Règlement du jeu-concours National Citer n°160933 Lot principal gagné : 15 locations de voiture d'1 semaine en catégorie C (340 euros).

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Règlement du" Jeu de l'été"
Article I : Organisation
CITER, SA à conseil d'administration au capital de 101.411.200 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 318 771 995, dont le siège social est situé au, 165 bis, rue de Vaugirard, 75015 Paris, organise un grand jeu intitulé " Jeu de l'été", du 1er au 31 août 2012.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, Il suffit de se connecter sur le site www.citer.fr, de remplir le formulaire d'inscription au jeu avec ses coordonnées complètes, puis de le valider. Le participant sait instantanément s'il a gagné un des lots mis en jeu. Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement. Un Instant gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera considéré comme un point de départ à partir duquel le premier joueur qui tentera sa chance, gagnera un lot. Un instant gagnant différent est attribué par type de lot et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de lots à gagner.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants:
15 prix d'une location d’une semaine en catégorie C (CDMR) valable jusqu’au 31 décembre 2012. Valeur commerciale unitaire 340 euros valable uniquement dans les agences participantes dont la liste est annexée au présent règlement.
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés comme stipulés dans l'article III.1 seul lot par gagnant. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Citer SA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet .Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.citer.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
CITER SA
Grand "Jeu de l'été"
165 bis, rue de Vaugirard
75015 Paris
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Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.citer.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Citer SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Citer SA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Citer SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Citer SA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Citer à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Citer SA ne saurait être tenue pour responsable des
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retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du bon de location. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Citer SA. Les gagnants renoncent à réclamer à la société Citer SA, tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Citer SA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Citer SA.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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Agences participantes :
AIX EN PROVENCE TGV
ANGERS Gare
ANGERS ville
ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS
AVIGNON Aéroport
AVIGNON COURTINE
AVIGNON GARE TGV
BEAUVAIS Aéroport
BIARRITZ Aéroport
BIARRITZ GARE SNCF
BIARRITZ LIVRAISON
BORDEAUX Aéroport
BORDEAUX GARE
BORDEAUX VILLE
CAEN Aéroport
CAEN ville
CALAIS TERMINAL FERRY
CANNES
CANNES Gare
CARCASSONNE APT
CERGY
CHAMBERY APT
CHERBOURG
CHERBOURG Aéroport
CHERBOURG FERRY
CHERBOURG GARE
DIJON Gare
DUNKERQUE
GENEVE Aéroport FRANCE
GRENOBLE Aéroport
GRENOBLE GARE
GUEUGNON
GUEUGNON ARCELOR
LE CREUSOT ARCELOR
LE CREUSOT TGV
LE HAVRE
LE HAVRE Aéroport
LE HAVRE CRUISE
LE MANS SNCF
LILLE Aéroport
LILLE Europe Gare
LILLE Flandres Gare
LYON ECULLY
LYON PART DIEU
LYON PERRACHE
LYON ST EXUPERY Aéroport
LYON Ville
MANTES LA JOLIE
MARIGNANE LIVRAISONS
MARSEILLE Aéroport
MARSEILLE GARE
MARSEILLE RABATAU
MASSY
MASSY GARE TGV
MELUN
METZ Aéroport
METZ GARE
MONTBELIARD
MONTPELLIER Aéroport
MONTPELLIER TGV
MULHOUSE GARE
MULHOUSE Aéroport
NANTERRE
NANTES Aéroport
NANTES GARE
NANTES ST HERBLAIN
NEUILLY
NICE AEROGARE 1
NICE Aéroport
NICE GARE
NIMES Aéroport
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
ORLY OUEST
CAEN/OUISTREHAM FERRY
PARIS 12/NATION
PARIS 13/PLACE D'Italie
PARIS 15 Vaugirard
PARIS 8
PARIS Gare de Lyon
PARIS Gare du Nord
PARIS Gare Montparnasse
PORTE D'ORLEANS /MONTROUGE
PORTE MAILLOT
RENNES Aéroport
RENNES Gare
RODEZ Aéroport
ROISSY 1
ROISSY 2
ROISSY 2 F
ROUEN
ROUEN Aéroport
ST DENIS
ST DENIS ARCELOR
ST-QUENTIN EN YVELINES/TRAPPES
STRASBOURG Aéroport
STRASBOURG GARE
TOULON Aéroport
TOULON GARE
TOULOUSE Blagnac Aéroport
TOULOUSE Gare Matabiau
VALENCE TGV
VELIZY
VERSAILLES