Règlement du jeu-concours Mutuelle Verte n°192056 Lot principal gagné : 1 jeu PC "Bienvenue chez les ch’tis" (2 €).

Règlement jeux Internet – « Concours du mois »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours Lafayette, BP521, 83041
Toulon Cedex 9, et immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro : 309 104 099, organise des jeux-concours Internet intitulés « concours du mois », gratuits et sans obligation d’achat.
La participation aux Jeux implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que La Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre
et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus des Jeux.
Les Jeux sont mensuels et débutent tous les premiers lundis de chaque mois à l’heure de leurs mises en ligne sur internet et se terminent tous les derniers dimanches de chaque mois à 23h59 (GMT). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, les DOM-TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès internet et d’une adresse e-mail personnelle valide, à l'exclusion du personnel de La Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi que les membres de leurs familles.
Ces Jeux sont annoncés via un emailing, sur les sites de jeux concours (comme par exemple sur
123Concours.com, le demondujeu.com, jeu-concours.biz), sur le site www.mutuelleverte.com, et sur nos pages Facebook :
http://www.facebook.com/profile.php?id=100001345983546
http://www.facebook.com/LaMutuelleVerte.
La participation aux Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une participation par internaute sur toute la durée de chaque jeu.
Pour participer aux Jeux, le joueur devra répondre aux questions qui lui sont proposées.
Pour valider sa participation aux jeux, le joueur devra également remplir le formulaire de participation, en mentionnant obligatoirement son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion des jeux et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Une fois son inscription validée, le participant sera sélectionné pour participer au tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms,
prénoms, adresse e-mail et adresse postale.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmise par un participant entraînera la nullité de sa participation aux jeux.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pour chaque jeu.
Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection par e-mail de l’e- mailing reçu, ainsi que par partage des jeux sur Facebook.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations des jeux pour l’année 2013 sont stipulées en annexe de ce règlement.
En aucun cas, les dotations de ces jeux ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces.
Un cadeau « surprise » sera également envoyé aux gagnants des jeux si les participants à ces jeux disposent d’un compte Facebook, et sont/ou deviennent « Fan » (en cliquant sur le bouton « j’aime ») de la page Facebook de La Mutuelle Verte à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/LaMutuelleVerte.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés sous 30 jours, à compter de la clôture des inscriptions de chaque jeu.
Les gagnants seront désignés de façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de données spécialement conçue pour ces jeux, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un jury constitué librement par La Mutuelle Verte.
Le 1er nom tiré au sort se verra attribuer le lot.
Le gagnant ne sera désigné qu’après vérification de son éligibilité selon les conditions décrites dans l’article 2. Si le gagnant tiré au sort ne rentre pas dans les critères d’éligibilité décrits dans l’article 2, cela entrainera automatiquement la nullité de sa participation. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort déterminera le nouveau gagnant et ainsi de suite.
Les noms et les départements de résidence des gagnants des jeux désignés lors des tirages au sort seront publiés sur le site internet de l'organisateur www.mutuelleverte.com (rubrique « Espace Détente »). Dans le respect de la protection de la vie privée des participants, La Mutuelle Verte s’engage à ne communiquer sur son site internet aucune autre information personnelle relative aux participants.
La Mutuelle Verte informera également les gagnants par e-mail (avec demande d’accusé de réception)
dans les 10 jours suivants les dates de détermination des gagnants.
Les gagnants devront obligatoirement répondre à cet e-mail.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la publication, et l’envoi de l’e- mail par L’Organisateur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 5. ENVOI DES LOTS
Un e-mail est envoyé par l'Organisateur aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de leur dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront 15 jours pour valider leur participation à l’organisateur, par retour d’e-mail et confirmer leurs coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des 15 jours, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre- valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’organisateur.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente et de prestations équivalentes.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. L’organisateur assure au gagnant un envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception. De ce fait, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les
informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’organisateur, à utiliser leur nom, prénom ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence sur son site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné. Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l'usage de L’organisateur et de ses partenaires, notamment à ses services commerciaux et marketing. Par l'intermédiaire de l’organisateur ou de ses partenaires, les participants peuvent être amenés, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
La Mutuelle Verte - Service Communication
78, cours Lafayette, BP521
83041 Toulon Cedex 9
Les participants ont la possibilité de refuser que les données nominatives les concernant soient transmises à des partenaires de l’Organisateur, en cochant la case signifiant un tel refus lors de leur enregistrement au Jeu. Chaque participant ayant accepté la diffusion de ses données auprès de partenaires de l’Organisateur peut supprimer cette autorisation sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ces Jeux étant gratuits et sans obligation d'achat, L’organisateur ne remboursera que les participants ne disposant pas d’une connexion internet illimitée (ADSL, câble…)
Pour les participants équipés d’un modem, l’organisateur remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.15 € TTC.
Les frais de connexion alors que les participants ont accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire (adsl...), ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants aux Jeux déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation aux Jeux, le joueur doit envoyer à l'adresse : La Mutuelle Verte – Service Communication, 78, cours Lafayette, BP 521, 83041, Toulon Cedex
9, une lettre de demande de remboursement accompagnée obligatoirement : d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), d'une
photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Les photocopies seront remboursées sur simple
demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie…
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d'affranchissement (tarif lent
en vigueur) liés à la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement
par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion. L’organisateur, se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, notamment de demander tout justificatif. Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, ou même
e-mail), l’organisateur, ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion sur la période de déroulement du Jeu.
ARTICLE 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération intitulée : “Concours du mois”, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande sur le site internet : www.mutuelleverte.com ou à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
La Mutuelle Verte, Service communication, 78, cours Lafayette, BP521, 83041 Toulon Cedex 9
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
ANNEXE : DOTATION 2013
Janvier 2013 :
Lot 1 : Un CD-Rom « Graines de Génie », Mindscape, d’une valeur commerciale constatée de 30.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Et là, il y a une histoire » de Jeffrey Archer, éditions First, d’une valeur commerciale constatée de 20.18 euros
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Les réseaux de biosphère », Nane Editions, d’une valeur commerciale constatée de 9.00 euros
Février 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Mieux vivre son diabète au quotidien » de Jean-Luc Darrigol, éditions Dangles,
d’une valeur commerciale constatée de 19.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Maman, tu seras là ? », Nane Editions, d’une valeur commerciale constatée de 10.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Choisir le bon psy », de Vanessa Saab, Nane Editions, d’une valeur commerciale constatée de 8.50 euros.
Mars 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Mandala au fil des saisons » de Laurence Luyé-Tanet, éditions Dangles, d’une
valeur commerciale constatée de 18.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Les troubles urinaires » du Dr Jean-Loup Dervaux, éditions Dangles, d’une
valeur commerciale constatée de 18.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Les dangers de la drogue », Nane Editions, d’une valeur commerciale constatée de 10.00 euros.
Avril 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Explique-moi le climat », Nane First, d’une valeur commerciale constatée de
9.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé «Petit cahier d’exercices pour vivre sa colère au positif » de Yves-Alexandre Thalmann, éditions Jouvence, d’une valeur commerciale constatée de 6.00 euros.
Lot 3 : Un CD-Rom « La ferme en folie », d’une valeur commerciale de 5.66 euros.
Mai 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Espaces d'harmonie pour les enfants », de Alexandra Viragh et Mirella Voulzy, éditions
Dangles, d’une valeur commerciale constatée de 25.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Raconte-moi les Océans », Editions Unesco, d’une valeur commerciale constatée de
6.00 euros.
Lot 3 : Un CD-Rom « Circus Tycoon », d’une valeur commerciale de 3.46 euros.
Juin 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Mandala : Au fil des saisons », de Laurence Luyé-Tanet, éditions Dangles, d’une valeur commerciale constatée de 18.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Mes petites recettes magiques aux oméga 3 » de Anne Dufour et Carole Garnier, Editions Leduc.s, d’une valeur commerciale constatée de 5.90 euros.
Juillet 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Les mystères de l’Ordre du Temple », de Marie Delclos et Jean-Luc Caradeau Editions Trajectoire, d’une valeur commerciale constatée de 25.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Recettes de santé pour chaque saison » de martine Rigaudier, Editions Dangles,
d’une valeur constatée de 17.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Le désir de ne plus fumer » de Bernard Antoine, des Editions Delville Santé, d’une valeur
commerciale constatée de 10.00 euros.
Août 2013 :
Lot 1 : Un CD-Rom « Terre merveilleuse », GEO Montparnasse Multimedia, éditions d’une valeur commerciale
constatée de 45.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Les plantes bénéfiques et dépolluantes » de Rachel Frély, Editions Dangles, d’une valeur constatée de 19.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Règlements de contes » de Jérémy Bouquin, Editions Pavillon Noir, d’une valeur constatée de 14.00 euros.
Septembre 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Initiation au massage chinois traditionnel », de Yvonne Sendowski, éditions Chariot
D’or, d’une valeur commerciale constatée de 25.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Vies cabossées et miettes d’espoir », Editions Regain, d’une valeur constatée de 16.00 euros.
Lot 3 : Un jeu DVD Rom « Bienvenue chez les ch’tis », d’une valeur commerciale constatée de 2.00 euros.
Octobre 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Céréales et Santé », de Jean-Luc Darrigol, éditions Dangles, d’une valeur commerciale constatée de 18.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « L’année des demoiselles », de Yves Portier-Réthoré, éditions Regain, d’une valeur
Commerciale constatée de 18.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Les ados, l’amour et le sexe », de Yves Alain Héril, éditions Jouvence, d’une valeur
commerciale constatée de 6.50 euros.
Novembre 2013 :
Lot 1 : Un ouvrage intitulé « L’écologie pour les nuls», d’une valeur commerciale constatée de 22.90 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Naufrage du Titan », de Morgan Roberson, éditions Corsaire, d’une valeur constatée de 16.00 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Petit cahier d’exercices d’intelligence émotionnelle » de Ilios Kotsov, éditions Jouvence, d’une valeur commerciale constatée de 6.50 euros.
Décembre 2013 :
Lot 1 : Un jeu CD-Rom « C’est pas sorcier, menace sur le volcan Tamakou », d’une valeur commerciale constatée de 8.00 euros.
Lot 2 : Un jeu CD-Rom « Il était une fois… L’homme », d’une valeur commerciale constatée de 8.00 euros.
Lot 3 : Un jeu CD-Rom « Jeu officiel Apprendre ou à laisser », d’une valeur commercial constatée de 3.55 euros.