Règlement du jeu-concours Mon carré potager n°185753 Lot principal gagné : 1 kit carré potager "Carré jardin de base" (178 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Jeu web valable du 3 au 23 juin 2013. 1 gagnant remportera le coffret collector On Stage de Johnny Hallyday. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le règlement du jeu nostalgie.fr est déposé en l'étude de SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI Huissiers de Justice Associés 11 rue de Milan 75009 Paris et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante : e-NRJ, JEU NOSTALGIE.FR, 22 rue boileau, 75016 PARIS. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et/ou de communication externe. Si vous avez coché les cases correspondantes, les informations recueillies sont destinées à l’envoi de newsletters et/ou d’offres commerciales par les sociétés du groupe NRJ et les partenaires des sociétés du groupe NRJ. Les destinataires des données sont les sociétés du groupe NRJ et les partenaires commerciaux. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne inscrite peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à e-NRJ, 22 rue boileau, 75016 PARIS. Réglement complet disponible ici.
Règlement du jeu-concours
Moncarrepotager.com 2013
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par MAISON et SERVICES Développement,
SARL au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Briquetterie – 53810 CHANGE, immatriculée
au RCS de Laval sous le numéro 480 628 387, agissant pour sa marque "MON CARRE POTAGER".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire
attentivement le présent règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez
sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE - DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé « Jeu-concours Moncarrepotager.com »;
«Participant »
ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
«Site»
: site web accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Moncarrepotager
« Société organisatrice »
ou
« nous »
: la société MAISON et SERVICES Développement
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du
01/06/2013 au 30/06/2013 inclus.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant,
nous vous en informerons dans le
s meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toutes personnes physiques ayant 18 ans
minimum, résidant en France métropolitaine. Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse
postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et du
réseau MAISON et SERVICES et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs
familles respectives (c'est-à-dire les
personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Site. Le participant devra posséder une adresse email valide
ainsi qu'un compte facebook pour pouvoir participer. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer
avec plusieurs adresses email et/ou plusieurs comptes facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
facebook au bénéfice d'une autre personne.
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Internet.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que
toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-
inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir
nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, in
compréhensible ou erroné,
présentant une anomalie, non
conforme aux dispositions du présent règlement ou mani
festement frauduleux ne sera pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaie
nt pas pour une quelconque raison ou lui a
rrivaient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas
de problèmes de connexion sur internet).
Le participant atteste avoir lu et accepté le règlement du jeu et les conditions d’utilisation du site ainsi que les
conditions d'utilisation de la page Facebook.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la
participation au jeu.
Pour participer au concours, le candidat doit se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Moncarrepotager. Pour accéder
à la page du Jeu, le participant doit «liker»
l’application Facebook, répondre à la question posée, entrer ses coordonnées puis valider sa participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Chaque participant est identifié par un numéro de participation. Un gagnant sera désigné avant le 31 juillet
2013 par un tirage au sort effectué par Maître Bouvet, huissier de justice, parmi les bonnes réponses.
Le tirage au sort sera effectué dans l'ordre décroissant de la valeur des lots. La première personne tirée au sort
remportera ainsi le lot n°1, la deuxième personne remportera le lot n°2, et ainsi de suite jusqu'à la 13ème
personne tirée au sort qui remportera ainsi le lot n°13.
Le montant total des lots mis en jeu est de 423,17 € TTC. Les lots sont répartis comme suit :
Lot n°1 :
Un (1) kit carré potager « Carré jardin de base »
Daniel Moquet
d’une valeur de 178,39 € TTC, comprenant :

4 planches de chêne de qualité A, 120 x 20 cm, ép. 30 mm - Garantie 10 ans

4 cornières et quincaillerie

5 sacs de terreau amendé Développement Durable (pour un remplissage complet)

1 assortiment de 9 sachets de semence bio

1 livre pédagogique d'un spécialiste du Jardin en Carré
Lot n°2 :
Un (1) kit carré potager « Carré chêne sans nœuds »
Daniel Moquet
d’une valeur de 89,93 € TTC,
comprenant :

4 planches de chêne, Qualité A sans nœuds, 120x20 cm, ép. 30 mm, Garantie 10 ans

4 cornières et quincaillerie
Lot n°3 :
Un (1) ensemble carré potager
d’une valeur de 79,85 € TTC, composé de :

1 kit carré potager « Carré Eco Budget » Daniel Moquet d’une valeur de 35,00 € TTC comprenant 4
planches de chêne avec nœuds, Qualité C, 120x20 cm, ép. 22 mm, Garantie 2 ans et fixations avec
des cornières métalliques

1 livre « Mon carré potager » d’une valeur de 15,00 € TTC co-écrit avec Daniel MOQUET et Anne
VALERIE (Éditions DELACHAUX et NIESTLE, en langue française)

1 assortiment de graines d’une valeur de 29,85 € TTC
Lot n°4 à n°13:
Dix (10) livres intitulés « Mince Alors ! » de Nathalie Hutter-Lardeau (Version Poche - 283 pages - Editions
Odile Jacob), d'une valeur unitaire de 7,50 € TTC, à raison d'un (1) livre par numéro de lot tiré au sort.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal dans un délai maximum de 15 jours à compter du
tirage au sort. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot si le gagnant ne confirme pas la réception du courrier
postal ou de l’e-mail dans les 30 jours, n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.
La livraison des lots n°1, n°2 et n°3 sera assurée gratuitement par l'entreprise Daniel Moquet.
La livraison des lots n°4 à n°14 sera assur
ée gratuitement par Nathalie Hutter-Lardeau.

Règlement du jeu-concours
Moncarrepotager.com 2013
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par MAISON et SERVICES Développement,
SARL au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Briquetterie – 53810 CHANGE, immatriculée
au RCS de Laval sous le numéro 480 628 387, agissant pour sa marque "MON CARRE POTAGER".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire
attentivement le présent règlement qui régit votre partic
ipation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez
sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE - DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé « Jeu-concours Moncarrepotager.com »;
«Participant »
ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
«Site»
: site web accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Moncarrepotager
« Société organisatrice »
ou
« nous »
: la société MAISON et SERVICES Développement
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du
01/06/2013 au 30/06/2013 inclus.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant,
nous vous en informerons dans le
s meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toutes personnes physiques ayant 18 ans
minimum, résidant en France métropolitaine. Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse
postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et du
réseau MAISON et SERVICES et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs
familles respectives (c'est-à-dire les
personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Site. Le participant devra posséder une adresse email valide
ainsi qu'un compte facebook pour pouvoir participer. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer
avec plusieurs adresses email et/ou plusieurs comptes facebook ainsi que de jouer à partir d'un compte
facebook au bénéfice d'une autre personne.
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Internet.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que
toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-
inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir
nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, in
compréhensible ou erroné,
présentant une anomalie, non
conforme aux dispositions du présent règlement ou mani
festement frauduleux ne sera pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaie
nt pas pour une quelconque raison ou lui a
rrivaient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas
de problèmes de connexion sur internet).
Le participant atteste avoir lu et accepté le règlement du jeu et les conditions d’utilisation du site ainsi que les
conditions d'utilisation de la page Facebook.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la
participation au jeu.
Pour participer au concours, le candidat doit se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Moncarrepotager. Pour accéder
à la page du Jeu, le participant doit «liker»
l’application Facebook, répondre à la question posée, entrer ses coordonnées puis valider sa participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Chaque participant est identifié par un numéro de participation. Un gagnant sera désigné avant le 31 juillet
2013 par un tirage au sort effectué par Maître Bouvet, huissier de justice, parmi les bonnes réponses.
Le tirage au sort sera effectué dans l'ordre décroissant de la valeur des lots. La première personne tirée au sort
remportera ainsi le lot n°1, la deuxième personne remportera le lot n°2, et ainsi de suite jusqu'à la 13ème
personne tirée au sort qui remportera ainsi le lot n°13.
Le montant total des lots mis en jeu est de 423,17 € TTC. Les lots sont répartis comme suit :
Lot n°1 :
Un (1) kit carré potager « Carré jardin de base »
Daniel Moquet
d’une valeur de 178,39 € TTC, comprenant :

4 planches de chêne de qualité A, 120 x 20 cm, ép. 30 mm - Garantie 10 ans

4 cornières et quincaillerie

5 sacs de terreau amendé Développement Durable (pour un remplissage complet)

1 assortiment de 9 sachets de semence bio

1 livre pédagogique d'un spécialiste du Jardin en Carré
Lot n°2 :
Un (1) kit carré potager « Carré chêne sans nœuds »
Daniel Moquet
d’une valeur de 89,93 € TTC,
comprenant :

4 planches de chêne, Qualité A sans nœuds, 120x20 cm, ép. 30 mm, Garantie 10 ans

4 cornières et quincaillerie
Lot n°3 :
Un (1) ensemble carré potager
d’une valeur de 79,85 € TTC, composé de :

1 kit carré potager « Carré Eco Budget » Daniel Moquet d’une valeur de 35,00 € TTC comprenant 4
planches de chêne avec nœuds, Qualité C, 120x20 cm, ép. 22 mm, Garantie 2 ans et fixations avec
des cornières métalliques

1 livre « Mon carré potager » d’une valeur de 15,00 € TTC co-écrit avec Daniel MOQUET et Anne
VALERIE (Éditions DELACHAUX et NIESTLE, en langue française)

1 assortiment de graines d’une valeur de 29,85 € TTC
Lot n°4 à n°13:
Dix (10) livres intitulés « Mince Alors ! » de Nathalie Hutter-Lardeau (Version Poche - 283 pages - Editions
Odile Jacob), d'une valeur unitaire de 7,50 € TTC, à raison d'un (1) livre par numéro de lot tiré au sort.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal dans un délai maximum de 15 jours à compter du
tirage au sort. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot si le gagnant ne confirme pas la réception du courrier
postal ou de l’e-mail dans les 30 jours, n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.
La livraison des lots n°1, n°2 et n°3 sera assurée gratuitement par l'entreprise Daniel Moquet.
La livraison des lots n°4 à n°14 sera assur
ée gratuitement par Nathalie Hutter-Lardeau.
Les lots seront expédiés dans les 15 jours suivant la confirmation de ses coordonnées par le gagnant.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres
commerciales de la société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site
bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’oppo
sition et de radiation des données la concernant. Pour
exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse
suivante :
jeu@maison-et-services.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site
votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant
une durée d’un an. De même, vous nous autorisez à
effectuer éventuellement une remise du lot dans l'une des entreprises MAISON et SERVICES et à
communiquer sur cet événement en interne et à l'extérieur du réseau MAISON et SERVICES.
ARTICLE 6 : CONDITIONS
DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter
au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de
3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de
0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La
demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :

nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au
plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;

indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel
vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au
Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur
simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans
les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par
le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenus responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du
lot d’un Participant ni encourir
une quelconque responsabilité, en cas
de force majeure ou d’événements
indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les
Participants via le Site.
Ce jeu n'étant ni géré ni parrainé par Facebook, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de tout
éventuel incident occasionné lors du jeu.
En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra
lui être adressé. Chaque participant devra respecter les conditions d'utilisation du site Facebook. Le participant
reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consulté
directement sur le site Facebook. Les bureaux de Facebook
se trouvent : 1601 S California Ave, Palo Alto, CA
94304
Il est expressément rappelé que l'internet n'est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout problème
de quelque nature que ce ce soit
lié à l'utilisation des outils et des
réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus
ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du jeu; elle ne saurait donc ête
tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découleur sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient participer au jeu via le site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés
notamment à l'encombrement du réseau, la liaison téléphonique, la présence de virus, un cas de force
majeure, toute intervention malveillante.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes d'acheminement ou de
perte des formulaires d'inscriptions ainsi que dans l'envoi de la dotation.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera
l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 9.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet, ainsi que les questions et leurs réponses, sont déposés chez Maître BOUVET, huissier
de justice, dont l’étude est sise SCP 26 quai Beatrix de Gavre, 53000 LAVAL
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société
Organisatrice, à l'adresse postale suivante (le timbre sera remboursé par la Société Organisatrice) : MAISON
et SERVICES Développement - La Briquetterie – 53810 CHANGE

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