Règlement du jeu-concours Modz n°420514 Lot principal gagné : 1 sac à main Furla (≈70 €).

Termes et conditions générales
Concours Facebook sac à main Furla – Septembre 2021
Le concours est organisé par la société Modz, enregistrée auprès du Tribunal
de Villefranche-Tarare. Le concours se déroule sur Facebook, la participation
est libre et gratuite, sans obligation d’achat. En prenant part à ce concours,
les participants acceptent les termes et conditions suivantes :
§ 1 Généralités
1. Le concours se déroule du 27 septembre 2021 au 07 octobre 2021 (la «
période de compétition »). Toute participation effectuée hors de la période de
compétition ne sera pas prise en compte pour gagner le prix.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Effectuer un achat
ou souscrire à la newsletter n’augmentera pas les chances des participants.
3. En s’inscrivant, les participants acceptent que Modz puisse publier leurs
noms sur ses sites, réseaux sociaux et autres supports médias.
4. Ce concours n’est en aucun cas sponsorisé, géré ni associé d’une quelle
que manière que ce soit avec Facebook. Facebook ne saurait en aucun cas
être tenu responsable par les participants à l’égard de ce qui pourrait survenir
dans le cadre de ce concours.
§ 2 Participants / Exclusion du concours
1. Le concours est ouvert à toute personne physique et majeure (18 ans et
plus) résidant en France et disposant d’un compte Facebook. Une seule
participation par personne est autorisée, et chaque participant doit renseigner
toutes les informations demandées.
2. Les employés de Modz sont exclus de la compétition
3. En cas de violation des présentes conditions de participation, de la loi ou en
cas d’actes allant à l’encontre des bonnes pratiques ou de l’ordre public, Modz
se réserve le droit d’exclure les personnes de la compétition.
4. Sont également exclues les personnes qui recourent à des moyens d’aide
illicites ou qui se procurent autrement des avantages par voie de
manipulation. Dans ces cas-là, elles pourront, le cas échéant, également
perdre après coup le prix remporté et être tenues de le restituer.
§ 3 Exécution et traitement
1. Afin de participer au concours, les participants doivent commenter la
publication “Jeu concours” du 27 septembre 2021.
2. Un tirage au sort aura lieu le 07 octobre parmi les participants. 1 gagnant
sera tiré au sort.
3. Le gagnant sera informé de sa victoire par Modz par mail. Modz se réserve
le droit de communiquer ses coordonnées personnelles à une tierce partie
afin qu’il puisse recevoir son prix. Si après quatre semaines, le vainqueur ne
s’est pas manifesté, son prix sera remis à un autre participant. Tous les
participants doivent donc veiller à fournir une adresse e-mail et postale valide.
4. Le prix n’est ni transférable ni remboursable. Il ne sera pas remis si le
vainqueur le refuse ou ne respecte pas les conditions générales du concours.
5. Toute question, demande ou plainte doivent être formulées directement à
l’écrit par email à l’adresse suivante marketing@modz.fr.
6. Une seule participation par personne est autorisée
§ 4 Cessation avant terme du concours
Modz se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment sans
préavis le jeu-concours ou de modifier les conditions de participation pour un
motif important. Modz peut faire usage de cette possibilité notamment lorsque
des raisons techniques (p. ex. virus dans le système informatique,
manipulation des matériels et logiciels ou présence de défauts/d’erreurs
dedans) ou des motifs juridiques ne permettent pas de garantir une réalisation
ordonnée du jeu-concours. Si l’une de ces possibilités est engendrée par
un(e) participant(e), Modz est en droit de réclamer à cette personne des
dommages et intérêts.
§ 5 Responsabilité relative aux contenus
1. Le participant est l’unique responsable de l’ensemble du contenu qu’il crée
et destiné à la compétition. Aucun contenu illégal ou enfreignant les termes et
conditions applicables ne peut être présenté, de même que tout contenu
visant à insulter, diffamer, gêner ou causer du tort à d’autres individus.
2. Si le contenu placé sur le site par un tiers contrevient aux droits des
utilisateurs ou aux dispositions légales, le/la participant(e) ne peut se
retourner contre Modz et ses sociétés affiliées légales et libère la société de
toute réclamation ; la prise en charge par Modz des frais engendrés par un
procès est également exclue. Il en va de même pour les réclamations en cas
de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Modz ne peut être tenu pour responsable en cas d’infraction d’un des
participants à la législation en cours. Modz n’est également pas responsable
pour tout frais légal incombant à la compétition.
§ 6 Taxes
1. Modz n’est pas responsable de remplir une déclaration de concours aux
autorités des impôts. De plus, Modz n’est pas tenu de payer des taxes pour
ce concours aux autorités françaises.
2. Modz informe les gagnants de leur obligation de remplir les déclarations
nécessaires et n’est pas tenu responsable de ce fait.
§ 7 Responsabilité
Modz s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables dans
l’organisation et la gestion de ce concours. Toutefois, en cas de dommages
résultant du concours lui-même, de la publication du nom du gagnant ou pour
toute autre raison, Modz décline toute responsabilité. Modz n’assume aucune
responsabilité pour d’éventuelles erreurs d’impression ou d’orthographe, ainsi
que pour d’autres erreurs similaires dans le matériel publié.
§ 8 Divers
Ces termes et conditions générales et toutes les relations légales entre les
participants et Modz sont liées au droit de la République Fédérale Française.
Tout recours à une action en tribunal n’est pas permis.
Termes et conditions générales
Concours Instagram 100 euros de bon d’achat – Juin 2021
Le concours est organisé par la société Modz, enregistrée auprès du Tribunal
de Villefranche-Tarare. Le concours se déroule sur Facebook, la participation
est libre et gratuite, sans obligation d’achat. En prenant part à ce concours,
les participants acceptent les termes et conditions suivantes :
§ 1 Généralités
1. Le concours se déroule du 8 juin 2021 au 21 juin 2021 (la « période de
compétition »). Toute participation effectuée hors de la période de compétition
ne sera pas prise en compte pour gagner le prix.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Effectuer un achat
ou souscrire à la newsletter n’augmentera pas les chances des participants.
3. En s’inscrivant, les participants acceptent que Modz puisse publier leurs
noms sur ses sites, réseaux sociaux et autres supports médias.
4. Ce concours n’est en aucun cas sponsorisé, géré ni associé d’une quelle
que manière que ce soit avec Facebook. Facebook ne saurait en aucun cas
être tenu responsable par les participants à l’égard de ce qui pourrait survenir
dans le cadre de ce concours.
§ 2 Participants / Exclusion du concours
1. Le concours est ouvert à toute personne physique et majeure (18 ans et
plus) résidant en France et disposant d’un compte Instagram. Chaque
participant doit renseigner toutes les informations demandées.
2. Les employés de Modz sont exclus de la compétition
3. En cas de violation des présentes conditions de participation, de la loi ou en
cas d’actes allant à l’encontre des bonnes pratiques ou de l’ordre public, Modz
se réserve le droit d’exclure les personnes de la compétition.
4. Sont également exclues les personnes qui recourent à des moyens d’aide
illicites ou qui se procurent autrement des avantages par voie de
manipulation. Dans ces cas-là, elles pourront, le cas échéant, également
perdre après coup le prix remporté et être tenues de le restituer.
§ 3 Exécution et traitement
1. Afin de participer au concours, les participants doivent commenter la
publication “Jeu concours” du 8 juin 2021 sur le compte instagram Modz ou
celui de maison seconde.
2. Un tirage au sort aura lieu le 22 juin parmi les participants. 1 gagnant sera
tiré au sort.
3. Le gagnant sera informé de sa victoire par Modz par mail. Modz se réserve
le droit de communiquer ses coordonnées personnelles à une tierce partie
afin qu’il puisse recevoir son prix. Si après quatre semaines, le vainqueur ne
s’est pas manifesté, son prix sera remis à un autre participant. Tous les
participants doivent donc veiller à fournir une adresse e-mail et postale valide.
4. Le prix n’est ni transférable ni remboursable. Il ne sera pas remis si le
vainqueur le refuse ou ne respecte pas les conditions générales du concours.
5. Toute question, demande ou plainte doivent être formulées directement à
l’écrit par email à l’adresse suivante marketing@modz.fr.
§ 4 Cessation avant terme du concours
Modz se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment sans
préavis le jeu-concours ou de modifier les conditions de participation pour un
motif important. Modz peut faire usage de cette possibilité notamment lorsque
des raisons techniques (p. ex. virus dans le système informatique,
manipulation des matériels et logiciels ou présence de défauts/d’erreurs
dedans) ou des motifs juridiques ne permettent pas de garantir une réalisation
ordonnée du jeu-concours. Si l’une de ces possibilités est engendrée par
un(e) participant(e), Modz est en droit de réclamer à cette personne des
dommages et intérêts.
§ 5 Responsabilité relative aux contenus
1. Le participant est l’unique responsable de l’ensemble du contenu qu’il crée
et destiné à la compétition. Aucun contenu illégal ou enfreignant les termes et
conditions applicables ne peut être présenté, de même que tout contenu
visant à insulter, diffamer, gêner ou causer du tort à d’autres individus.
2. Si le contenu placé sur le site par un tiers contrevient aux droits des
utilisateurs ou aux dispositions légales, le/la participant(e) ne peut se
retourner contre Modz et ses sociétés affiliées légales et libère la société de
toute réclamation ; la prise en charge par Modz des frais engendrés par un
procès est également exclue. Il en va de même pour les réclamations en cas
de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Modz ne peut être tenu pour responsable en cas d’infraction d’un des
participants à la législation en cours. Modz n’est également pas responsable
pour tout frais légal incombant à la compétition.
§ 6 Taxes
1. Modz n’est pas responsable de remplir une déclaration de concours aux
autorités des impôts. De plus, Modz n’est pas tenu de payer des taxes pour
ce concours aux autorités françaises.
2. Modz informe les gagnants de leur obligation de remplir les déclarations
nécessaires et n’est pas tenu responsable de ce fait.
§ 7 Responsabilité
Modz s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables dans
l’organisation et la gestion de ce concours. Toutefois, en cas de dommages
résultant du concours lui-même, de la publication du nom du gagnant ou pour
toute autre raison, Modz décline toute responsabilité. Modz n’assume aucune
responsabilité pour d’éventuelles erreurs d’impression ou d’orthographe, ainsi
que pour d’autres erreurs similaires dans le matériel publié.
§ 8 Divers
Ces termes et conditions générales et toutes les relations légales entre les
participants et Modz sont liées au droit de la République Fédérale Française.
Tout recours à une action en tribunal n’est pas permis.