Règlement du jeu-concours Mont Blanc n°165611 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 400 packs "innovations Mont Blanc" (1 boîte de crème dessert au nougat, 1 pack multi variétés aux 3 chocolats, 1 pack de gourdes laitières "Mon 4h ! à la framboise" - 10 euros).

Les innovations Mont Blanc
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société Mont Blanc (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 448 954 362
dont le siège social est situé au
2 rue Rex Combs
50 480 Chef-du-Pont
Organise du 04/10/2012 16:00:00 au 31/10/2012 23:59:00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : «Les innovations Mont Blanc» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans
le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de la page Facebook des produits Mont Blanc
(http://www.facebook.com/dessertsmontblanc).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée d’au moins 13 ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine,
à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation par
personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) durant toute
la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur
légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative
à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates et à l’adresse indiquées dans l’article 1. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants et en répondant à la question de sondage posée, étant précisé qu’aucune réponse n’est
éliminatoire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par email des
proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort
par invité, dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du
fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par
personne invitée -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)-
pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses
électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont uniquement destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
400 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu par l’Huissier de justice mentionné
dans l'article 9.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants
recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 400 packs « innovations Mont Blanc » d'une valeur de 10.25 EUR TTC, chaque pack étant
composé des trois produits suivants :
○ Boîte de Crème dessert Mont Blanc au nougat (570g)
○ Pack Multi variétés Mont Blanc aux 3 chocolats (6x125g)
○ Pack de gourdes laitières Mon 4h ! à la framboise (6x85g)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC
par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu
et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.