REGLEMENT MONOPRIX.FR
« Les Jours Très S’Miles »
1er au 12 décembre 2010
A gagner, du 1er au 12 décembre 2010, des milliers de S’Miles (100 000 S’MiLES au total). Après tirage au sort, 20 gagnants recevront 5 000 S’Miles chacun.
Article 1 : La société MONOPRIX S.A, dont le siège social est situé au 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 018 020, organise du 1 au 12 décembre 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Les Jours Très S’Miles» sur le site Monoprix.fr et sur ses Bornes Privilèges des magasins MONOPRIX et INNO qui en disposent (hors dimanches pour la Borneprivilèges dans certains magasins), réservé à l’ensemble des porteurs d’une carte de l’alliance S’Miles.
Article 2 : Le jeu «Les Jours Très S’Miles» est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, titulaire d'une carte de l’alliance S’Miles à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
Article 3 : La société MONOPRIX S.A se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site Monoprix.fr et sur les Bornes Privilèges.
La société Monoprix S.A ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion Internet ou de panne du serveur des Bornes Privilèges de Monoprix. Monoprix ne saurait également être tenu pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société Monoprix SA se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Déroulement du jeu : du 1 au 12 décembre 2010.
- Sur le site Monoprix.fr
Pour participer au jeu « Les jours Très S’Miles », le porteur de carte doit s’identifier grâce à son numéro de carte ; puis, il doit vérifier ses informations obligatoires, à savoir ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où ces dernières seraient erronées, le porteur de carte devra les modifier pour la prise en compte de sa participation au jeu.
Après avoir validé le formulaire d’inscription ainsi que les conditions générales du jeu, le joueur devra appuyer sur la touche «Je joue» et verra s’afficher la mention «Votre participation a bien été prise en compte». En fin de jeu, un tirage au sort, effectué à partir de la liste des participants via la site et la borne, identifiera les gagnants.
- Sur la Borne Privilèges:
La participation au jeu « Les jours Très S’Miles » s'effectue en insérant ou en scannant, sur la Borne Privilèges des magasins Monoprix et INNO, une carte de l’alliance S’Miles, et en vérifiant le formulaire d’inscription où figure les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir ses nom, prénom, adresse, code postal et ville. Après avoir validé le formulaire d’inscription ainsi que les conditions générales du jeu, le joueur devra appuyer sur la touche «Je joue» et verra s’afficher la mention «Votre participation a bien été prise en compte». En fin de jeu, un tirage au sort, effectué à partir de la liste des participants via le site et la borne, identifiera les gagnants.
4.2. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Seules les participations par internet ou par voie de la borne privilèges seront prises en compte. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant. Le participant ne pourra valider son inscription sans avoir lu et accepté le présent règlement.
4.3 Nombre de participations autorisées
Une seule inscription par participant est nécessaire pour être pris en compte pour le tirage au sort. Par « participant », il faut entendre les personnes jouant sous le même numéro de carte. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au jeu.
Article 5 : Désignation des lots mis en jeu sur la période
Dans le cadre du présent jeu, pendant la durée de l’opération sont mis en jeu : 100 000 S’Miles répartis en vingt lots de 5 000 S’Miles. Un même participant ne peut gagner qu’un seul des lots.
Article 6 : Remise du lot
6.1. Le tirage au sort aura lieu après le 12 décembre 2010, sous un délai de 3 à 4 semaines. Les gagnants seront informés par courrier AR de leur gain sous un délai de 4 semaines à compter du tirage au sort ; c’est pour cette raison, qu’ils doivent valider au préalable les informations renseignées dans le formulaire d’inscription.
Les S’Miles gagnés seront directement injectés sur la carte de l’alliance S’Miles avec laquelle le joueur s’est identifié lors de l’inscription au jeu « Les jours Très S’Miles ». Les S’Miles acquis sont valables jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant l’acquisition.
Entraîneront l’annulation du gain : le retour à la société organisatrice du courrier d’information du gagnant pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
6.2. Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Si le gagnant renonce à son lot ou ne peut en prendre possession pour quelque raison que ce soit, le lot en question restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeur ou d’événement particulier, la société MONOPRIX SA se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait. La société MONOPRIX SA décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
Article 7 : Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Monoprix SA – Pôle Fidélisation -14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation. Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu à l’exception des données nominatives des participants souhaitant recevoir des offres commerciales de la société organisatrice MONOPRIX SA, et qui ont à cet effet, coché la case « je souhaite recevoir les informations et les offres commerciales de Monoprix par SMS et e-mail », apparaissant sur le formulaire de participation.
Article 8 : Le règlement complet est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Il est consultable dans son intégralité sur le site www.monoprix.fr et sur les Bornes Privilèges des magasins participant à l’opération. Il peut en outre être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à Jeu «Les Jours Très S’Miles», Pôle Fidélisation, 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex. Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu. Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes.
Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Jeu «Les Jours S’Miles», Pôle Fidélisation, 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes. Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- nom, prénom, adresse et date de naissance du participant,
- une facture nominative d’abonnement auprès du fournisseur d’accès
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. MONOPRIX ne sera tenue à aucun remboursement su la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
Article 9 : La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par la société Monoprix S.A, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
