Règlement du jeu-concours Mobalpa n°428109 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Mobalpa de 3000 euros (3 000 €).

RÈGLEMENT DE JEU« Jeu-Concours – Calendrier de l’Avent 2021 » par Mobalpa Du 01/12/2021 au 04/01/2022
Page 2 sur 8 ARTICLE 4. LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEULe Jeu est hébergé sur le compte Mobalpa, accessible pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au Règlement.Pour participer au Jeu, il est également nécessaire de disposer d’un accès à l’internet, d’une adresse e-mail et d’un compte Instagram® durant toute la Période du Jeu.Pour participer au Jeu, le Participant doit :1.Se connecter sur Instagram avec ses identifiants et se rendre sur le compte Mobalpa : https://www.instagram.com/mobalpa/; 2.Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ; 3.Répondre à l’énoncé suivant : {Jeu-concours} "Calendrier de l’Avent. Jusqu’au 24 décembre 2021, ouvrez toutes les cases de notre Calendrier de l’Avent, au fil de nos posts, et collectez les mots qui vous sont dévoilés, afin de reconstituer notre phrase-mystère (composée de 9 mots). Le 24 Décembre 2021 : Likez le post, Ecrivez la phrase mystère en commentaire, Invitez 2 de vos amis à participer à ce jeu concours, Soyez abonné à notre compte @mobalpa.Un tirage au sort sera effectué le 4 janvier 2022 à midi pour gagner un bon d’achat de 3 000 € chez Mobalpa. Les participations seront acceptées jusqu’à cette date !Règlement du jeu : lien dans la bio" La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.ARTICLE 5. DÉSIGNATION DU GAGNANTA l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le mardi 4 janvier 2022 après-midi par la Société Organisatrice pour déterminer un (1) gagnant parmi les Participants ayant répondu à l’énoncé posée sur le compte Mobalpa et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice (ci- après, le « Gagnant »).Un seul lot sera octroyé au Gagnant.Le prénom ainsi que la première lettre du nom du Gagnant pourront être publiés à l’issue de la Période du Jeu sur le compte Mobalpa, via commentaire ou via une publication dédiée.ARTICLE 6. DOTATIONSLa Société Organisatrice dote le Jeu d’un (1) lot d’une valeur commerciale totale de trois mille euros (3 000 €) TTC.Le lot est constitué d’un bon d’achat d’une valeur commerciale de trois mille euros (3 000 €) TTC à valoir
Page 3 sur 8 dans un magasin Mobalpa sur l’ensemble des produits commercialisés par la marque, hors services (livraison, pose, travaux...) et hors électroménager. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Ce lot ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire en dehors de l’hypothèse mentionnée au paragraphe précédent. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente. L e lot attribué n’est pas cumulable avec une offre commerciale en cours et sera valide pendant 6 mois à compter de la date de tirage au sort, soit jusqu’au 4 juillet 2022.ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONSLa Société Organisatrice informera le Gagnant en commentaire de sa participation, sous la publication du Jeu, ainsi que par message privé Instagram® dans les 7 jours suivants le tirage au sort qui aura lieu le 4 janvier 2022. Le Participant tiré au sort devra alors confirmer, sous 10 jours, en message privé sur Instagram®, qu’il accepte son lot en communiquant son numéro de téléphone, son email et son adresse postale afin que la Société Organisatrice puisse lui faire parvenir le bon d’achat par voie postale et l’orienter vers le magasin Mobalpa le plus proche de son domicile.A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera réattribué à un « gagnant suppléant » tiré au sort parmi les Participants dont la participation a été validée par la Société Organisatrice.Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.Le lot sera expédié au Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que celui-ci aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par la Société Organisatrice de l’adresse postale du Gagnant.Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera considéré comme refusé et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ouperte intervenus à l’occasion de l’expédition du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot.ARTICLE 8. FORCE MAJEURELa Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé, et ce,sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient
Page 4 sur 8 alors prétendre à quelque dotation que ce soit.ARTICLE 9. DEPÔT DU RÈGLEMENTLe Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants à l’adresse suivante : http://bit.ly/MobalpaReglementCalendrierAvent2021Il pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci- dessous :Fournier SAS,18 Rue des Vernaies CS 10003 - 74230 THÔNESLe Règlement est également déposé auprès de l’Etude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 79 bis Cours Vitton, 69006 Lyon.Le Règlement peut être consulté pendant la Période du Jeu sur le site internet de l’Etude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant la Période du Jeu, de modifier le Règlement en fonction des modifications éventuelles du compte Mobalpa et de son exploitation.La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par force majeure, le tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou à ses partenaires.ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONEn considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au Jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu.Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le Participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au Jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions ci-dessous.Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer, dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de sa participation au Jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Fournier SAS,18 Rue des Vernaies CS 10003 - 74230 THÔNESsur papier libre, une lettre de demande de remboursement et joindre, pour permettre toute
Page 5 sur 8 vérification, les documents ci-joints :-Une photocopie d'une pièce d'identité ;-Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ; -Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois) ;-La date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR TTC par page nécessaire.Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :-Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au Jeu et compléter son bulletin de participation.-Pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de Règlement : sur la base du tarif "lettre verte" en vigueur.-Pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : surla base du tarif "lettre verte" en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLes informations que la Société Organisatrice reçoit de la part du Participant correspondent aux informations requises pour participer au Jeu.Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion du Jeu, de procéder au traitement et à l’envoi des lots gagnés par le Participant.La Société Organisatrice est le responsable du traitement et le destinataire des données. Les données personnelles peuvent être transmises par la Société Organisatrice à des tiers en vue de la gestion du Jeu et notamment pour la gestion des lots et leur envoi.A cet égard, la Société Organisatrice s’assure que ces tiers mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Participants et respecter la règlementation en la matière.Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne
Page 6 sur 8 gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter dudernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du Participant dans l’intervalle.La Société Organisatrice met en œuvre toute mesure de protection appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Participant peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.Pour exercer ce droit, le Participant peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :- Par courrier électronique :donneespersonnelles@fournier-habitat.com- Par courrier par voie postale : Fournier SAS, 18 Rue des Vernaies CS 10003 - 74230 THÔNES.Il lui sera répondu dans un délai d’un (1) mois.Le Participant dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable la Société Organisatrice qui répondra dans un délai de deux (2) mois.ARTICLE 12. RESPONSABILITÉLa responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : -Du contenu des services consultés sur le compte Mobalpa et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Mobalpa ; -De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; -De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ; -De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; -De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; -Des problèmes d'acheminement ;-Du fonctionnement de tout logiciel ; -Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; -De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; -De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
Page 7 sur 8 limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Mobalpa et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.La participation au Jeu implique que le Participant renonce à poursuivre la société Instagram® pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les Participants n’est transmise à la société Instagram®.ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLELa marque et le logo « Mobalpa®» sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVEIl est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
Page 8 sur 8 et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.ARTICLE 15. LA LOI APPLICABLELe Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié au Jeu, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre le(s) Participant(s) et la Société Organisatrice, les règles de compétence légale s’appliqueront.Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française