1 OBJET
La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft »), organise, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Calendrier de l'Avent 2012 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
1.2 Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 01/12/2012 jusqu'au 24/12/2012, à minuit, tous les jours.
Il est accessible à l'adresse Internet suivante : http://calendrier-avent-msn.fr/ (ci-après dénommé le « Site »). Il se présente sous forme d'un calendrier de 24 cases numérotées de 1 à 24. Chaque case correspond à un jour du mois de décembre et permet de gagner, le jour donné, un cadeau. Le mécanisme d'attribution est opéré de façon aléatoire selon le principe des instants gagnants. Chaque gagnant est défini par l'instant gagnant, à partir duquel le premier participant à cliquer sur la case du jour gagne le cadeau du jour.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte. Les mineurs peuvent participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l'autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l'Etat, les militaires et le personnel des établissements d'enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu dans l'exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ses fonctions.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft ou de toute société affiliée (qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
ii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu.
3 DEROULEMENT DU JEU
3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site à l'adresse suivante : http://calendrier-avent-msn.fr/. Il lui sera proposé de jouer pour gagner le cadeau du jour en cliquant sur la case correspondante. Le Participant sera alors invité à donner son adresse e-mail avant de cliquer pour découvrir s'il a gagné.
Si le participant gagne, celui-ci sera alors invité à compléter un formulaire de participation en ligne par ses coordonnées incluant ses prénom, nom, adresse postale complète et numéro de téléphone.
Le Participant ne sera autorisé à jouer qu'une seule fois par jour.
Microsoft se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants désignés gagnants.
3.2 Seuls les Participants ayant communiqué leur adresse e-mail au champ obligatoire du formulaire de participation pourront s'enregistrer afin de participer au Jeu.
3.3 Une seule participation par Participant et par jour est autorisée (même adresse électronique) et ce pendant toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle d'un même Participant sera considérée comme nulle.
3.4 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où Microsoft a pu valablement recevoir le formulaire de participation dûment complété par le Participant.
3.5 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 24/12/2012 à minuit. Toute participation reçue par Microsoft après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Les instants gagnants associés aux lots ont été déterminés selon un procédé informatique aléatoire.
Chaque Gagnant correspondant à chaque « instant gagnant » sera :
- Soit, le Participant qui aura validé sa participation au moment précis de l'instant gagnant, à la seconde près.
- Soit, à défaut, le Participant qui sera le premier à avoir validé sa participation après cet instant gagnant.
4.2 Chaque instant gagnant désignera un (1) Gagnant, soit vingt-quatre (24) Gagnants au total, qui se verra attribuer l'un des lots décrits à l'article 5.
4.3 Du seul fait de l'acceptation de son lot chaque Gagnant autorise expressément Microsoft à utiliser ses nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
5 LES LOTS ET LEUR REMISE
5.1 Chacun des vingt-quatre (24) Gagnants ainsi désignés se verra attribuer l'un des lots décrits ci-dessous :
- 1 brosse nettoyante pour le visage Philips VisaPure, d'une valeur approximative de cent quarante-neuf euros toutes taxes comprises (149 € TTC),
- 1 jouet pour enfant « My fisrt laptop » Colette, d'une valeur approximative de cinquante euros toutes taxes comprises (50 € TTC),
- 3 téléphones Windows Phone HTC Radar c110e, d'une valeur unitaire approximative de trois cent trente-deux euros toutes taxes comprises (332 € TTC),
- 1 carré de soie a Piece of Chic, d'une valeur unitaire approximative de quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises (89 € TTC),
- 1 bracelet Ipanema Copper, d'une valeur approximative de quatre-vingt-cinq euros toutes taxes comprises (85 € TTC),
- 1 abonnement de 6 mois aux coffrets cadeaux pour hommes DandyBox, d'une valeur approximative de cent quarante-neuf euros et quarante centimes toutes taxes comprises (149,40 € TTC), le gagnant recevra chaque mois son coffret à l'adresse renseignée dans le formulaire, à compter de janvier 2013,
- 1 ensemble d'enceintes Akor 2.1, composé de 2 enceintes et d'un caisson de basse, d'une valeur approximative de cinquante euros toutes taxes comprises (50 € TTC),
- 1 T-shirt Calix Eleven Paris, d'une valeur approximative de cinquante-cinq euros toutes taxes comprises (55 € TTC),
- 1 jeu-vidéo pour PC Sims 3 Deluxe + un disque additionnel Sims 3 Saisons, d'une valeur approximative de quatre-vingt-douze euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises (92,80 € TTC),
- 1 coffret Etoile de Noël La Maison du Chocolat, composé de 32 chocolats, d'une valeur approximative de quarante-cinq euros toutes taxes comprises (45 € TTC),
- 1 casque Audio Nixon, d'une valeur approximative de cinquante-cinq euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (55,90 € TTC),
- 1 planche à découper Joseph Joseph, d'une valeur unitaire approximative de quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (49,90 € TTC),
- 1 abonnement d'un an aux coffrets de bonbons Candyscovery, d'une valeur approximative de cent cinquante-six euros toutes taxes comprises (156 € TTC), le gagnant recevra chaque mois son coffret à l'adresse renseignée dans le formulaire, à compter de janvier 2013,
- 1 coffret 3 Thés « Masterpiece » Mariage Frères, d'une valeur approximative de cinquante-neuf euros toutes taxes comprises (59 € TTC),
- 1 lot de 2 places pour le show Désirs du Crazy Horse, accompagnées d'une demie bouteille de Champagne ou de 2 consommations par personne, d'une valeur approximative de deux cent cinquante euros toutes taxes comprises (250 € TTC), Les 2 places sont valables du dimanche au jeudi, avant le 31 mars 2013, hors 31/12/12, 14/02/13 et événements spéciaux,
- 1 bon cadeaux Ateliers des Chefs valable pour un cours de cuisine de 1h30, d'une valeur approximative de cinquante-sept euros toutes taxes comprises (57 € TTC),
- 1 abonnement de 6 mois aux kits de bijoux Chic Maker, d'une valeur approximative de cent quarante-neuf euros et quarante centimes toutes taxes comprises (149,40 € TTC), le gagnant recevra chaque mois son kit à l'adresse renseignée dans le formulaire, à compter de janvier 2013,
- 1 écharpe en cachemire Bompard double face Homme & Femme, d'une valeur approximative de cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises (125 € TTC),
- 1 guide « Patisserie ! L'ultime référence », d'une valeur approximative de trente-huit euros et quarante-huit centimes toutes taxes comprises (38,48 € TTC),
- 1 t-shirt demi-manches pour femme American Vintage, d'une valeur approximative de cinquante euros toutes taxes comprises (50 € TTC),
- 1 sac à main Nat & Nin Macy, d'une valeur approximative de cent quatre-vingts euros toutes taxes comprises (180 € TTC),
- 1 pack Xbox composé d'une console Xbox 360 4Go, d'un capteur kinect, d'un jeu Kinect Sports Ultimate et un jeu Dance Central 3, d'une valeur approximative de quatre cents euros toutes taxes comprises (400 € TTC)
5.2 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
5.3 Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente.
5.4 La valeur des lots est donnée à titre indicatif. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.
5.5 Les Gagnants se verront remettre leurs lots comme suit :
Chaque Gagnant sera informé dans lesquarante-huit (48) heures après l'annonce de sa victoire, par courrier électronique, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ce dernier auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Les Gagnants recevront leurs lots, dans un délai quatre (4) semaines après après l'annonce de sa victoire.
5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6 LES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux Participants que :
L'opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d'achat, Microsoft n'exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l'Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu- se fait sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de Microsoft ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Microsoft se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.3 Microsoft se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d'opposition à leur cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de Microsoft (http://www.microsoft.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à : Microsoft France, Division MSN Femmes, Jeu « Calendrier de l'Avent 2012 », 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
10.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Microsoft pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l'accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.
12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le Règlement est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 Paris.
12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard le 24/12/2012 à :
Microsoft France
Division MSN Femmes
Jeu « Calendrier de l'Avent 2012 »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
