Règlement du jeu-concours Mutuelle MACSF n°450060 Lot principal gagné : 1 vélo (299 €).

Règlement du Jeu «JOURNÉE DU VÉLO- TOUS EN SELLE »
Article 1. ORGANISATION
La société Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français « MACSF assurances », société d’assurances mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, numéro de SIREN 775 665 631, dont le siège social est situé Cours du Triangle – 10 rue Valmy – 92800 Puteaux et dont l’adresse postale est 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise du 03/06/2022 au 25/06/2022 (ci-après « la Période du Jeu ») un jeu gratuit intitulé «Journée du vélo - Tous en selle !» (ci-après, « le Jeu »), en France métropolitaine (hors DOM TOM).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu et ses modalités (ci-après, « le Règlement »).
Article 2. PRINCIPES DU JEU
La participation au Jeu est soumise à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants par tirage au sort (ci-après les « Gagnants »).
Article 3. PUBLICITÉ DU JEU
La publicité du Jeu sera faite sur les supports suivants :
1. Bannières sur le site Internet macsf.fr et/ou le site Internet Voile MACSF et/ou les sites Internet visités par les internautes reciblés depuis le site Internet macsf.fr
2. Posts sur les réseaux sociaux de la MACSF.
Article 4. PARTICIPANTS
Sont autorisées à participer au Jeu tous les infirmiers/ères en activité ainsi que tous les étudiants inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) (ci-après « les Participants »), qu’ils soient clients sociétaires ou non de la MACSF.
Sont exclus les membres du personnel des sociétés du Groupe MACSF qu’ils aient ou non participé à l’organisation du Jeu (MACSF) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins ; et des membres du personnel de toute société ayant participé directement ou indirectement à la mise en oeuvre du Jeu (partenaire, graveur, studio d’exécution, imprimeur, façonnier, etc.) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins.
Article 5. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit pendant la Période de Jeu de se rendre sur les comptes de réseaux sociaux de la Société Organisatrice aux adresses suivantes :
- Facebook : https://www.facebook.com/InfirmieresMACSF
- Instagram : @les_infirmieres_macsf
Le Participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois. En cas d’attribution du Lot, il pourra être demandé au Participant de justifier son éligibilité au Jeu.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DU LOT
6.1 Les lots mis en jeu sont répartis comme suit :
 1er lot: un vélo d’une valeur de 299 € TTC (deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises) ;
 Du 2ème lot au 4ème lot: une carte cadeau décathlon d’une valeur de 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises) ;
(ci-après le(s) « Lot(s) »).
La valeur des Lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les Lots seront remis au(x) Gagnant(s) désigné(s) dans le mois suivant leur désignation par le jury.
Pour l’attribution des lots par tirage au sort, la Société Organisatrice utilisera un logiciel standard de tirage au sort.
La valeur des Lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
6.2 Le jury est composé des équipes de la Direction Marketing Digital de la Société Organisatrice qui procéderont au tirage au sort le 27/06/2022. Le jury est souverain pour trancher les cas non prévus au présent Règlement et, dans le cas où un Gagnant ne lui paraîtrait pas correspondre aux critères exigés, il se réserve le droit de ne pas attribuer de lot.
6.3 Les lots gagnés ne pourront pas être échangés (totalement ou partiellement) contre un objet ou contre leur contrevaleur en espèces et ce, pour quelque cause que ce soit. La liste des Gagnants sera rendue publique par la Société Organisatrice à la fin du Jeu. Les Gagnants sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées qu’ils auront indiquées. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes de sorte qu’elles ne permettent pas l’identification du Gagnant, ce dernier ne pourra bénéficier de son Lot et celui-ci sera perdu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Article 7. REMISE DES LOTS
Les Gagnants seront avertis par e-mail ou par message privée à l’adresse communiquée lors de leur participation au Jeu. Cet e-mail précisera les conditions de remise de lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de l’adresse e-mail indiquée du fait de la négligence du Participant. Les Gagnants devront répondre par retour de mail ou par messagerie privée pour confirmer leur adresse postale pour l’envoi de leur lot. Si une semaine après l’envoi du premier mail, le Gagnant ne se manifeste pas il recevra un mail de relance, et aura 1 semaine supplémentaire pour répondre et fournir son adresse pour la livraison de son lot. Passé ce délai, le Gagnant perdra son lot. Préalablement à la remise du Lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Gagnant de justifier l’exactitude des renseignements donnés par lui dans le cadre de sa participation.
Le Gagnant devra informer MACSF de tout changement d’adresse e-mail ou postale à l’adresse suivante : MACSF Direction Marketing Digital – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.
Article 8. RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une interruption ou de l’indisponibilité du réseau social ou de problème de connexion au réseau public Internet.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le(s) Gagnant(s) du bénéfice de son/leurs Lot(s).
La Société Organisatrice se réserve la faculté de remplacer le Lot par une ou des dotations équivalentes au montant de la dotation indiqué dans le présent Règlement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
8.2 Responsabilité du réseau social
Si le Jeu est organisé sur un réseau social, la société éditrice du réseau social à partir duquel les Participants participent au Jeu n’intervient pas dans l’organisation, la promotion, la gestion, ou le sponsoring du Jeu (ci-après le « Réseau social ».) La responsabilité du Réseau social ne saurait être engagée pour un quelconque dommage causé à un Participant résultant de sa participation au Jeu.
Article 9. FRAUDES ET RECLAMATIONS
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un Participant entraînera l’élimination définitive de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 27/12/2022, le cachet de la poste faisant foi.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un Participant entraînera l’élimination définitive de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : MACSF – Direction Marketing Digital – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du Règlement.
Article 10. PUBLICITE
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à partager et/ou taguer leurs nom et prénom et/ou le pseudonyme de compte de réseau social à des fins promotionnelles et/ou publicitaires de la marque, des produits et des services MACSF sur tous supports et selon tous procédés (Internet, PLV, affichage, presse, etc.), en France et pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’envoi de la notification de l’attribution du Lot.
Article 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, afin de gérer la participation au Jeu du Participant, de permettre la remise des Lots et lui adresser, le cas échéant, les offres commerciales de la Société Organisatrice par SMS et/ou courrier électronique lorsqu‘il y consent en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation. Le Participant peut retirer à tout moment son consentement à recevoir des offres commerciales de la part de la Société Organisatrice en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune des communications de la Société Organisatrice. Les champs du formulaire considérés comme obligatoires sont signalés par un astérisque.
Les données à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice afin de gérer la participation au Jeu du Participant seront uniquement accessibles à la Société Organisatrice et ne seront pas transmises à la société éditrice du Réseau social.
Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le Participant peut également s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, adresser des directives concernant le sort de ses données post-mortem et/ou obtenir la portabilité de ses données dans certains cas.
Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser un courrier à MACSF – Secrétariat Général et Direction Juridique et Conformité Groupe - 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex ou envoyer un email à l’adresse suivante : informatique.libertes@macsf.fr
Le Participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations s’agissant du traitement de ses données, le Participant est invité à consulter la Charte de protection des données de la Société Organisatrice disponible sur le site www.macsf.fr.
Pour toute question relative aux traitements de données mis en oeuvre par la Société Organisatrice, le Participant peut contacter le Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes : dpo@macsf.fr ou DPO MACSF - 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex.
Article 12. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est accessible à partir du site https://www.macsf.fr/Landing-Pages/lp-documents et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante : MACSF - Direction Marketing Digital - 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex. »
Article 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige sera porté devant les Juridictions françaises compétentes. Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment si les circonstances l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des Participants.