait en cliquant sur le lien apparaissant dans la newsletter qui vous a été envoyée ou bien en se
connectant sur le site internet www.naturactive.fr.
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter au site www.naturactive.fr,répondre à l’enquête coffrets
découverte présente sur la page dédiée en remplissant le formulaire et valider leur inscription entre le 24 septembre 2012 et le
22 octobre 2012 minuit (00h00). Les internautes devront donner toutes les informations nécessaires à leur participation et
notamment leurs nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire et à transmettre à PFM des informations exactes. Le participant
doit renseigner l'ensemble deszones de saisie mentionnées comme étantobligatoires sur le formulaire.
Toute réponse inexacte ou incomplète aux saisies mentionnées comme obligatoires ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement.
De plus, afin de valider son inscription au tirage au sort, ilsera nécessaire que le participant internaute clique, dans le
formulaire, la case attestant de l’acceptation du présent règlement.
Il est rappelé que le participant accepte du seul fait de la consultation du site Internet Naturactive les conditions d’utilisation du
site.
Article 5 - Désignation des gagnants
La sélection des gagnants sera effectuée selon un tirage au sort aléatoire effectué sous contrôle d’Huissier de Justice parmi les
participants.
Article 6 - Informations des gagnants
Les gagnants seront avisés par envoi d’un courrier à l’adresse renseignée dans l’enquête.
Article 7 : Prix offerts
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Le Jeu est doté des prix suivants :
- cinquante (50) lots contenant chacun un (1) Coffret découverte des huiles essentielles, au choix parmi quatre (4)
coffrets thématiques (tonus, respiration, relaxation et air pur), d’une valeur unitaire de seize euros cinquante hors
taxes (16,50 € H.T),
Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en
espèces. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. NATURACTIVE se réserve le droit de remplacer ce prix
par un prix de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent. Il ne sera attribué qu'un seul prixpar
foyer gagnant i.e par foyer revêtant le même nom ainsi que la même adresse. Dans l'hypothèse où il s’avérerait, après contrôle,
que plusieurs prix ont été attribués à un même participant, ce gagnant ne conserverait que le prix qui lui a été attribué en
premier.
Article 8 : Remise des prix
Les gagnants recevront, par voie postale, les prix, dans les huit (8) semaines suivant la clôture du Jeu.
Article 9 - Données personnelles
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du
traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, ses amendements ultérieurs, et à la directive européenne n° 95/46/CE, les participants peuvent s’opposer au
traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès,de rectification et de radiation sur toute
information les concernant en écrivantà INFORMATIONS CONSEILS NATURACTIVE - BP 100 - 81 506 LAVAUR CEDEX.
Article 10 - Responsabilité :
PFM décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) ou d’événement
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.
PFM se réserve également le droit d'écourter, de proroger, ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances l'exigeaient, dans ce
cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue.
Des additifs et modifications de ce règlementpeuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourrait être consenti aux participants de ce Jeu du fait de ces
additifs ou modifications.
PFM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
PFM se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truquéou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
PFM rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internetet décline toute responsabilité quant aux
conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.naturactive.fr.
La responsabilité de PFM ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier
électronique.
Plus particulièrement PFM ne saurait êtretenue responsable de tout dommage, matérielou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux donnéesqui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, ou professionnelle.
PFM ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas oùun ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site www.naturactive.frou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
Article 11 – Divers
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11.1. Tout participant au Jeu accepte les termes de ce règlement.
11.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans cerèglement entraînera la nullité de la participation.
11.3. Tous additifs ou correctifs au règlement sera déposé chez Maître David OLAYA, huissier de justice à Castres – SCP
OLAYA – GUIRAUD – GONZALEZ – ALBERGE , 44bis rue Hôtel de Ville 81100 CASTRES et disponible gratuitement sur
simple demande écrite auprès de PFM.
11.4. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître David OLAYA,
huissier de justice à Castres – SCP OLAYA – GUIRAUD – GONZALEZ – ALBERGE , 44bis rue Hôtel de Ville 81100
CASTRES. Le règlement complet du Jeu est également disponible à titre gratuit, à toute personne qui en fait la simple
demande, adressée à INFORMATIONS CONSEILS NATURACTIVE-BP 100- 81 506 LAVAUR CEDEX ou à Maître David
OLAYA auprès de qui le règlement a été déposé ou librement consultable sur le site internet www.naturactive.fr.
11.5 Le remboursement des frais nécessairesà la consultation du règlement du Jeu peut être obtenu sur demande écrite, sous
réserve de vérification par PFM de la participation effective du demandeur. Le timbre de demande de remboursement sera
également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par catégorie
de frais et par foyer (même nom, même adresse). Les demandes de remboursement doivent être adressées avant le
22/10/2012 minuit (00h00) (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante INFORMATIONS CONSEILS
NATURACTIVE - BP 100 - 81 506 LAVAUR CEDEX et porter lisiblement la mention du Jeu, le nom, le prénom et les
coordonnées du destinataire. Elles doiventêtre accompagnées d’un RIB/RIP.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur
demande adressée exclusivement par courrier à : INFORMATIONS CONSEILS NATURACTIVE - BP 100 - 81 506
LAVAUR CEDEX. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard le 23/10/2012 à
minuit (00h00) (le cachet de La Poste faisant foi) et comporter (i) dès la demande de remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : son nom, son prénom, son adresse postale,
une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, et (ii) dès sadisponibilité, une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout
accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison
spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
11.6. Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande
incomplète, illisible ou raturée) sera considérée comme nulle.
11.7. Le présent règlement est soumis la loi française.
11.8. En cas de litige, les Tribunaux de Toulouse (France – 31) seront seuls compétents.