Règlement du jeu-concours Multi Racers n°108211 Lot principal gagné : Un week-end VIP pour 2 personnes à Paris au Prix Quater Arc de Triomphe le 3 octobre avec nuit en hôtel 5* + transfert à l'hippodrome en Limousine + 1 soirée dîner spectacle au Lido (2450 euros).

RÈGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société EQUUS CONSEIL, SARL au capital de 10 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 511 121 675, dont le siège social est situé 11 ter chemin
de la Colonne 95520 OSNY - France (ci-après la " Société Organisatrice ") organise pour le compte de
la marque MultiRACERS du 1er juin 2010 au 15 juillet 2010 à minuit inclus un jeu entièrement gratuit
et sans obligation d'achat intitulé "GRAND JEU CONCOURS MULTIRACERS" (Ci-après le " Jeu ")
accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.multiracers.com/jeu (ci-après le " Site ")
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement,
aux principes du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu'il aura éventuellement pu
gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d'un accès au Site (accès Internet) et d'une adresse de courrier
électronique, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices du Jeu, des
sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En
cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Les candidats ne respectant pas l'une ou l'autre des conditions de participation édictées au présent
règlement seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 1er juin 2010 au 15 juillet 2010 à minuit (la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante : http://www.multiracers.com/jeu
sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Pour Participer au tirage au sort, le candidat devra répondre correctement aux 3 questions du quizz. Pour valider sa participation au Jeu, le candidat devra remplir le formulaire de participation présent
sur le Site. Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires devront être
renseignés.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort d’un gagnant parmi les candidats correctement
inscrits et ayant correctement répondu aux 3 questions du quizz.
Un seul lot sera attribué pour un unique gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs gagnants ne
pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l'acceptation de sa dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou le
Prestataire Technique à utiliser leurs noms, prénom ainsi que l'indication de leur ville et de leur
département de résidence, sur le Site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le gagnant désigné par voie de tirage au sort à la clôture du jeu concours se verra attribuer le lot
composé des éléments suivants :
>1 nuit en chambre double dans l’établissement :
Hôtel De Crillon 5* Paris
Petit Déjeuner non compris
Valeur : 880€ TTC

>1 diner spectacle pour 2 personnes
Cabaret Le Lido Champs Elysées
"Service Premier"
Valeur : 770€ TTC >Transferts en limousine privée : Hôtel-hippodrome de Longchamp-Hôtel
Le dimanche 3 octobre 2010
Valeur unitaire : 500€ TTC
>2 entrées aux salles de balances de l’hippodrome de Longchamp :
Entrées valables le dimanche 3 octobre 2010 pour assister au Prix Qatar Arc de Triomphe
Accueil en loge privée - Champagne à discrétion
Valeur : 300€ TTC

Valeur totale du lot : 2 450€ TTC
La dotation énoncée ci-dessus sera expédiée en courrier recommandé sous forme de « voucher » au
gagnant par la société EQUUS CONSEIL dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de
fin du Jeu.
La dotation sera acceptée telle qu'elle est annoncée sur le site du Jeu. Elle ne pourra être ni
échangée, ni reprise, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier de la
dotation. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation de garantie ou d'assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation
prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l'utilisation de la dotation se fera selon les modalités
communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société
Organisatrice concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une
contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour
des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par
la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses
modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant
la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les candidats pourront demander à EQUUS CONSEIL le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à
leur demande de remboursement, à l'adresse suivante : 11 ter chemin de la colonne - 95 520 OSNY.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif
France Télécom en vigueur "heures creuses " lors de la rédaction du présent règlement, incluant la
minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes
comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes
comprises). Les frais de participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire),
(6) de la date et l'heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d'entrée
et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique conservent en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le candidat de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par candidat). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 8 - DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maître Valérie Hoba située
au 29, Boulevard Jean Jaurès - 93400 Saint Ouen. Le règlement sera consultable pendant toute la
durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com. Une copie de ce règlement est adressée à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier
postal uniquement à l'adresse d’EQUUS CONSEIL, 11 ter chemin de la colonne – 95 520 OSNY.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB joint à la demande de
règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par candidat (même nom, même adresse
postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le site consacré au Jeu disponible à l'adresse
suivante : http://www.multiracers.com/jeu/reglement

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne
contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique
du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, si les
données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par
exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les
candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s'inscrire sur le Site et
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de
téléphone...) au sein du formulaire d'inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de
leurs droits relatifs à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du
formulaire d'inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des
gagnants. Ces informations sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la Loi
Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits
d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront modifier leurs informations personnelles sur le Site ou envoyer leur courrier à
l'adresse de Equus Conseil indiquée à l'article 1.

ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société
Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par
l'intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis. La Société Organisatrice se
réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît
que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme
que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d'inscriptions aux fins
d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données
techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société
Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que ce soit.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre
vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.