Règlement du jeu-concours My Little Square n°181971 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un sac cabas Bobo Choses (79 euros).

Règlement jeu-concours
Concours Anniversaire My Little Square
Article 1 : Organisation du Jeu
L´entreprise My Little Square, SARL, dont le siège social est situé 12 rue Saint Victor
75005 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) 529 616
682 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise, du jeudi 18 avril au dimanche
21 avril 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours anniversaire »
(ci-après « le Jeu ») sur la page du site Internet Facebook intitulée « My Little Square
» et accessible à l´adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/pages/My-Little-Square/119772151428517
(ci-après le « Site »).
Article 2 : Participation au Jeu
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans révolus
résidant partout dans le monde, à l’exception du personnel de la Société
Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou
la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants
légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer au Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment
et de procéder à toutes vérifications au cours du Jeu. A défaut de justifier d’une telle
autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
2.3. Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même prénom,
même adresse email) sur la durée du concours.
2.4. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le present
règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Désignation des Lots
Sont mis en jeu dans le cadre du Jeu, les lots uniques suivants :
1 grand sac cabas de la marque Bobo Choses offert par le site Internet
http://www.mylittlesquare.com d´une valeur unitaire de 79,00 €
Article 4 : Modalités de participation
4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer
d´un compte Facebook (voir les conditions d´inscription sur
http://www.facebook.com).
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
- Le participant accède à l´application « Concours Anniversaire » à l´adresse URL
suivante https://www.facebook.com/pages/My-Little-Square/119772151428517
en cliquant sur l’onglet concours.
- Le participant clique sur le bouton « J´aime » de la page My Little Square s´il ne l´a
pas déjà fait avant le début du Jeu).
- Le participant renseigne son nom dans le champs « Votre Nom ».
- Le participant renseigne son prénom dans le champs « Votre Prénom ».
- Le participant renseigne une adresse email valide dans le champs « Votre Email ».
- Le participant clique sur le bouton « Jouer » pour déclencher sa participation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le lot mis en jeu pendant les quatre jours de concours sera attribué par tirage au sort
le 22 avril 2013 parmi les participations enregistrées pendant la période de mise en
jeu concernée.
Article 6 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le
formulaire de participation.
Article 7 : Remise ou retrait des Lots
À l’adresse postale communiquée par le gagnant.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de
renseigner l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le lot.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre
participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du
gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne
permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne
saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient
pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne
pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une
adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles.
En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque
contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie
de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais engagés pour la participation au Jeu via internet seront remboursés sur
demande addressee exclusivement par courrier avant le 28 avril 2013 à :
My Little Square – 97, rue d’aboukir – 75002 Paris
accompagnée de la facture du fournisseur d’accès à Internet indiquant le jour et la
date de connexion ainsi que du relevé d´identité bancaire du participant.
Le montant forfaitaire du remboursement sera d’un montant de 0,50 € TTC,
correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y
participer et consulter le règlement. Pour des raisons de simplification, la Société
Organisatrice n´accepte qu´une seule demande globale de remboursement par foyer
(même nom, prénom, même adresse e-mail et postale).
Article 9 : Fraude
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient
erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera
considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée
sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des
poursuites susceptibles d’êtres engagées par la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera
l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information
de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l´égalité de chance
entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre
du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou independent de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 12 : Données nominatives
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui
aurez communiqués dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi
des lots aux gagnants. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à My Little Square pour la
gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront
utilisées que pour la gestion du Jeu (hors participants ayant coché la case
d´abonemment à la Newsletter My Little Square et de ses partenaires).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d´un droit d´accès, de
rectification et d´opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il
vous suffit d´adresser un courrier en justifiant de votre identité à l´adresse suivante :
My Little Square – 97, rue d’aboukir – 75002 Paris
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront
pas participer au Jeu et recevoir un lot.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours
après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la
SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de
MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice. Associés, 40, rue de Monceau,
75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site
deposezvosjeux.com, rubrique règlements.