Règlement du jeu-concours Music Destock n°117346 Lot principal gagné : Une guitare "James Trussart Steldeville Shiny Nickel" (4000 euros).

Règlement Concours
Musicdestock/James Trussart
Article 1 Objet :
Music Destock, une enseigne de la société SARL HARNOLD inscrite au
registre du
commerce de LE HAVRE sous le numéro R.C.S. LE HAVRE 391 241 973 No
de
GESTION 93 B 176 en date du 02/06/1993 au capital de 7622.45 EUROS BP
20188 –
85 rue Michelet 76053 Le Havre Cedex, organise, sur son site Internet
uniquement,
un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, du 15 novembre 2010 au
12 décembre 2010 inclus.
Article 2 Limitation des responsabilités :
Musicdestock se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants si des fraudes
venaient à être commises.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives
aux performances techniques. En conséquence, Musicdestock ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures nécessaires
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
ordinateur. La connexion de toute personne au site et sa participation au
jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
Article 3 Participants :
Ce jeu est ouvert à tout individu personne physique majeur résidant en
Europe, sauf aux personnes salariées de la société organisatrice citée dans
l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit
qu'eux.
La participation à ce jeu est illimitée par personne : chaque personne
pouvant acheter autant de billet tombola qu'il le souhaite.
Les inscriptions non régulières au regard de ce règlement c'est-à-dire e-
mail erroné
ou incomplet, coordonnées postales erronées ou incomplètes, identité
erronée ou
incomplète, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement
entraînent la disqualification du joueur.Article 4 Conditions de participation :
La participation au jeu s'effectue par voie électronique, sur le site
http://www.musicdestock.com.
Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site via le réseau
internet, puis remplir le formulaire d'inscription spécifiquement mis en
ligne pour le jeu.Une fois le formulaire validé, la participation au jeu est
enregistrée.
Une seule participation par foyer et adresse mail est possible. Le jeu n’est
pas ouvert aux employés de la société SARL HARNOLD.
La date limite de participation est fixée au 12 décembre à 23 heures 59
minutes.
A l'issue de la date de clôture du jeu, un tirage au sort est effectué parmi
tous les
participants. Le premier billet valable tiré au sort est gagnant. Il sera
attributaire du
lot en jeu à savoir la guitare JAMES TRUSSART STELDEVILLE SHINY NICKEL
d'une valeur de 4 000 euros TTC.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Samuel LERASLE, huissier de
justice au Havre.
Article 5 Lot à gagner :
Le lot en jeu, et qui sera attribué par le tirage au sort, est le suivant :
la guitare JAMES TRUSSART steeldeville shiny nickel d’une valeur de 4000
euros ttc.
Article 6 Publicité du résultat et remise du lot :
Le nom du gagnant et le lot qu’il aura gagné, seront publiés sur le site
Internet suivant :
http://www.musicdestock.fr
Le gagnant autorise par avance l’organisateur du jeu à publier son nom et
la ville de
résidence sur Le site Internet http://www.musicdestock.fr, sans que cette
publication
puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Le gagnant sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par
téléphone, ou par
courrier et ou par mail du lot qu'il aura gagné, dans un délai de 1 jour à
compter
de la date du tirage au sort. Le lot lui sera ensuite adressé gratuitement, à
l’adresse
indiquée d'expédition indiquée lors de l'achat du billet de participation. Le
gagnant désigné recevra, sous réserve des dispositions de l'article 9, le lot
décrit à L’article 4 du présent règlement.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura
lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings
informatiques relatant les inscriptions, font foi.Article 7 Remboursement des frais de participation :
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de
connexion
Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande
écrite à :
Music Destock
BP 20188
76053 Le Havre Cedex
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi.
Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de
leurs
communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...)
ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué
sur la
base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de
France
Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30
secondes au
tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les
participations
suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de
remboursement
des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Article 8 Responsabilité des intervenants:
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement,
dont les extraits essentiels seront exposés dans l’extrait de règlement
figurant sur le
bulletin de participation.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple
adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par
courriel.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les
coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre
mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être prise en compte.
La SARL HARNOLD sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application
ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à
l'occasion dudéroulement du présent jeu.
La société Musicdestock est dégagée de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
Article 9 Droit d’accès et de rectification :
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à
l'occasion du jeu,
ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux
obligations
légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit
d'accès et
de rectification dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06
janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées sur la fiche d’inscription, peut à
tout
moment extraire son nom du fichier et bénéficier d’un droit d’accès, de
rectification
et de radiation des données le concernant sur simple demande
conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-
801 du 6
Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements
de données à caractère personnel.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour
ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes,
équivoques ou périmées sur simple demande écrite ou par courriel
d'effacement du
compte client envoyée à :
- Courriel : service@musicdestock.fr
- Courrier (timbre remboursé sur demande) :
Music Destock
BP 20188
76053 Le Havre Cedex