RÈGLEMENT DU JEU
« Grand jeu de Noël 2022 – Mourgreen »
Article 1 : ORGANISATEUR
La société BSM Services,SAS, capital social : 1000 €, enregistrée au RCS de SENS en France le 26/02/2020, sous le numéro 88193634800013, siège social : 5 Route de Voisines, 89100 Soucy, FR, téléphone : +33658336961, email : info@mourgreen.com, n° de TVA intracommunautaire : FR02881936348, directeur de la publication : mr ZAIDANE SOILIHI.
Ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,
Organise du 19 décembre 2022 au 26 décembre 2022 inclus un jeu intitulé « Grand jeu de Noël 2022 –MOURGREEN » (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement pour le compte de la société Société BSM Services au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 88193634800013 dont le siège social est situé au 5 Route de Voisines, 89100 SOUCY,FR.
Article 2 : MISE EN LIGNE DU JEU
Ce jeu est mis en ligne du lundi 19/12/2022 à 12h (heure de France) au 26/12/2022 à 23h59 (heure de France) et est accessible sur le site https://www.socialshaker.com/. Le tirage au sort aura lieu le mardi 27/12/2022 à 14h.
Le jeu sera annoncé sur Facebook.
Article 3 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en FRANCE.
Sont exclus de toute participation au jeu le personnel des sociétés organisatrices et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
« Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande »
Article 4 : MODALITÉS
Le jeu se présente de la manière suivante :
Avant de jouer, chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresse mail, téléphone) et accepter le règlement du jeu ainsi que la politique de confidentialité.
Le principe du jeu est un jeu de Mémory.
1. Remplissez le formulaire de participation
2. Résolvez le Memory dans un temps limité
3. Invitez vos amis à réussir le jeu
Nombre de tirage au sort à l’issue du jeu = 01
Article 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique parmi tous les joueurs ayant participé et s’étant qualifiés au tirage au sort.
Le gagnant sera prévenu individuellement par e-mail ou par téléphone à la fin du jeu.
Article 6 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISÉES
Chaque participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Seuls les participants majeurs et résidant en FRANCE sont autorisés à participer.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes les participations de la même personne et du foyer.
Article 7 : DOTATION ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Le tirage au sort donnera lieu, sur l’ensemble du jeu, aux dotations suivantes :
Lot 1 : 1 an de feuilles de Lessive MOURGREEN, valeur = 107,40€
Valeur totale des lots = 107,40€
Information des gagnants et validation de la dotation :
Le gagnant sera informé de sa dotation par email ou par téléphone. S’ils ne se manifestent pas dans le mois après la fin du jeu, ils sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour le lot concerné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société BSM SERVICES. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre une valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, la Société BSM SERVICES se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur équivalente.
La dotation ne peux donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société BSM SERVICES en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation des dotations.
Les gagnants autorisent la Société BSM SERVICES à diffuser son nom et prénom et à publier son image sur le site https://www.mourgreen.com/ et la page Facebook https://www.facebook.com/MourLessive/ pour annoncer sa victoire.
Article 8 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La Société BSM SERVICES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
La Société BSM SERVICES se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 9 : VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
La Société BSM SERVICES ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société BSM SERVICES ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société BSM SERVICES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société BSM SERVICES n'est pas responsable en cas :
De problèmes de liaison téléphonique
De problèmes de matériel ou logiciel
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société BSM SERVICES.
D'erreurs humaines ou d'origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé,
La Société BSM SERVICES n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société BSM SERVICES, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société BSM SERVICES se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est librement consultable sur la page du « Grand jeu de Noël 2022 – LESSIVE MOURGREEN » ou est adressé à titre gratuit, sur simple demande, à toute personne qui en fait la demande à la Société 5 Route de Voisines, 89100 Soucy.
Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de la société BSM SERVICES, 5 Route de Voisines, 89100 Soucy le 26/12/2022.
Article 12 : INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
La Société bsm services tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu indiquée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telles que modifiées par la loi du 6 août 2004. En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 11.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la Société BSM SERVICES services dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Article 14 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES À BUT PROMOTIONNEL
Les informations collectées pendant la période de jeu ne seront pas conservées, à l’exception des données des participants ayant accepté de recevoir les emailings de la société BSM SERVICES. Ces données-là serviront aux études statistiques de la Société BSM SERVICES et alimenteront la base de données CLIENT/PROSPECTS pour l'envoi futur d'informations promotionnelles de la Société BSM SERVICES.
Article 15 : Attribution de juridiction
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi applicable en FRANCE.
Toute question relative à la validité, à l’application ou à l’interprétation du règlement sera tranchée devant les juridictions compétentes de FRANCE.
