REGLEMENT DU CONCOURS «Vueling by MTV to Barcelona»
1. OBJET DU CONCOURS
Le concours “Vueling by MTV to MTV Music Week Barcelona” (ci-après le “Concours”) est organisé par MTV CHANNEL
ESPAÑA, S.L.U. (ci-après “MTV”), dont le siège social se situe au Paseo de Recoletos 33, 2ª planta, à Madrid. Le Concours a pour
but de promouvoir la chaîne MTV (ci-après “la chaîne”), l’opération « Vueling by MTV » et l’événement « MTV Music Week » ayant
lieu les 24 et 25 septembre 2010 à Barcelone (ci-après “l’Evénement”). Le participant qui sera, en conformité avec les règles ci-
dessous, désigné comme gagnant du Concours se verra attribuer pour lui et son invité un vol aller-retour depuis n’importe quelle ville
desservie par Vueling jusqu’à Barcelone, 2 nuits d’hôtel avec petit-déjeuner compris et la possibilité d’assister à l’Evénement.
2. ENCEINTE TERRITORIALE ET CARACTERE DU CONCOURS
Le Concours et le présent Règlement seront mis en ligne sur le site Internet de MTV Espagne, à l’adresse URL www.mtv.es (ci-après
désigné comme « Le Site »), ainsi qu’à travers tout moyen de communication que MTV jugerait utile.
La participation au Concours aura un caractère volontaire et gratuit (à l’exception des coûts de connexion à Internet).
3. DUREE DU CONCOURS
Le Concours se déroulera entre le 22 juin 2010 (inclus) et le 10 septembre 2010 (inclus)
MTV se réserve le droit de suspendre le Concours à n’importe quel moment en cas de force majeure ou pour tout autre motif qui
empêcherait le bon déroulement de celui-ci.
4. DOTATION
Le gagnant du Concours se verra attribué:
• Vol aller-retour depuis n’importe quelle ville desservie par Vueling et à destination de Barcelone pour lui et pour
son invité
• Hébergement en chambre double pour 2 nuits à Barcelone, régime “Bed & breakfast” (petit-déjeuner compris)
pour lui et pour son invité
Ce voyage aura lieu le weekend du 24 septembre 2010, les participants sont donc invités à se rendre disponibles à cette date, les
dates précises de départ et de retour seront précisées lors de la sélection.
Les dotations sont valorisées à environ 600 (six cent euros) et sont soumises au régime fiscal applicable selon la législation en
vigueur.
5. FONCTIONNEMENT DU CONCOURS
a) Participation au Concours:
Seules les personnes physiques majeures et résidant en France Métropolitaine pourront participer. Les participants devront être des
personnes physiques qui agissent en leur propre nom et droit. En conséquence, ne sera pas admise la participation via des agences
et/ou via n’importe quel tiers distinct du participant. De la même manière, est exclue la possibilité de participer au Concours pour les
employés (et membres de leurs famille jusqu’au premier degré de consanguinité) de MTV et des entreprises collaborant de quelque
manière que ce soit à l’organisation du Concours.
Les personnes qui désirent participer au Concours devront avoir accès à Internet et, après avoir obligatoirement renseigné les
informations personnelles qui sont requises dans le formulaire d’inscription, répondre à la question suivante :
• Quelle nuit de la MTV Music Week te plaît le plus: la nuit Indie ou la nuit Hip Hop? Pourquoi?
Un seul formulaire par participant sera accepté. A supposer que l’on apprenne l’existence de plus d’un formulaire par participant,
MTV se réserve le droit de retirer du Concours toutes les inscriptions de ce participant.
Les formulaires reçus après le 10 septembre 2010 ne seront pas retenus. En aucun cas MTV ne sera responsable de la perte ou de
la non-réception de formulaires ou du retard dans la réception de ceux-ci.
Au cas où les personnes intéressées par le Concours ne feraient pas partie du Club MTV ou au cas où ce serait la première fois que
l’intéressé participerait à un concours MTV, il sera exigé de manière indispensable que cette personne indique ou consigne toutes
les données qui lui seront demandées. Les intéressés qui ne respecteraient pas l’une de ces exigences ne pourront pas participer au
Concours. Les participants au Concours seront les uniques responsables de la véracité des données indiquées dans le formulaire
d’inscription et garantit MTV contre toute action ou réclamation de tiers qui dériverait de la fausseté des données transmises.
Les réponses envoyées par les participants devront respecter la législation applicable en vigueur et ne devront pas contenir des
oeuvres, des images et/ou un langage qui pourrait attenter, par sa simple énonciation, à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre
public, à l’honneur, à l’intimité et à la vie privée des personnes et aux droits de l’enfance. MTV se réserve le droit de retirer du
Concours toutes les réponses qui ne répondraient pas à cette obligation.MTV désignera un total de un (1) gagnant et de cinq (5) suppléants parmi tous les participants au Concours, récompensant les
réponses les plus ingénieuses et originales, en accord avec les critères déterminés à la seule discrétion de MTV. En cas de
renonciation à la dotation, la dotation ira au premier gagnant suppléant et ainsi de suite. L’identité des participants et des gagnants
pourra être vérifiée à la demande de MTV aux moyens de documents officiels (carte d’identité et passeport).
6. COMMUNICATION ET REMISE DE LA DOTATION
MTV contactera le gagnant par téléphone ou par courrier électronique pour l’informer de sa sélection. A cette occasion, MTV lui
donnera des informations sur la dotation (notamment les dates précises de départ et de retour) et les informations nécessaires pour
son obtention. Ce gagnant aura un délai maximum de 24 heures pour communiquer à MTV l’acceptation de la dotation.
A supposer que le gagnant ne se manifeste pas dans ce délai, ou en cas de renonciation ou de non acceptation de la dotation, celle-
ci ira au premier gagnant suppléant. Au cas où le gagnant suppléant ne se manifesterait pas à temps, la dotation reviendrait au
suivant, et ainsi de suite. Si le dernier suppléant ne se manifestait pas dans un délai de vingt-quatre (24) heures après sa désignation
par MTV ou s’il ne voulait ou ne pouvait accepter la dotation, celle-ci restera la propriété de MTV et ne sera remise à aucun
participant.
Le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer l’échange de la dotation, demander sa contre-valeur en argent ou contre n’importe quel
autre produit et/ou service distinct de ceux mentionnés à l’article 4. MTV se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation
de valeur équivalente.
Il est précisé que les frais non expressément compris dans la dotation (restauration, transferts aéroport/hôtel, etc) restent à la charge
du gagnant.
MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de problème lié aux
fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre du
concours. Il est entendu que le gagnant ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait.
7. DROITS A L’IMAGE
Les participants autorisent à titre gratuit MTV et les entreprises organisatrices du Concours à reproduire et à utiliser leur prénom,
nom et le reste des données fournies par les participants, ainsi que leur image, dans le cadre de la promotion du Concours, sur tout
support écrit ou audiovisuel (TV, presse, affichage) ayant un lien avec le Concours. A ce titre, les participants s’engagent à signer
tout document ou autorisation requis pour la dite utilisation de son image et/ou son nom, sans que la dite utilisation ne lui confère un
droit de rémunération ou quelque bénéfice, exception faite de la remise de la dotation gagnée.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par le simple fait de participer, les participants cèdent de manière expresse et gratuite le droit à MTV d’utiliser leur réponse pour la
promotion de la chaîne MTV ainsi que pour les chaînes éditées par des entités du groupe MTV.
A supposer que l’on puisse considérer que les participants puissent faire valoir un droit d’auteur sur leur réponse, les participants au
Concours s’engagent à céder à MTV, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier, les droits d’exploitation de ces réponses, pour la
durée légale prévue au CPI, par tous les modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et en tous formats.
MTV se réserve le droit de licencier, à titre exclusif ou non exclusif, ces droits à des tiers.
Chaque participant au Concours garantit à MTV l’authenticité et l’originalité des réponses remises, et du fait que celles-ci ne soient
pas des copies d’une œuvre, en tout ou partie, ou qu’elles n’ont pas été remises lors d’un autre concours terminé ou en cours de
résolution. En ce sens, les participants au Concours s’engagent à indemniser et à défendre MTV contre toute réclamation de tiers
pour les dommages causés par le contenu des réponses ou par l’utilisation que fait MTV de ces réponses et qui seraient contraire
notamment au droit de la propriété intellectuelle.
MTV se réserve le droit d’utiliser de quelque manière que ce soit, les idées des participants ou des gagnants.
9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données fournies par les participants seront conservées dans une base de données appartenant à MTV et seront
destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. En application de la loi informatique et liberté
du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification. Les participants peuvent exercer ce droit
par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : MTV CHANNEL ESPAÑA S.L.U. Paseo de Recoletos 33, 28004 Madrid.
10. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du présent Règlement.
MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent Règlement.
Les participants renoncent expressément au droit local qui leur est normalement applicable et acceptent la compétence des juges et
des tribunaux de Madrid en cas de litige.
Le présent Règlement sera déposé au siège de MTV CHANNEL ESPAÑA, S.L.U.