Règlement du jeu-concours National Geographic n°149024 Lot principal gagné : Un voyage de 17 jours "Mission scientifique de préservation des guépards" en Namibie pour 2 personnes (8500 euros).

Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 1 / 10
Article 1. ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATION
VOYAGE S.A.S
Au capital de 37.779.01 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 408.530.376
Dont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS
Organise à partir du 10 février 2012 et pour une durée indéterminée SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu dénommé : "Projet Big Cat" selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.projetbigcat.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATIONMODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www.projetbigcat.com. Les candidats devront enregistrer un rugissement (soit en s’enregistrant avec leur webcam, soit en choisissant un rugissement automatique le cas échéant) et le valider. Ils devront ensuite remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur pseudonyme et adresse e-mail. Sur la page de confirmation, ils devront cocher la case « Je participe au tirage au sort et accepte le règlement » pour être inscrit au jeu-concours. Pour augmenter leurs chances de gagner, les candidats pourront : - Déposer jusqu’à 20 rugissements (maximum) - Inviter des amis à enregistrer à leur tour un rugissement Chaque rugissement posté par un internaute = 1 participation supplémentaire au tirage au sort pour ce même internaute
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 2 / 10
Un ami invité par un internaute = 1 participation supplémentaire au tirage au sort pour ce même internaute
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. Soumission d'un contenu - Lorsque vous soumettez un rugissement sur le site, qu'il s'agisse de fichiers vidéo ou audio ("le contenu"), vous acceptez de ce fait de nous concéder sur ce contenu un droit et une autorisation permanents, non-exclusifs, exemptés de royalties et cessibles d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, exécuter et d'exercer tous les droits d'auteurs et de publicité dans le monde entier, et/ou d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres de tout média existant actuellement ou à venir pour la totalité des conditions de tous les droits attachés à ce contenu. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, veuillez ne pas faire parvenir de contenus au site. En soumettant un contenu sur le site, vous garantissez que :
• - (original) le contenu est original et vous en détenez les droits d'auteurs ;
• - (respect des droits) le contenu n'est en rien obscène, diffamatoire, blasphématoire ou ne contrevient en rien à un droit de représentation, droit de propriété d'un exécutant, droit moral, droit d'auteur, relatif à la protection de la vie privée, a la diffusion d'information ou tout autre droit d'une tierce partie ;
• - (non-limitation et gratuité) vous nous autorisez à utiliser, diffuser, transmettre et exploiter "le contenu", ainsi qu'à exercer les droits définis aux termes du présent accord sans qu'aucune rémunération ne soit due à vous ou à des tiers, ni aucune restriction à ces droits ne soit possible; et vous abandonnez l'ensemble de vos droits patrimoniaux sur "le contenu" ;
• - (tierces parties) vous avez obtenu toutes les autorisations et les décharges nécessaires des personnes compétentes ou habilitées à les délivrer quant au contenu et a son utilisation par nos soins ; ni le contenu, ni sa reproduction ne représenteront une violation d'un droit des ayants-droits. Le joueur s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un mail, au nom et pour le compte du joueur, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails des ami(e)s communiquées par le joueur, ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu sauf en cas de participation de l’ami(e).
 Lorsque le nombre de 30 000 rugissements enregistrés et validés sur le Site sera atteint, un tirage au sort aura lieu pour déterminer le gagnant parmi les participants alors correctement inscrits.
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 3 / 10
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les gagnants autorisent la SAS VOYAGE à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu. À la fin du jeu, les gagnants seront contactés par mail à l’adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation et devront y répondre en transmettant leurs coordonnées postales.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4. LES LOTSLES LOTSLES LOTSLES LOTSLES LOTS
 1er PRIX : Un voyage « Mission scientifique de préservation des guépards » en Namibie pour 2 personnes tout frais compris pendant 17 jours/14 nuits d’une valeur unitaire de 8 500,00€ TTC Offre pour deux personnes mis à disposition, valable de mai à décembre 2012 (sous réserve de disponibilités). Les coordonnées de Green Aventures seront transmises au gagnant. Le gagnant devra les contacter au minimum trois mois avant sa date de départ.
La dotation comprend : - Les vols internationaux Paris -> Windhoek -> Paris en classe économique et compagnie régulière - Les transferts aéroport -> Eland’s Joy -> aéroport - L’hébergement en bungalow double ou hutte traditionnelle double - L’ensemble des repas tout au long de l’expédition scientifique - L’ensemble des activités inhérentes à la mission scientifique La dotation ne comprend pas : - Les activités en option - Les assurances annulation et rapatriement - Les dépenses de nature personnelle - Les taxes et éventuels frais de visa Planning 2012 (dates de départ prévisionnelles des expéditions sous réserve de disponibilité – vol aller et retour non pris en compte)
27 mai 2012 – 10 juin 2012
12 août 2012 – 26 août 2012
10 juin 2012 – 24 juin 2012
26 août 2012 – 9 septembre 2012
24 juin 2012 – 8 juillet 2012
14 octobre 2012 – 28 octobre 2012
15 juillet 2012 – 29 juillet 2012
11 novembre 2012 – 25 novembre 2012
29 juillet 2012 – 12 août 2012
2 décembre 2012 – 16 décembre 2012
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 4 / 10
Formalités administratives Les titulaires d’un passeport français bénéficient de permis de séjour touristique d’une durée maximale de 90 jours, délivrés à l’arrivée sous la forme d’un tampon apposé sur une page vierge du passeport. Il n’est donc pas nécessaire de demander un visa auprès de l’Ambassade de Namibie avant un séjour touristique. La validité du passeport doit être d’au moins 6 mois après la fin du séjour en Namibie. Outre cette durée de validité, il est recommandé de vérifier avant le départ que le passeport comporte au moins deux pages vierges : il s’agit d’un minimum si la Namibie est le seul pays visité, chaque pays traversé requérant bien entendu un certain nombre de pages vierges pour l’apposition des tampons d’entrée et de sortie. Après l’arrivée, s’assurer de la durée du visa délivré afin de ne pas connaître de mésaventures à la sortie. Tout voyageur quittant le pays après la date d’expiration de son visa, encourt arrestation et détention puis comparution devant un juge et paiement d’une forte amende.
Âge minimum requis : 18 ans
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS VOYAGE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 5 / 10
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYERUN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer au maximum 20 fois pendant toute la durée du jeu (même pseudonyme, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.projetbigcat.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 6. DESIGNATION DGNATION DGNATION DGNATION DGNATION DES GAGNANTGAGNANTGAGNANTS
LES GAGNANTS seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONSCOLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTESET LIBERTESET LIBERTESET LIBERTESET LIBERTESET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 6 / 10
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8. REMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTSREMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS VOYAGE 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS VOYAGE 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 7 / 10
Article 9. RESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCERESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE MAJEURE MAJEURE MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 8 / 10
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 9 / 10
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de
Règlement – Jeu Projet Big Cat
Page 10 / 10
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 11. RECLAMATIONSRECLAMATIONSRECLAMATIONSRECLAMATIONSRECLAMATIONSRECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 10 avril 2012 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La SAS VOYAGE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENTOBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS VOYAGE 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.projetbigcat.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 14. LOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLELOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEUDEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP MONTANE - PICHON-MONTANE - IACONO di CACITO - Huissiers de Justice associés au 2 bis rue Bayard 31000 Toulouse
La société VOYAGE SAS se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.