Règlement du jeu-concours atelier 2 « L'art de sublimer »
Article 1 : Société organisatrice
La Société MONTFORT EURALIS HOLDING, SA au capital social de 125 994 195 € immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 387 879 992, dont le siège social est Avenue Gaston Phoebus 64231 LESCAR CEDEX, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Organise du 14/12/14 à 00h00 au 31/12/2014 à 00h00 un jeu sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé « La découverte des foies gras», sur son site www.lartdesublimerlesfoiesgras.com
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis le site www.lartdesublimerlesfoiesgras.com
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation Atelier 2 : 14 Décembre au 31 Décembre 2014
Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans. Pour participer à ce jeu, les participants doivent se connecter sur la page www.lartdesublimerlesfoiesgras.com et suivre la procédure suivante : Le Jeu se déroule sur Internet sous la forme concours qui consiste à voter pour une des 5 photos présentes sur la page principale, ils ont également la possibilité de publier une photo représentant le dressage d’une assiette dont la recette contient un produit majeur à base de canard : foie gras ou viande et intégrant le visuel du packaging du produit Montfort utilisé, cette publication n’est pas obligatoire.
-Le joueur se connecte sur l'adresse www.lartdesublimerlesfoiesgras.com et clique sur « Je participe »
- Après avoir pris connaissance des modalités de participation :
o Le joueur est invité à entrer dans les champs prévus à cet effet ses prénom, nom, et ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) pour valider sa participation puis à télécharger la photo qu'il souhaite soumettre au vote. Au préalable, il aura choisi la ou les catégories dans laquelle il souhaite concourir
o Dès la fin de sa participation le joueur soumet sa photo au vote des internautes en partageant sa publication sur les réseaux sociaux.
A l'issue de la période de jeu, Montfort récompensera les 12 photos ayant reçu le plus de vote sans distinction de catégorie.
Les gagnants seront avertis au plus tard le 15 Janvier 2015
La liste des points de ventes et le jeu sont accessibles 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
www.lartdesublimerlesfoiesgras.com
Jeu sur point de vente, code 100 % gagnant :
Un dépliant disponible en magasin, donnant accès, pendant la durée du Jeu, à un code jeu à entrer via une sur le site www.lartdesublimerlesfoiesgras.com pour un 100 % gagnant permettant l’attribution d’un (1) bon de réduction par personne selon les conditions suivantes : .Bon donnant droit à une réduction immédiate d’une valeur de 10 euros TTC à valoir par tranches de 50 euros TTC d’achat, de produits Guy Degrenne (hors soldes). Valable une seule fois par client et par ticket de caisse, contre remise du bon dans les boutiques et franchises Guy Degrenne participantes et sur l’eshop www.guydegrenne.fr contre saisie du code figurant sur le bon, au moment de la commande. Le montant des achats s’entend hors frais de livraison. Non cumulable avec les autres opérations promotionnelles, autres bons ou liste de mariage. Bon non remboursable, non échangeable, non fractionnable. Liste des boutiques et franchises Guy Degrenne participantes disponible sur le courrier électronique contenant le bon de réduction. Dates de validité du bon : du 14/12/14, à 00h00 au 31/01/15, à 00h00.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique ou par téléphone par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 6 jours suivant l'envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et à son lot. Le lot restera la propriété de l'Organisateur.Les Gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
- Pour les 12 gagnants du concours photo : Une journée de cours avec un grand chef avec l’atelier des chefs à PARIS d’une valeur globale maximum de 200 Euros par participant.
- Pour le 100 % gagnant : Bon donnant droit à une réduction immédiate d’une valeur de 10 euros TTC à valoir par tranches de 50 euros TTC d’achat, de produits Guy Degrenne (hors soldes). Valable une seule fois par client et par ticket de caisse, contre remise du bon dans les boutiques et franchises Guy Degrenne participantes et sur l’eshop www.guydegrenne.fr contre saisie du code figurant sur le bon, au moment de la commande. Le montant des achats s’entend hors frais de livraison. Non cumulable avec les autres opérations promotionnelles, autres bons ou liste de mariage. Bon non remboursable, non échangeable, non fractionnable. Liste des boutiques et franchises Guy Degrenne participantes disponible le courrier électronique contenant le bon de réduction. Dates de validité du bon : du 14/12/14, à 00h00 au 31/01/15, à 00h00.
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond à la valeur commerciale couramment constatée à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : l'Agent X 110 Avenue de Flandre 59290 Wasquehal.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu «La découverte des foies gras » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url www.lartdesublimerlesfoiesgras.com et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu « L'art de sublimer » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d'utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez :
SCP Bruno LELEU – Alain CUVELIER et Pascal TORNU. 249 rue Solferino – BP 1095 – 59012 Lille Cedex.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
L'Agent X
110 avenue de Flandre - 59290 Wasquehal, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, email, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à l'Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques ainsi qu'aux partenaires du jeu.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de l'Organisateur et de ses partenaires. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l'adresse suivante :
L'agent X110 avenue de Flandre - 59290 Wasquehal, France.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
L'Agent X
110 avenue de Flandre - 59290 Wasquehal, France.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
