Règlement du jeu-concours Mode-fr n°140793 Lot principal gagné : 10 paires de baskets Madre de Dios (65 euros).

RÉGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Article 1 : Organisation
Le site Mode.fr édité par la société MODE.FR, société par actions simplifiée au capital de 263 603 euros inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 518 892 922 située 10 avenue des Mondaults – 33270 Floirac (ci après désignée “la société organisatrice”) organise du 04 novembre 2011 au 02 décembre 2011 inclus, un jeu concours ouvert aux membres de la communauté MODE.FR, dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat. La société organisatrice se réserve la possibilité de reporter la date de fin du jeu à une date ultérieure, sans autre modification et sans nouveau dépôt du présent règlement.
Ce jeu concours est intitulé « MODE.FR / PIOLA».
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ci-après désigné le « Participant ».
Sont exclus les salariés de MODE.FR et ceux de la société PIOLA. La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement ») et des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
Article 3 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes. Le participant devra répondre aux questions indiquées sur le formulaire de participation présent sur le site Internet www.mode.fr.
Le Participant devra être membre du site MODE.FR afin de pouvoir procéder à son inscription au jeu concours et participer. L’inscription à l’espace membre de MODE.FR est gratuite. La participant a la choix d’accepter ou non de recevoir des informations de la part de MODE.FR et de ses partenaires.
A cet effet, le Participant remplira, sur le formulaire d’inscription où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique valide et son acceptation ou son refus pour recevoir des informations de la part de la marque en ayant lu et accepté le présent règlement. Le Participant est informé et accepte que les informations présentes dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations transmises par le Participant l'engagent dès leur validation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements. Une seule participation sera prise en compte sur la durée totale du Jeu concours. Toute inscription additionnelle sera considérée comme nulle.
Toute information personnelle pour participer au Jeu concours et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Article 4 : Dotations
10 paire de baskets PIOLA : Madre de Dios - Gris/Marron et Noir/Gris pour l'automne Coton biologique Tanguïs (6mm) Région Laran, Viña Vieja et Atahualpa - ICA / Semelle caoutchouc naturel d'Amazonie Péruvienne Iberia.
Prix public 65 euros sur le site Internet de la marque PIOLA et chez Kolector Paris (1 rue des blanc manteaux, 75003)
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés parmi les participants ayant répondu correctement aux questions posées dans le strict respect du dépouillement et garantissant une égalité de traitement de tous les participants. Le dépouillement aura lieu au siège de la société organisatrice ou au sein de l’Etude d’Huissier de Justice CLERMONTEL DULAURENS à compter du 05 décembre 2011 (sous réserve d’un éventuel report de la date de fin du jeu).
Ce dépouillement permettra de déterminer 10 gagnants.
Les lots seront transmis sous 15 jours après le tirage au sort par la société PIOLA.
Article 6 : Attribution des lots
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque. Le prix ne peut être échangé contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail de confirmation de gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots seront adressés par voie postale directement chez les gagnants à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation au jeu et ce dans un délai de quinze jours après le tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute
détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots. A ce titre, le gagnant est seul responsable de s’informer des conditions et modalités d’usage des lots.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public conseillé TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : autorisation de citation et de diffusion du témoignage.
Le participant autorise La société organisatrice : à citer ses prénoms, nom, à utiliser et reproduire son témoignage, à exploiter les photos et vidéos le représentant,
Cette autorisation se comprend pour une diffusion : sur le site internet http://www.mode.fr sur le site Internet des marques partenaires du jeu lors d’opérations de communication internes à l’occasion de salons ou festivals auxquels elle participerait à l’occasion d’action de relations publiques dans l’ensemble des points de vente
La présente autorisation s’entend à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans à compter de la validation du règlement.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant limité ou endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelle conque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société organisatrice est dégagée quant à l’éventuelle utilisation et reproduction par des tiers du présent témoignage.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP CLERMONTEL DULAURENS – HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à AMBARES (33) – 52 rue Edmond Faulat, tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant que pour l’attribution des lots.
Le Participant au tirage au sort autorise la société organisatrice à utiliser et
reproduire ses données nominatives et son témoignage sur le site suivant : http://www.mode.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à la société organisatrice.
Article 12: Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
Article 13 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de :
SCP CLERMONTEL DULAURENS
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
52 rue Edmond Faulat
33 440 AMBARES
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
SCP CLERMONTEL DULAURENS
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
52 rue Edmond Faulat
BP 8 AMBARES
33 561 CARBON BLANC CEDEX
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de l'avenant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.