Règlement du jeu-concours Mon carré potager n°236375 Lot principal gagné : 3 × 5 produits cosmétiques bio (72 €).

Règlement du Jeu-concours de la page Facebook Mon coach légumes du
1er mai 2014 au 31 janvier 2015
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu-concours organisé par DAREN, SARL au capital de
150 000 euros, dont le siège social est sis La Briquetterie – 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de
Laval sous le numéro 480 628 387, agissant pour sa marque "Mon coach légumes".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à
lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et
de s’y conformer pleinement.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Société organisatrice » ou « nous » ou « Organisateur » : la société DAREN
«Jeu » : le jeu-concours en ligne sur la page Facebook Mon coach légumes du 1er mai 2014 au 31
janvier 2015.
«Participant » ou « vous » ou « Joueur » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui
participe au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/Moncarrepotager
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601
S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONCOURS
Le Jeu se déroulera du 01/05/2014 au 31/01/2015 inclus.
Le jeu s’organise de la façon suivante :
Participation au jeu sur la page Facebook Mon coach légumes:
Session de jeu n°1 : du 1er au 31 mai 2014
Session de jeu n°2 : du 1er au 31 juillet 2014
Session de jeu n°3 : du 1er au 30 septembre 2014
Session de jeu n°4 : du 1er au 30 novembre 2014
Session de jeu n°5 : du 1er au 31 janvier 2015
Périodes fixées pour les tirages au sort :
Session de jeu n°1 : du 1er au 15 juin 2014
Session de jeu n°2 : du 1er au 15 août 2014
Session de jeu n°3 : du 1er au 15 octobre 2014
Session de jeu n°4 : du 1er au 15 décembre 2014
Session de jeu n°5 : du 1er au 15 février 2015
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas
échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toutes personnes physiques ayant
18 ans minimum, résidant en France métropolitaine et en Martinique. Une seule participation par
foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : les membres du
personnel de la Société Organisatrice et du réseau MAISON et SERVICES et les personnes ayant
collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un
même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Site. Le participant devra posséder une adresse email
valide ainsi qu'un compte Facebook pour pouvoir participer. Il est rigoureusement interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses email et/ou plusieurs comptes Facebook ainsi que de
jouer à partir d'un compte Facebook au bénéfice d'une autre personne.
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Internet.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui
sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous
vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, incompréhensible ou erroné, présentant une anomalie,
non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pris en
considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible
à traiter (par exemple si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son
inscription ou en cas de problèmes de connexion sur internet).
Le participant atteste avoir lu et accepté le règlement du jeu et les conditions d’utilisation du site
ainsi que les conditions d'utilisation de la page Facebook.
Pour participer au concours, le candidat doit se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Moncarrepotager
Pour accéder à la page du Jeu, le participant doit «liker» l’application Facebook, répondre à la
question posée, entrer ses coordonnées puis valider sa participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Chaque participant est identifié par un numéro de participation. Un gagnant sera désigné par un
tirage au sort effectué par Maître Bouvet, huissier de justice, parmi les bonnes réponses, dans le délai
indiqué dans l’article 2 du présent règlement.
La société DAREN se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur
du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en
numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Le montant total des lots mis en jeu est de 1338,45 € TTC. Les lots sont répartis comme suit :
1ère session de jeu du 1er au 31 mai 2014 :
Un (1) nettoyeur haute pression KARCHER K4 Ecologic d’une valeur de 228 € TTC.
2ème session de jeu du 1er au 31 juillet 2014 :
3 lots d’une valeur totale de 296,35 € TTC
Pour la 1ère personne tirée au sort : Un lot d’une valeur totale de 175,55 € TTC composé d’un (1) bac
potager en hauteur pour balcon « Mon espace potager » d’une valeur unitaire de 85,80 € TTC, d’un
(1) potager en hauteur pour enfants « Mon espace potager, bac junior » d’une valeur unitaire de
59,90 € et d’un (1) assortiment de sachets de graines Bio de Daniel Moquet d’une valeur de 29,85€
TTC.
Pour la 2ème personne tirée au sort : Un (1) un bac potager en hauteur pour balcon « Mon espace
potager » d’une valeur unitaire de 85,80 € TTC
Pour la 3ème personne tirée au sort : Un (1) carré potager Eco budget Daniel Moquet d’une valeur de
35 € TTC comprenant 4 planches de chêne avec noeuds, 120x20 cm, Garantie 2 ans et fixations avec
des cornières métalliques
3ème session de jeu du 1er au 30 septembre 2014 :
Trois (3) lombricomposteurs compacts Mini Worms de la marque Vers la Terre, couleur vert, d’une
valeur unitaire de 99 € TTC, soit une dotation mise en jeu d’une valeur totale de 297 € TTC. Un
lombricomposteur sera ainsi remis à chacune des 3 personnes tirées au sort pour cette session de jeu.
4ème session de jeu du 1er au 30 novembre 2014 :
Un robot multifonction MAGIMIX 18339F d’une valeur unitaire de 299 € TTC
5ème session de jeu du 1er au 31 janvier 2015 :
Dotation mise en jeu d’une valeur totale de 218,10 € TTC comprenant 3 lots. Un lot sera ainsi remis à
chacune des 3 personnes tirées au sort.
Chaque lot est une gamme de produits cosmétiques bio de la marque KIWII d’une valeur unitaire
totale de 72,70 € TTC comprenant :
- 1 lait corps carotte-fraise 250 mL d’une valeur unitaire de 24,90 € TTC
- 1 soin de jour kiwi-laitue 50 mL d’une valeur unitaire de 24,90 € TTC
- 1 gommage doux corps et visage Framboise-artichaut d’une valeur unitaire de 22,90 € TTC
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain par mail dans un délai maximum de 15 jours à compter du
tirage au sort. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot si le gagnant ne confirme pas la réception
de l’e-mail dans les 15 jours suivant l’envoi du mail, n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de l'inscription ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent l’élimination de la participation.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Remise des lots : dans les 30 jours suivant la confirmation de ses coordonnées par le gagnant.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable du retard ou problème éventuel dans
l’acheminement des lots, ou d’une erreur d’acheminement, de la perte ou de la
dégradation de ceux-ci lors de leur expédition.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DES RESULTATS ET EXPLOITATION DES
DONNEES
A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront annoncés (NOM, Prénom, ville et code postal) sur la
page Facebook Mon coach légumes et sur d’autres supports conçus et gérés par DAREN,
propriétaire de la marque Maison et Services.
Du seul fait de l’acceptation de leurs gains, les gagnants autorisent :
- de manière gratuite, que leurs noms, prénoms soit publiés sur la page Facebook Mon coach
légumes et sur d’autres supports conçus et gérés par DAREN
- que leur lot soit éventuellement remis dans l'une des entreprises MAISON et SERVICES et à
communiquer sur cet événement en interne et à l'extérieur du réseau MAISON et SERVICES.
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des
offres commerciales de la société organisatrice.
ARTICLE 6 : DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la
concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de
votre identité à l’adresse suivante : jeu@maison-et-services.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour
le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des soustraitants
et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en
vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et
nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET DROITS
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations que vous
communiquez sont fournies à DAREN et non à Facebook®. Facebook® ne peut être tenu
responsable en cas de problème.
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
- Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle
de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
- Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
- Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas
responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée de ces chefs.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'EXCLUSION
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit
règlement, entraînant l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de
l'attribution des lots.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions
suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion
au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base
20g), sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont
le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet, ainsi que les questions et leurs réponses, sont déposés chez Maître BOUVET,
huissier de justice, dont l’étude est sise SCP 26 quai Beatrix de Gavre, 53000 LAVAL
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de
la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante (le timbre sera remboursé par la Société
Organisatrice) : DAREN – ZA La Briquetterie – 53810 CHANGE
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le
présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié
à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.