Règlement du jeu-concours Nantes Gestion Equipements n°113724 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 forfait Prestige pour 2 personnes (204 euros) au Spa Aqua Bien Etre de Nantes (44). Aux instants gagnants : 10 forfaits "Plaisir" (77 euros), 20 forfaits "Essentiel" (47 euros), 50 entrées "Quatre Escales" (19 euros).

Règlement du Jeu
« Ouverture de l’Aqua Bien Être »


Article 1 : Société organisatrice

Nantes Métropole Gestion Equipements, Société Anonyme d’Economie Mixte locale, au
capital de 3 128 112 euros – RCS Nantes 76 B 357 – SIRET 308 128 354 00104, dont le
siège social est situé au 14-16 rue Racine – BP 20707 – 44007 Nantes cedex 01 organise
un jeu dénommé «Ouverture de l’Aqua Bien Être » à compter du 15 septembre 2010 dès la
mise en ligne du jeu et jusqu’au 15 octobre 2010 minuit inclus (heure française
métropolitaine de connexion faisant foi).


Article 2 : Personnes concernées

Pourra participer au jeu toute personne physique majeure résidant en France.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin
de participer au tirage au sort. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera
prise en compte.
Ne pourront participer au jeu : les salariés de Nantes Gestion Équipements, et leur famille en
ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit,
à l’organisation du présent jeu.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu « Ouverture de l’Aqua Bien Être» est gratuite et sans obligation
d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site
http://www.nge-nantes.fr ou sur les sites participants à l’opération de promotion.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour
accéder au Jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le
présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société
organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à 2
l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout
moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les
participants convaincus de manœuvres frauduleuses.

Le participant peut également accéder au volet « Instants gagnants » du jeu (voir article 7)
en venant comparer un numéro figurant sur un dépliant jeu disponible en agence ou dans les
relevés de compte (dans les caisses régionales participantes) au numéro figurant dans le
site internet du jeu.
Déroulement du jeu :
Le Jeu « Ouverture de l’Aqua Bien Être » se compose de deux volets :
3-1 / un volet « Instants Gagnants » pour une chance de gain immédiat
- Comment participer : À l’issue de son inscription, il sera demandé au participant
d’effectuer un grattage électronique lui permettant de vérifier si le message inscrit est
« gagné » ou « perdu ». Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non
par l’affichage écran du type « Bravo, vous avez gagné » ou d’une page « Désolé,
vous avez perdu ».
Le participant ne peut participer qu’une fois aux instants gagnants pendant toute la
période de jeu.
- Gains : le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations
pour « instants gagnants »
- Modalités de récupération des gains : voir article 7

3-2/ un volet « tirage au sort »
- Ce volet permet au participant de participer au tirage au sort.
Comment participer : Le fait de compléter le formulaire d’inscription obligatoire
donne un accès automatique au tirage au sort.
- Désignation du gagnant : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions
du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera
invalidée.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Nantes
Gestion Équipements pour procéder au tirage au sort national.
- Le tirage au sort National final sera effectué le 18 octobre 2010 par l’huissier commis
d’office par la prestataire Depotjeux.com.
- Gains : Le tirage au sort sera réalisé sur l’intégralité des participants.
- Modalités de récupération des gains : voir article 7
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Article 4 : Dotations du Jeu

La dotation globale est :

- 1 forfait Prestige pour deux personnes « entrée + soin d’1h30» d’une valeur de 204 €
- 50 entrées Quatre Escales d’une valeur de 950 €
- 20 forfaits Essentiel « 1 entrée + soin de 30 minutes » d’une valeur de 940 €
- 10 forfaits Plaisir « 1 entrée + soin d’1 heure » d’une valeur de 770 €


Dotations pour le volet « instants gagnants » :

- 50 entrées Quatre Escales d’une valeur de 950 €
- 20 forfaits Essentiel « 1 entrée + soin de 30 minutes » d’une valeur de 940 €
- 10 forfaits Plaisir « 1 entrée + soin d’1 heure » d’une valeur de 770 €

Dotation pour le volet « tirage au sort » :

- 1 forfait Prestige pour deux personnes « entrée + soin d’1h30» d’une valeur de 204 €

Dotations pour les perdants « instants gagnants » (fournis par Sothys)
- 500 pochettes avec 2 mini-produits (valeur 2,50 euros)
- 50 produits gommages délicieux au format 50 ml (valeur 5 euros)
- 20 bracelets métal argent (valeur 8 euros)
- 10 sacs shopping (valeur 10 euros)
- 1 coffret produit Sothys (valeur 20 euros)

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne
sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif
d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.


Article 5 - Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Nantes Gestion Équipement remboursera les frais de communications téléphoniques
correspondants à l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion
sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Nantes Gestion Équipement
14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01


La demande doit être adressée avant le 18 octobre 2010, à minuit (heure métropolitaine,
cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :

De la photocopie d'un justificatif d'identité ;

D’un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;

De la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu.

Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale)
peut être formulée. 4

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse qui celle susvisée ou
reçue après le 18 octobre 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.

Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5
minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif
lent en vigueur) pourront être remboursés par Nantes Gestion Équipements sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant
déjà la disposition pour leur usage.


Article 6 : Information aux gagnants

Pour les « instants gagnants » :
Les gagnants aux « instants gagnants », dûment avertis par une page « Bravo vous avez
gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre,
une confirmation par courrier électronique. Nantes Gestion Équipements. ne saurait être
tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription
en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau Internet ou pour tout autre cas.

Dans le délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique, ils seront
informés, par tous moyens en fonction des données renseignées sur les formulaires
d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal), des modalités de mise
à disposition de leur dotation par Nantes Gestion Équipement.


Pour le tirage au sort national :
Le gagnant au tirage au sort national sera averti par Nantes Gestion Équipement au plus
tard le 30 octobre 2010, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le
formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).

Le gagnant dispose, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour
récupérer sa dotation.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le
formulaire d’inscription en ligne.
La responsabilité de Nantes Gestion Équipement ne pourra pas être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Nantes Gestion
Équipement, ou d’une erreur dans les coordonnées.

Article 7 : Attribution des dotations

La remise des dotations pour les gagnants et les perdants sera effectuée à l’accueil de
l’Aqua Bien-Etre. Siège de Nantes Gestion Équipement. Lors de la remise de leur(s)
dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif d’identité. Les dotations (entrée et
entrée + soin) seront valables 1 an.
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Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, sera conservée par Nantes Gestion Équipement. Toutefois, en cas de non attribution
de la dotation du tirage au sort National, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort
sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.


Article 8 : Communication des gagnants

Nantes Gestion Équipement ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires
sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants,
photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.

Aucune participation financière de Nantes Gestion Équipement ne pourra être exigée à ce
titre par les gagnants.


Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices

Nantes Gestion Équipement et les Caisses Régionales participantes déclinent toute
responsabilité en cas :

de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;

de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription
(panne EDF, incident serveur) ;

de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève,
intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du
bénéfice de leur dotation. Nantes Gestion Équipement se réserve le droit de procéder
à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le
gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations
n’est contractuel ;

de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants.
Nantes Gestion Équipement se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour
les dotations ;

d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.


Nantes Gestion Équipement pourra, sans engager leur responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le
présent jeu.


Article 10 : Acceptation du règlement

L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.


Article 11 : Loi Informatiques et Libertés

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. 6
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu
le sont pour le compte de Nantes Gestion Équipement, en qualité de responsable du
traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation
d’actions de prospection.

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en
compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule
conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de
participation.

Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des
informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des
fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de Nantes
Gestion Équipement, 14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01.
Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de
prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en
vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie HOBA
située 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com et sur le site de l’organisateur à l’espace dédié.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la
période de jeu par courrier à l’adresse suivante :

Nantes Gestion Équipement.
14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01

Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par Nantes
Gestion Équipement sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement
pendant la période du jeu.

Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé
chez Depotjeux.com ; avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à
toute personne ayant fait la demande dudit règlement.

Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes
les pages internet du jeu.

Article 13 - Exclusion

Nantes Gestion Équipement peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Nantes Gestion Équipement s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de 7
participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Fait à NANTES, le 18/08/2010