Extrait de règlement
Jeu avec obligation d’achat organisé par la société Moulins Soufflet, 7 Quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes immatriculée sous le numéro 543 780 449 au RCS d’Evry, du 04 Avril 2016 jusqu’au 30 Avril 2016 à minuit (inclus). Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse. Le règlement complet est consultable à l’adresse : http://www.jouezavecvotreboulanger.com.
Article 1: Société organisatrice
La société Moulins Soufflet, 7 Quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes immatriculée sous le numéro 543 780 449 au RCS d’Evry (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « JOUEZ AVEC VOTRE BOULANGER» (ci-après « le Jeu ») du 04 Avril 2016 jusqu’au 30 Avril 2016 à minuit (inclus) selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis http://www.jouezavecvotreboulanger.com, ci-après « le Site ».
Article 2: Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures inscrites sur le site, résidant en France métropolitaine, Corse incluse.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des joueurs.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisateur et des boulangers partenaires de l’opération, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3: Modalités de participation
Pour participer au jeu, le joueur devra se rendre dans une boulangerie participant à l’opération. Pour un achat selon les conditions définies en boulangerie, le boulanger remettra au joueur un ticket de jeu à révélation immédiate comportant une zone à gratter, et les indications pour se rendre sur le site de jeu.
Le jeu se déroule en deux temps :
Le joueur peut immédiatement découvrir la zone cachée, en grattant l’encre. Le joueur pourra voir apparaitre deux mentions :
Perdu : le ticket n’est pas gagnant
Gagné : le ticket est gagnant, le joueur a gagné la dotation de niveau 2
Le joueur pourra ensuite se rendre sur le Site et suivre la procédure : inscription des coordonnées, puis clic sur la zone de révélation. Le joueur saura immédiatement si il a gagné la dotation de niveau 1 ou non.
L’internaute devra s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, et ville).
Les joueurs font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les tickets gagnants seront définis aléatoirement en début d’opération. Les tickets de jeu comportant les mentions « gagné » seront distribués aléatoirement dans l’ensemble des points de vente joueurs à l’opération. L’Organisateur se réserve le droit de compléter le dispositif présenté ci-dessus avec des instants gagnants en cours d’opération.
Pour le premier temps de jeu : un joueur sera considéré comme gagnant seulement après avoir vu apparaître dans la zone sous l’encre à gratter la mention « gagné ».
Pour le deuxième temps de jeu : un joueur sera considéré comme gagnant seulement après avoir entré ses coordonnées dans le formulaire et après avoir cliqué sur la zone de révélation, le gagnant verra s’afficher la mention « bravo vous avez gagné ». Un mail lui sera également envoyé à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant de niveau 1 par boulangerie.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Si un participant ne se manifeste pas dans les 45 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, auprès de la boulangerie où il a obtenu son ticket de jeu gagnant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les joueurs autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5: Dotation
La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l’opération:
Niveau 1 : 10 barbecues Weber® Kettle Premium 57 cm Black.
Niveau 2 : 19 550 shakers à salade.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard.
Article 6 : Remise des lots
Tous les lots seront remis aux gagnants par la boulangerie dans laquelle le joueur a reçu son ticket de jeu. Le gagnant devra nécessairement se munir de son ticket de jeu gagnant pour les dotations de niveau 2 et de son email gagnant pour la dotation de niveau 1 pour se voir remettre son lot.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non remise du lot du fait de la négligence du joueur. Si les lots n’ont pu être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ne s’étant pas présenté) ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les joueurs sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse www.jouezavecvotreboulanger.com/#reglement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse de l’Organisateur.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Moulins Soufflet a réalisé une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 17907, en date du 22 septembre 2014.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal pour des démarches de prospection commerciale, ou des campagnes d’emailing par exemple.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
ARTICLE 10 – Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Joueurs sur le Site.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Joueurs au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
Aucune contestation ni réclamation intervenant au-delà d’un délai de deux mois après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de renseignements concernant l’opération.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation gagnée.
ARTICLE 11 - Droit à l’image
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel leur nom, prénom, ville de résidence, ainsi que leurs photos et leurs voix, exploités ensemble ou séparément, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et en Corse, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Moulins Soufflet, Service Marketing, 7 Quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes, dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain par mail à l’adresse qui a été fournie lors de l’inscription au jeu.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour une durée de 4 ans.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de l’Organisateur et au plus tard 2 mois après la clôture du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Evry.
