Règlement du jeu-concours Monsieur Biscuit n°114757 Lot principal gagné : 1344 peluches à l'effigie de Monsieur Biscuit (15 euros).

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SMB
Jeu « Instant Gagnant Monsieur Biscuit »

REGLEMENT COMPLET
DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT INSTANT GAGNANT


Article 1 : La société organisatrice

La société SMB, ci-après dénommée la Société organisatrice, au capital de 3 530 100 €,
immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 421 019 951, dont le siège social se trouve
Zone industrielle – 2 boulevard de l’industrie à Contres (41700), organise sur Internet un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «Instant Gagnant Monsieur Biscuit » ci-
après dénommé « le Jeu » ouvert du 20 septembre 2010 à minuit, heure française, au 14
novembre 2010 à 23 heures 59 minutes, heure française.


Article 2 : Principe du jeu

Sur la page « Jeu-concours » du site www.monsieurbiscuit.fr, le participant doit cliquer sur
le mot « Jouez » pour découvrir s’il a gagné.

A l’apparition de la bannière publicitaire « Monsieur Biscuit », le participant clique sur la
bannière et se retrouve sur la page « Jeu-concours » du site www.monsieurbiscuit.fr. Les
modalités de participation sont alors les mêmes que dans le cas précédent.


Article 3 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs familles.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte
et entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative
de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.


Article 4 : Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé du 20 septembre 2010 à minuit (heure française) au 14 novembre
2010 à 23h59 (heure française) sur le site Internet www.monsieurbiscuit.fr. Il est
également annoncé sur les bannières publicitaires « Monsieur Biscuit » sur d’autres sites.


Article 5 : Modalités de participation

Pour participer au jeu, il suffit à la personne intéressée de :

- se rendre sur l’adresse URL suivante : www.monsieurbiscuit.fr et de cliquer sur le
nuage « Gagnez des doudous » puis de cliquer sur le nuage « Jouez ».

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Dès qu’il a terminé le jeu, le participant est informé immédiatement du caractère gagnant
ou non de sa participation via l’apparition d’un écran indiquant « Bravo » ou
« Dommage ».
Si l’écran indique que le participant a gagné, il devra compléter le formulaire en
remplissant les informations demandées notamment ses nom, prénom, adresse postale et
adresse e-mail et cliquer sur le bouton « Valider ».
Il recevra ultérieurement un email de confirmation de son gain.

La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Le mécanisme de l’instant gagnant est porté à la connaissance de l ‘étude SCP LE HONSEC
& SIMHON Huissiers de Justice Associés, à Rambouillet (78) auprès duquel le présent
règlement a été déposé.

L’offre est limitée à un gain par foyer (même nom et même adresse postale).


Article 6 : Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné par un processus aléatoire de gain instantané pour toute la durée
du jeu. Ce processus aléatoire est déterminé par un programme informatique en tenant
compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre
d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.
La première personne qui participe après l’instant gagnant fermé est désignée gagnante.


Article 7 : Dotation

La dotation mise en jeu est :
- 1344 peluches à l’effigie de Monsieur Biscuit d’une valeur unitaire commerciale de
15 €.


Article 8 : Modalités d’attribution des lots

Le gagnant recevra confirmation par courrier électronique (à l’adresse indiquée dans le
formulaire de participation au Jeu) de son gain et de ses coordonnées.
Il recevra ensuite livraison de son gain, dans un délai de 8 semaines à compter de la
réception du mail de confirmation.

Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom ou adresse mail ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot qui ne
sera pas réattribué.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative au nom du gagnant.


Article 9 : Modifications des dates du jeu

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.

Dans le cas où la Société organisatrice était amenée à prolonger la période de participation
du présent Jeu, une nouvelle liste ou une liste additionnelle du jour et heure qui auront été
fixés pour déterminer l’instant gagnant sera établie auprès de l’huissier.
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Article 10 : Modifications des lots

La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en
argent ni à son échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce
soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à ce sujet.
Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente et/ou de caractéristiques proches.


Article 11 : Vérification de l’identité du gagnant

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
lieu de résidence. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination
immédiate de leur participation et pourront entraîner des poursuites pénales pour celui qui
les aura fournies.

Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sauf à être poursuivie pénalement.


Article 12 : Utilisation des nom et prénom du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à
utiliser ses nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu
uniquement, sur tout support, pour le monde entier, sur une période de douze mois, sans
que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de sa dotation.


Article 13 : Responsabilité
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société
organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externes.
Si la société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable
des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus
sur le site. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la société organisatrice n'est pas responsable en cas :
1. De problèmes de liaison téléphonique
2. De problèmes de matériel ou logiciel,
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3. De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la société organisatrice
4. D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
5. De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
La société organisatrice n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards,
pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques, du manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux ou des transporteurs intervenus lors de
l’avertissement du gain et de la livraison du lot (livraison des bulletins de réservation), ou
en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit qui ne lui sont
pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ou lots.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de celle-ci.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de la participation son auteur.


Article 14 : Désignation de l’huissier

Le présent règlement est déposé à l’étude SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, huissier de justice, situé à Rambouillet (78).

Le règlement complet peut être consulté sur le site Internet www.monsieurbiscuit.fr et
obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse OP Web Doudou Monsieur Biscuit
Cedex 4115 – 99411 PARIS CONCOURS avant le 14 novembre 2010, le cachet de la poste
faisant foi.

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée (joindre
un RIB (Relevé d’Identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).


Article 15 : Remboursement des frais de participation

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du
demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants
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au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe
de moins de 20 g) sur demande écrite jusqu’au 14 novembre 2010, à l’adresse suivante :

OP Web Doudou Monsieur Biscuit
Cedex 4115 – 99411 PARIS CONCOURS

Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion
Internet sera de 0,12 € par connexion + 0.02 € la minute x 5 minutes = 0,22 € TTC.

Une demande de remboursement est autorisée par foyer (même nom, même adresse)
pendant toute la durée du jeu.

La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée des nom, prénom, adresse postale et adresse mail indiquées dans le
formulaire de participation, de la facture France Télécom ou du fournisseur d’accès
Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion et d’un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.

Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard avant le 14 novembre
2010.


Article 16 : Interprétation du règlement

La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à la société organisatrice à l’adresse OP Web Doudou Instant Gagnant Cedex
4115 – 99411 PARIS CONCOURS, et ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai de la clôture du Jeu.


Article 17 : Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de
l’opération et sont destinées à la société SMB.
Par l’intermédiaire de la société Tessi, les participants qui ont coché la case « j’accepte de
recevoir des propositions commerciales sur ses produits par courrier, email, ou téléphone »
peuvent être amenés à recevoir des offres commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse à l’adresse suivante : Service consommateurs –
BP 20 – 41700 Contres.


Article 18 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.