ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société SARL Monsieur Formation (ci-après la « société organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro 809551054 dont le siège social est situé au 228 route de Lille, 62880 ANNAY organise du 12/06/17 10h au 18/06/17 23h un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Fête des Pères : Repartez avec votre smartphone Samsung» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Twitter ou YouTube
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site Internet de la société organisatrice aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en validant une ou toutes les étapes. Chaque étape augmente le nombre de points, multipliant les chances d'être tiré au sort.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique par compte (donc deux participations maximum) – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook et Twitter, en aucun cas Facebook ou Twitter ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
11 (onze) gagnants seront tirés au sort dans les 3 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront désignés dans les 2 jours suivant le tirage au sort. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera irrévocablement perdu.
Le tirage au sort effectué déterminera 11 gagnants parmi les participants ayant effectués les actions nécessaires afin de valider leur participation.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
Liste des lots :
Un smartphone Senior witel eSmart M2, valeur 199€TTC
10 Cartes Cadeau Monsieur Formation de 10€, valeur totale 100€TTC
5 lots de 2 stylets tactiles, valeur totale 49.95€TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,02 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES
En participant au concours, les usagers acceptent que les données fournies à la Société organisatrice soient traitées à des fin de prospections commerciales. La Société organisatrice s’engage à ne traiter les données qu’en interne et ne les revendra pas à des tiers. Les participants peuvent toutefois, par simple lettre recommandée, faire une demande d’opposition et de suppression de toutes données les concernant.
Lettre Recommandée avec A/R à envoyer à :
Société Monsieur Formation
Service Opposition
228 route de Lille
62880 ANNAY France
La demande sera traitée dans les 24h suivant la réception du courrier.
