Règlement du jeu-concours Mutuelle Ociane n°115629 Lot principal gagné : Un chèque cadeau Nouvelles Frontières de 1000 euros à répartir entre les membres de votre colocation et 500 euros par membre validé, 1 chèque cadeau de 200 euros pour vous et chaque membre de la colocation, 1 chèque cadeau de 100 euros pour vous et chaque membre de la colocation.

Règlement du jeu
«GRAND JEU ocianejeunes.fr:
Créez votre coloc’ et partez en vacances avec vos copains!»
Octobre/ Décembre 2010
Article 1er
La Mutuelle OCIANE, 8 terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux cedex, prise en la personne de son
représentant légal en exercice, domiciliée de droit en son siège, organise du 15 octobre au 15 décembre 2010 un
jeu gratuit sans obligation d’achat.
Article 2: Restrictions
Le jeu est accessible sur le site internet www.ocianejeunes.fr.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, adhérente ou non à la Mutuelle OCIANE, à
l’exclusion
- des membres du personnel de la Mutuelle OCIANE et de leur famille
- du personnel des sociétés ayant collaboré à la créationdu jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés
ayant collaboré à sa création.
- du personnel de la société Nouvelles Frontières, fournisseur du lot n°1.
- du personnel de la société Cadhoc, fournisseur des lots n°2 et 3.
Article 3: Participation
Pour participer au jeu, le participant doit«créer sa colocation» comme suit:
- indiquer son adresse e-mail valide, civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal
- donner un nom à sa «coloc’»
- inviterjusqu’à 5 copains en mentionnant pour chacun les civilité, nom, prénom et e-mail valide.
Une fois ces étapes validées, le participant devient «créateur de colocation».
La colocation est valide si au moins un colocataire invité a confirmé sa participation.
Le participant qui a créé sa colocation pourra doubler ses chances de gagner au jeu en choisissant de personnaliser
un buzz video créé par Ociane et disponible sur le site www.ocianejeunes.fr, et de l’envoyer à au moins une
personne.
La participation au jeu est strictement nominative et limitée par individu: un même e-mail peut être une fois
seulement créateur de coloc’ (mais plusieurs fois colocataires).
La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du participant et de sa
colocation pour toute la durée du jeu. La participation au jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des
règles et des droits des autres joueurs.
Les participations au Jeu devront parvenir avant le15 décembre 2010 minuit.
Article 4: Gratuité de la participation
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de
participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76€. Ce remboursement s'effectuera sous la
forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observéqu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse suivante: Mutuelle OCIANE, 8 terrasse du
Front du Médoc, 33054 Bordeaux cedex. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne
ne pourra être acceptée.
La Mutuelle Ociane se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire
dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.Article 5: Tirage au sort des gagnants
Le tirage au sort aura lieule 6 janvier 2011 au siège social de la Mutuelle Ociane.
Le terme «gagnant» désigne le créateur de la colocation ainsi que les membres qui ont validé leur participation à
cette colocation.
Il sera effectué au siège parmi la liste des créateurs de colocation qui ont éventuellement doublé leur chance en
personnalisant un buzz video (2 participations sont acceptées: une participation en tant que colocataire et une
participation pour l’envoi d’un buzz video), issus du jeu entre le 15 octobre et le 15 décembre 2010, sous le contrôle
de la SCP Christian LANDREAU-Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice, 68 rue de la Croix Blanche, 33000
Bordeaux.
Ce jeu est doté de 3 lots, chaque lot étant attribué à un gagnant, selon son rang dans le tirage au sort.
Les 3 gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant
conformément aux dispositions de l’art.2.
Article6: Dotation
Le jeu est accompagné d’une dotation de 3 lots.
- 1er
lotattribué au 1er
gagnant du tirage au sort :
Ociane offre 1000€ à répartir égalitairement selon le nombre de membres validés de la colocation, auxquels
s’ajoutent 500€ par membre validé de la colocation,sous la forme d’une «Liste cadeau» auprès du voyagiste
Nouvelles Frontières exclusivement(6 membres maximum au total).
Chaque gagnant recevra avant le 28 février 2011, le numéro de dossier de la «Liste cadeau» qu’il pourra utiliser
pendant un an.
Ce lot est soumis aux conditions générales de vente de Nouvelles Frontières.
Le lot est nominatif (pour les membres de la colocation) non commercialisable et ne peut-être attribué ou cédé à un
tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son
échange ou à son remplacement.
- 2ème
lotattribué au 2ème
gagnant du tirage au sort :
Ociane offre un chéquier cadeau d’une valeur de 200€ à chaque membre de la colocation.
- 3ème
lotattribué au 3ème
gagnant du tirage au sort :
Ociane offre un chéquier cadeau d’une valeur de100€ à chaque membre de la colocation.
Article 7: L’information aux gagnants et les conditionspour obtenir les lots
Les gagnantsseront avertis par courrier électronique et doublé d’un appel téléphoniqueau plus tard le
20 janvier 2011.
Pour bénéficier de leurs lots, les gagnants devront fournir à la Mutuelle Ociane toute pièce justificative de l’identité et
de l’adresse de chacun des membres de la colocation au plus tard le 15 février 2011.
Tout gagnant qui n’aurait pas transmis ces informations avant le 15 février 2011 serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix.
Dans ce cas, le lot restera la propriété de la Mutuelle OCIANE.
Article8: Mise à disposition des lots
- 1er
lot:
Chaque gagnant recevra le numéro de sa «Liste cadeau» créditée du montant du gainpar courrier
recommandé avec accusé réception au plus tard le 15 mars2011. Cette liste pourra être utilisée comme moyen
de paiement sur toute l’offre Nouvelles Frontières, dans toutes les agences et par téléphone.
- 2ème
lotet 3ème
lots: chéquiers cadeaux :
Les chéquiers cadeaux seront envoyés à chaque gagnant par courrier recommandé avec accusé réception au
plus tard le 15 mars2011.
Article 9: Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par la Mutuelle Ociane,
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des participants et notamment de leur envoyer à
l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur
participation ou, le cas échéant, les informant sur leur gain.
Ces informations ne seront utilisées àdes fins de prospection commerciale par la Mutuelle Ociane que si le
participant au Jeu a exprimé son consentement à cette fin.
Ces informations ne seront ni transmises ni échangées avec d’autres organismes.Toutes les informations sont indispensables àla participation au Jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès,de
rectification et d'oppositionaux informations les concernant. Les participants pourront exercer leurs droits en
adressant une demande par voie postale à Mutuelle OCIANE, 8 terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux cedex.
Le gagnant autorise la Mutuelle OCIANE à utiliser à titre publicitaire en tant que tel les noms de chacun des
participants sans restriction, ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 10 : Responsabilité
La Mutuelle Ociane ne garantit pas que le site www.ocianejeunes.fr et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs
ou de bugs. La Mutuelle Ociane décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la
durée du Jeu ou en cas de dysfonctionnements qui ne lui seraient pas imputables ou pour le cas où les informations
fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
responsabilité de la Mutuelle Ociane est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
En tout état de cause, la Mutuelle Ociane ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute inexécution
des obligations pesant sur elle par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du participant, soit
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement,
soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappeléqu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles
lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La Mutuelle Ociane se réserve le droit de disqualifier tout participant qui aurait communiqué des informations
erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
La Mutuelle Ociane se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux participants ayant méconnu
les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les
juridictions compétentes.
Article 11
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du présent jeu, à l’interprétation
ou l’application du règlement et à la liste des gagnants déposée chez la SCP Christian LANDREAU-Stéphanie
LANDREAU, huissiers de justice, 68 rue de la Croix Blanche, 33000 Bordeaux.
Article 13
Les noms des gagnants pourront être consultés, au plus tard le 30 janvier 2011 sur le site Internet d’Ociane. Seuls les
nom, prénom et département de résidence des gagnants pourront être communiqués.
Article 14
La Mutuelle OCIANE décline toute responsabilité pour les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants
ou aux tiers du fait de l’utilisation de leur lot.
Article 15
Tout litige concernant l’interprétation du règlement complet relèvera de la compétence des Tribunaux de Bordeaux.
Article 16
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et des
instructions figurant sur les documents.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Christian LANDREAU-Stéphanie LANDREAU, huissiers de
justice, 68 rue de la Croix Blanche, 33000 Bordeaux.
Le règlement est disponible gratuitement sur demande par courrier avant le 15 décembre 2010à la Mutuelle
OCIANE, 8 terrasse du Front-du-Médoc, 33054 Bordeaux cedex.
Les frais d’affranchissement de la demande seront remboursés, sur la simple demande qui y sera jointe, sur la base
du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base de 20 g) en joignant un Relevé d’Identité
Bancaire.
A Bordeaux, le28 septembre 2010 LE DIRECTEUR GENERAL

H. ROZES